Vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l'Union européenne

Poids des votes au Conseil de l'Union européenne aujourd'hui (vote à la majorité qualifiée):

Pays	Votes	Population (millions)
Allemagne	29	82,4
France	29	64,1
Royaume-Uni	29	59,6
Italie	29	58,0
Espagne	27	44,0
Pologne	27	38,6
Roumanie	14	22,2
Pays-Bas	13	15,8
Grèce	12	10,6
République tchèque	12	10,3
Belgique	12	10,2
Hongrie	12	10,0
Portugal	12	9,9
Suède	10	8,9
Autriche	10	8,1
Bulgarie	10	7,7
Slovaquie	7	5,4
Danemark	7	5,3
Finlande	7	5,2
Irlande	7	3,7
Lituanie	7	3,7
Lettonie	4	2,4
Slovénie	4	2,0
Estonie	4	1,4
République de Chypre	4	0,8
Luxembourg	4	0,4
Malte	3	0,4
Total	345	490
Minorité de blocage
Majorité qualifiée	255 voix

Le vote à la majorité qualifiée est une procédure de vote employée par le Conseil de l'Union européenne pour la plupart de ses décisions. Le vote de chaque pays est pondéré selon une valeur fixe, relative à la taille de sa population. À présent, chaque décision prise à la majorité qualifiée doit obtenir un minimum de 73,9% des votes pour être adoptée.

Cependant, plusieurs changements sont prévus :

• Jusqu'au 30 avril 2004, la répartition était la suivante : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont 10 voix, l'Espagne 8 voix, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal 5 voix, l'Autriche et la Suède 4 voix, le Danemark, l'Irlande et la Finlande 3 voix, le Luxembourg 2 voix.

La proposition de texte qui émane de la Commission européenne doit recueillir 62 voix sur un total de 87 pour être approuvée. Pour modifier une proposition de la Commission sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des membres du Conseil est requise. Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible avant de statuer.

• A compter du 1^er mai 2004, date d'entrée des 10 nouveaux États membres dans l'UE, le traité de Nice, ainsi que le traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003, modifient l'organisation et le fonctionnement du Conseil.

• Du 1^er mai au 31 octobre : le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix. Les 15 États membres actuels conservent le même nombre de voix.

La répartition pour les nouveaux entrants est la suivante : la Pologne 8 voix, la République tchèque et la Hongrie 5 voix, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et l'Estonie 3 voix, Chypre et Malte 2 voix.

• Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Nice le 1^er novembre 2004, la pondération prend en compte les 10 nouveaux États membres qui ont adhéré le 1^er mai 2004. Les votes sont répartis comme suit:
  • Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 29
  • Espagne, Pologne : 27
  • Pays-Bas : 13
  • Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal : 12
  • Autriche, Suède : 10
  • Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande : 7
  • Estonie, Chypre, Lettonie, Luxembourg, Slovénie : 4
  • Malte : 3

Par ailleurs, les États membres constituant la majorité qualifiée doivent représenter au moins 62% de la population de l'Union.

• Depuis le 1er janvier 2007, la majorité qualifiée était atteinte si 255 voix sur 345 étaient réunies par au moins 14 États membres. La pondération des voix au Conseil favorisait la représentativité des petits États membres par rapport aux grands et a régulièrement fait l’objet de longues négociations.

Le traité de Lisbonne supprime la pondération des voix et instaure un système à double majorité pour l’adoption des décisions. La majorité qualifiée est atteinte si elle regroupe au moins 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’Union européenne. Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre au moins 72% des États membres représentant au moins 65% de la population. Un tel système attribue donc une voix à chaque État membre tout en tenant compte de leur poids démographique. Le traité de Lisbonne prévoit également une minorité de blocage composée d’au moins quatre États membres représentant plus de 35% de la population de l’Union. Ce nouveau système de vote à la majorité qualifiée sera applicable à partir du 1er novembre 2014 (mais avec une possibilité d’utilisation du système de vote antérieur (défini par le traité de Nice) au cas par cas jusqu’au 31 mars 2017)^[1].

Notes et références

1. ↑ http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0008_fr.htm, 24 décembre 2009.

Voir aussi

• Constitution européenne
• Élargissement de l'Union européenne
• Traité de Nice

Liens externes

• Europa, 12 leçons sur l'Europe, Comment fonctionne l'Union?
• Europa, Glossaire, Majorité qualifiée