Vol en droit penal belge
- Vol en droit penal belge
-
Vol en droit pénal belge
En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
- Il est dit « vol simple » quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
- Il est dit « vol qualifié » quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes : effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni.
Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces est encore plus sévèrement puni s'il est commis la nuit ou en bande ou à l'aide d'une arme (ou d'un objet ressemblant à une arme), s'il est fait usage d'un véhicule volé ou s'il est fait usage de l'uniforme, des insignes ou d'un véhicule de police. Quand le vol commis à l'aide de menaces a consisté à se faire remettre un objet, sous la contrainte, on parle alors d'une « extorsion ».
Il existe aussi un type particulier de vol appelé « vol domestique » quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur.
En droit belge, il n'y a pas de vol entre époux ou entre ascendants et descendants.
Portail du droit
Portail de la Belgique
Catégorie : Droit en Belgique
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Vol en droit penal belge de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Vol en droit pénal belge — Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). En droit belge, le vol est la soustraction frauduleuse du bien d autrui. Il est dit « vol simple » quand il n est accompagné d aucune circonstance aggravante. Il est dit « vol… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Belge — Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 … Wikipédia en Français
Droit penal belge — Droit pénal belge Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 … Wikipédia en Français
Droit pénal belge — Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 Les … Wikipédia en Français
Vol (droit belge) — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Vol (délit) — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Vol d'armes — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Vol de banque — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Vol de portefeuille — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Vol de voiture — Vol (droit) « Hold up » redirige ici. Pour le film franco canadien, voir Hold up (film). Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d autrui[1]. Sommaire … Wikipédia en Français
Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit).
