Zone Spéciale de Conservation


Zone Spéciale de Conservation

Zone spéciale de conservation

La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998.

Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites, les États membres doivent prendre les mesures qui leurs paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratif, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.

Les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes :

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

— Commission Européenne, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[1]

Sommaire

La procédure de désignation des ZSC

La procédure de désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « pSIC » (proposition de site d'intérêt communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

Vers la constitution du Réseau Natura 2000

Article détaillé : Réseau Natura 2000.

Les ZSC sont les compléments des ZPS, ou Zones de Protection Spéciale, désignés par la Directive Oiseaux de 1979, qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.

À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste réseau écologique à l'échelle de l'Union Européenne, connu sous le nom de Natura 2000. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30% de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC[3].

Bilan de la désignation des sites en Europe

En juin 2007[4], l'Union européenne comptait 20 862 ZSC pour une superficie totale de 560 445 km2.

Le cas de la France

Le réseau de sites Natura 2000 français a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « La polémique autour de Natura 2000 »). Aussi la Cour de justice des communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution du réseau Natura 2000.

En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant[5] :

  • 1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
  • 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.

Quelques exemples de ZSC en France

Notes et références de l'article

  1. Texte officiel de la directive 92/43/CEE, Définitions, article premier, alinéa l
  2. [pdf] Formulaire standard de données, avec notice explicative, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.
  3. Source : lettre Natura 2000 n° 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006[pdf][(fr) lire en ligne]
  4. Source : Baromètre Natura 2000, publié par l'Union européenne, juin 2007
  5. [pdf]Les chiffres clés de Natura 2000 en France, septembre 2007. Consulté le 16 décembre 2007

Voir aussi

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