Zone neutre

Zone neutre

Une zone neutre en droit international est un territoire aménagé pendant un conflit, sur le territoire des belligérants, pour abriter des personnes non-combattantes (civils, blessés, malades).

La zone neutre doit être distinguée du territoire neutre d'un État qui n'est pas partie au conflit et a choisi la neutralité.

Des zones neutres délimitées pendant une négociation peuvent perdurer. L'exemple contemporain le plus connu était celui des deux "zones neutres", l'une entre l'Arabie Saoudite et le Koweït, et l'autre entre l'Arabie Saoudite et l'Irak, reconnues internationalement depuis 1927 et dissoutes respectivement en 1970 et 1991.

En Belgique, la zone neutre de Bruxelles est un périmètre où il est interdit de manifester, incluant les principaux ministères, les deux chambres du Parlement et le Palais Royal. Il s'agit d'une décision initialement prise par le bourgmestre de Bruxelles Charles Buls en 1892. La zone est délimitée par la rue de Louvain, la rue Ducale, la rue Bréderode et la rue Royale[1].

Sources

  1. ↑ Véronique Laureys, L'histoire du Sénat de Belgique de 1831 à 1995, Édition Racine, 1999, p.352

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Zone neutre de Wikipédia en français (auteurs)

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