Violence policière en France

Violence policière en France

Liste de faits de violence policière en France

Classés par ordre chronologique

Pour plus de détails, voir les notices qui sont consacrées à chacune de ces affaires.

• Aïssa Cheraga, scout musulman arborant le drapeau algérien est tué par la police, à Sétif, le 8 mai 1945.
• Brest, Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT tué d’une balle en pleine tête lors d'une manifestation, le 17 avril 1950.
• massacre des Algériens à Paris, 1961, entre 32 et plus de 300 morts.
• « ratonnade » de la Goutte d'Or, Paris, 1961, 127 blessés graves
• Manifestation pacifiste de Charonne en 1962, 9 morts dont 8 communistes.
• Juin 1968: Gilles Tautin se noie dans la Seine alors qu'il est poursuivi par la police.
• Paris, 6 décembre 1986 Malik Oussekine (22 ans) est battu par des voltigeurs motocyclistes de la police et décède des suites de ses blessures.
• Nice, 25 mai 1997 (compte-rendu) — violence physique
• Affaire Selmouni contre France
• Champigny-sur-Marne, 17 mai 2003 : interpellation d'un jeune homme qui a du subir cinq jours plus tard une ablation de la rate et une ablation partielle du pancréas à cause des coups pieds reçus. Quatre policiers condamnés à huit mois de prison avec sursis^[1].
• Montpellier, 28 avril 2004 : Affaire Petit et Maulpoix — violence physique sur une personne sans domicile fixe; violence morale sur les éponymes, témoins.
• Aéroport de Toulouse-Blagnac, 15 mars 2006 : violences policières commises sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre, faisant l'objet d'une enquête de la Commission nationale de déontologie de la sécurité^[2] ; la commission dénonce également les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur.^[3]
• Mont-Saint-Aignan, 3 avril 2007 : Interpellation violente de deux hommes par la police près de Rouen, scène filmée par un occupant d'un immeuble voisin.

Affaire Ambrosi (1985)

Dans la nuit du 18 au 19 avril 1985, le Commissaire Gilbert Ambrosi est écroué. Il est inculpé de « coups et blessures volontaires avec préméditation à l'aide d'une arme dans l'exercice de ses fonctions »; il est suspendu de ses fonctions par l'IGPN. Il avait tabassé le 1^er décembre 1984 Karim Ramdani, un algérien, dans le commissariat d'Annonay; il avait utilisé une matraque électrique qui avait laissé des traces sur sa victime et avait été dénoncé par ses propres gardiens de la paix, choqués par ces actes de barbarie.^[4] Le Collectif d'immigrés d'Annonay a organisé une manifestation de protestation le 20 avril 1985 tandis qu'une pétition en faveur du commissaire était lancé par les commerçants. « Cet Arabe, il signait des autographes avec des lunettes noires en bombant le torse comme Elvis Presley » déclare un « boutiquier »^[5]. La veille de la manifestation, la vitrine du Dauphiné libéré qui a interviewé Karim Ramdani est cassée, des « Bravo Ambrosi » sont taggués sur les murs, et le Front national local (9,12% aux élections cantonales sur la ville d'Annonay) considère l'incarcération du Commissaire Ambrosi comme inacceptable.^[6] Dans la nuit du 20 au 21 mai 1985, la résidence secondaire de Gilbert Ambrosi est détruite par une explosion. ^[7] Le 20 décembre 1985, Gilbert Ambrosi est exclu de la Police et condamné à 30 mois de prison (dont deux mois fermes) par le Tribunal de Clermont-Ferrand; il est aussi condamné à verser 20 000 francs français de l'époque à la victime, Karim Ramdani, et 1 000 francs français à la Ligue des Droits de l'Homme. Dans la salle, était présent le délégué local de la FPIP(syndicat de policiers). La Ligue des Droits de l'Homme avait aussi des militants présents dans la salle. L'avocat de la LDH, Maitre Fort, déclarera : « (...) je rends hommage aux policiers qui ont dénoncé le comportement honteux et abusif de leur chef »^[8]. Toutefois, le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, dont un ferme, fait appel de la décision, qui sera jugée à nouveau devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme).^[9] La peine de 30 mois de prison dont deux fermes est confirmée en appel le 27 février 1986.^[10]

L'ancien commissaire de police Gilbert Ambrosi, également juge de proximité au tribunal d'instance de Menton, a été « dispensé de toute activité professionnelle » pour violences policières mercredi 1er mars 2006 par le président du Tribunal de grande instance de Nice, Jean-Michel Hayat. « Je découvre la situation et j'ai décidé de dispenser Gilbert Ambrosi de toute activité professionnelle car je ne souhaite pas qu'il ait un contact avec un justiciable aussi bien en matière civile que pénale », a déclaré le président du Tribunal de grande instance de Nice. La décision a été confirmée par le conseil superieure de la magistrature. Elle intervient après la publication par le Canard Enchaîné du 1er mars 2006 d'un article relatif au passé de Gilbert Ambrosi. Selon le journal, l'ancien commissaire avait torturé plusieurs heures un jeune cambrioleur qui refusait d'avouer son forfait en décembre 1984. ^[11]

Affaire Aveline (1988)

