Valeur mobiliere

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Valeur mobilière

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Une valeur mobilière (ou titre financier) est un titre de propriété (action) ou de créance (obligation) aux caractéristiques et droits standardisés (chacune pour une émission donnée ayant le même montant nominal, le droit au même coupon ou dividende, cotée sur la même ligne en bourse, etc.).

Sommaire

Caractéristiques principales

Les valeurs mobilières de placement sont négociables et fongibles, ce qui les rend apte à être cotées sur les bourses (dites de valeurs mobilières), même si toutes ne le sont pas, une procédure d'admission appelée « introduction en bourse » étant nécessaire en ce cas.

Comptabilisation

Selon le plan comptable français

En France, les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.
Les titres représentent moins de 10% du capital des entreprises sauf à devenir des titres de participations (immobilisations financières).
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition déprécié si besoin.

Selon les normes IFRS (internationales, IAS 32 et 39)

Selon les normes internationales, les valeurs mobilières de placement sont des actifs financiers de transaction.
Leur but est de réaliser un profit à court terme.
Les valeurs mobilières de placement peuvent être comptabilisées à la juste valeur (valeur de marché).

Dématérialisation des valeurs mobilières françaises

Concernant les titres cotés en Bourse, la plupart des pays ont adopté leur dématérialisation, autrement dit le remplacement des titres physiques par des écritures dans des comptes titres gérés électroniquement

Leur dématérialisation en France découle de l'article 94-II de la loi de finance pour 1982, du décret 83-359 du 2 mai 1983 et d'une circulaire d'application du 8 août 1983. Elle a été effective le 5 novembre 1984. Elle a consisté à remplacer les titres physiques par des inscriptions en compte chez les intermédiaires au nom des titulaires.

Les titres physiques devaient alors être restitués aux émetteurs. Ils sont néanmoins restés de bonne livraison sous leur forme vive jusqu'au 3 mai 1988. Les titres non présentés à la dématérialisation à cette date ont été vendus et le produit de leur vente est tenu à la disposition des propriétaires pendant 30 ans.

Cette dématérialisation des titres facilite tant la gestion informatisée des dépôts de titres que les opérations d'échange sur les bourses, la plupart de celles-ci pratiquant désormais la cotation électronique.

Juridiction

En France

En Suisse

En Suisse, les valeurs mobilières sont définies par l'article 2a de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM)


Liens externes

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