Vote nul


Vote nul
Droit de vote
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Lors d'une élection, le vote nul consiste à mettre dans l'enveloppe une réponse qui n'est pas valable, comme :

  • plusieurs bulletins
  • des rayures, des dessins, comme des petites trompettes, des chapeaux chinois ou des mentions sur le ou les bulletin(s)
  • bulletins déchirés
  • autre chose qu'un bulletin

Sommaire

Interprétations

La raison d'un vote nul ne peut être déterminée, car il est n'est pas toujours possible de savoir si l'électeur a volontairement ou non effectué un vote nul.

Le vote nul peut être interprété par certains partis radicaux comme une marque de rejet pour les partis politiques en présence ou le régime politique en place. Exemple : mettre tous les bulletins rayés de noir dans l'enveloppe.[réf. nécessaire]

En France

En France, le vote nul, n'a pas de reconnaissance sur le résultat d'un scrutin public, le seul effet actuel c'est de donner plus de pouvoir aux votants. Le vote électronique rend impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé[1].

Toutefois, si des pressions sont exercées pour l'utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de Rivière-Pilote ou en 2000 dans la commune d'Horgues) et qu'un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l'urne électorale, cela peut entraîner l'annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothèse, atteinte à la sincérité du scrutin[2].

Une jurisprudence considère comme valable la présence dans une même enveloppe de plusieurs bulletins identiques[2].

Référence

  1. (fr) Article L57-1 du Code électoral français
  2. a et b (fr) Questions sur les bulletins « blancs et nuls », sur le site du Conseil constitutionnel français

Voir aussi

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vote nul de Wikipédia en français (auteurs)