U.S.C.

U.S.C.: Code des États-Unis

Le Code des États-Unis, en anglais United States Code (U.S.C.), est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l'Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.

Voir aussi

Code des règlements fédéraux

Liens externes

(en) Site officiel

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