Christian Dovéro, un jeune homme de 26 ans inconnu des services de police, décède au début du mois de février 1988 d'une balle dans la tête provenant de l'arme (un 357 magnum) d'un policier travaillant sur un trafic de voitures volées; le jeune Christian Dovéro, à qui le père voulait offrir une voiture, avait observé avec envie une Lancia avant de remonter dans le taxi de son père qui attendait là la mère de la victime; les policiers se sont alors précipité sur Christian Dovéro l'arme au poing et un coup serait parti dans la panique générale, selon le témoignage des policiers.^[12] Le policier auteur du coup de feu, Jean-Pierre Aveline, qui a le même âge que la victime, n'est ni inculpé, ni présenté au Parquet. Les chauffeurs de taxi, qui avaient été alertés par le père de la victime (qui avait cru à une agression lorsqu'il avait vu les policiers en civil avec leurs armes braquées sur lui et son fils), sont furieux et envisagent une action de protestation. De leur côté, les magistrats du syndicat de la Magistrature « s'attendaient à l'ouverture d'une information pour homicide involontaire. La demande du cabinet du garde des Sceaux a été différente. En ouvrant l'information judiciaire pour recherche des causes de la mort, il n'y a pas d'inculpation. Le policier ne peut pas se défendre et cela exclut pour la famille la possibilité de se constituer partie civile pour entrer dans la procédure avec une défense ». Le magistrat du Parquet en charge du dossier menace de démissionner. Le 5 février 1988, les parents de la victime déposent plainte avec constitution de partie civile pour « homicide volontaire ».^[13] Le 5 février 1988 au soir, Jean-Pierre Aveline est finalement incarcéré à la prison des Beaumettes sous l'inculpation de coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Le journal Libération rend compte des différentes versions qu'il peut y avoir et de l'affaire, et des divergences de réactions entre les magistrats, qui choisissent une application stricte de la loi, et les politiques, qui choisissent de ne pas donner une mauvaise image de la police.^[14] Le 10 février 1988, le syndicat CGT-Police des Bouches-du-Rhône demandera la dissolution des brigades de surveillance de secteurs (BSS) auxquelles appartenait Jean-Pierre Aveline.^[15] Le SNAPC (Syndicat national autonome des policiers en civil, principale organisation des inspecteurs) insistent sur le fait que les policiers de la BSS ne sont pas assez formés et qu'ils agissent en toute illégalité. « Avez-vous jamais vu une infirmière remplacer un chirurgien faute d'effectifs ? On a créé le BSS uniquement pour grossir les statitstiques d'interpellation » lance M. Maldonado, responsable Marseillais du SNAPC^[16]. Lors du procès de Jean-Pierre Aveline aux Assises d'Aix-en-provence en juin 1989, les policiers de la BSS feront front pour soutenir leur collègue^[17]. Jean-Pierre Aveline est finalement condamné à deux ans de prison avec sursis pour le meurtre de Christian Dovéro^[18].

Articles connexes

• Violence policière

Notes et références

1. ↑ « Créteil : quatre policiers condamnés pour violences », Rue89, 6 janvier 2009.
2. ↑ Rapport du JORF n°0015 du 18 janvier 2009.
3. ↑ Voire également : article de Maître Eolas repris dans Le Monde.
4. ↑ Cf. Le commissaire Ambrosi trahi par les siens, Libération, Paris, 21 avril 1985.
5. ↑ Cf. Annonay : pétition pour un "sherif", Le Matin, 30 avril 1985.
6. ↑ Cf. Annonay : pétition pour un "sherif", Le Matin, 30 avril 1985. Voir usi Le commissaire qui divise Annonay, le Monde, Paris, 2 mai 1985.
7. ↑ Cf. Var : explosion de la villa du "sherif" d'Annonay, Le Matin, mercredi 22 mai 1985.
8. ↑ Cf. Le commissaire Ambrosi ne jouera plus de la matraque électrique, Libération, Paris, 21 et 22 décembre 1985. Cet article précise aussi que le Commissaire Ambrosi s'était illustré en 1974 aux côtés du SAC, et avait également été impliqué dans une opération commando qui a mis le feu aux locaux du journal Libération. Voir aussi Trente mois de prison (dont deux ferme) pour le commissaire Ambrosi, Le Monde, Paris, 22-23 décembre 1985.
9. ↑ L'ex-commissaire Ambrosi sera rejugé, Le Monde, 28 décembre 1985.
10. ↑ La cour d'appel de Riom confirme la condamnation de l'ancien commissaire Ambrosi, Le Monde, Paris, 1^er mars 1986.
11. ↑ Article du Nouvel Observateur
12. ↑ Cf. Dépêche AFP intitulé « Bavure » à Marseille : un jeune homme de 26 ans tué par un policier., février 1988.
13. ↑ Indignation à Marseille après la Libération du policier flingueur, Libération, Paris, 5 février 1988.
14. ↑ Cf. La justice rectifie le tire, Libération, Paris, 6-7 février 1988. Cette article donne une version complète des faits qui correspond à peu de choses près à ceux mentionnés plus haut, avec la version du père de la victime qui décrit une situation calme avant que son fils ne soit abattu, et celle des policiers, qui parlent de bagarre avec la victime. Voir aussi Marseille : de la poudre au secours de la version policière, Libération, Paris, 9 février 1988.
15. ↑ Cf. Le policier marseillais consigné à la prison des Baumettes, Libération, Paris, 10 février 1988.
16. ↑ Marseille, la brigade la bavure, Libération, Paris, 26 février 1988. L'article rappelle que la même brigade avait provoqué un début d'émeute dans la cité "La Paternelle" le 2 septembre 1985, et avait abattu à bout portant une personne qu'elle pourchassait.
17. ↑ La bavure sans "faute" du flic modèle, Libération, Paris, 15 juin 1989.
18. ↑ Le policier a eu droit à l'erreur, Libération, Paris, 17 juin 1989.

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