Ukase


Ukase
Oukase No. 1122, le 26. Juillet 2008. Nomination de Sergey S. Kislyak comme ambassadeur de la Russie aux États-Unis de l'Amerique

Un oukase ou ukase[1] (parfois orthographié oukaze) (en russe : указ, oukaz) était dans l'Empire russe une proclamation du tsar ou du patriarche qui avait force de loi. L'oukase d'Ems interdisant l'usage de l'ukrainien par la population en est un exemple. Ce terme peut-être transcrit en droit romain par décret ou édit.

Après la Révolution russe, les proclamations du gouvernement ayant un impact important sont désignées sous le terme de décret (en russe : декрет, dekret) ; les proclamations à la portée plus limitée sont appelées oukaz. Les deux termes sont habituellement traduits par décret.

Selon la constitution de la Fédération de Russie de 1993, un oukase est un décret présidentiel. Ces oukases ont force de loi, mais ne peuvent pas modifier l'application de lois existantes et peuvent être abrogés par des lois par l'Assemblée fédérale.

Notes et références

  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de « ukase » du CNRTL.

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