Tribunaux militaires
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunaux militaires de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Tribunaux militaires (Suisse) — Tribunal militaire (Suisse) Les Tribunaux militaires réprimandent les militaires suisses en service ainsi que les civils sous certaines conditions[1] sur la base du Code pénal militaire. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 3 … Wikipédia en Français
MILITAIRES (DROIT ET JUSTICE) — MILITAIRES DROIT & JUSTICE Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de… … Encyclopédie Universelle
Tribunaux d'exception — Juridiction d exception Les juridictions d exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d exception a donc souvent une compétence… … Wikipédia en Français
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 … Wikipédia en Français
Commission des administrations civiles, police et tribunaux — La Commission des administrations civiles, police et tribunaux est l une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12 germinal an II (1er avril 1794). Elle remplace le Ministère de la Justice et… … Wikipédia en Français
Opérations militaires au Pakistan contre les talibans — Opérations militaires contre les talibans au Pakistan En bleu, les Régions tribales du Pakistan (le Sud et le Nord Waziristan sont les deux provinces du Sud. En vert, la province de la Frontière du Nord Ouest. En jaune, le district de Swat. Les… … Wikipédia en Français
Opérations militaires contre les talibans (Pakistan) — Opérations militaires contre les talibans au Pakistan En bleu, les Régions tribales du Pakistan (le Sud et le Nord Waziristan sont les deux provinces du Sud. En vert, la province de la Frontière du Nord Ouest. En jaune, le district de Swat. Les… … Wikipédia en Français
Opérations militaires contre les talibans au Pakistan — En bleu, les Régions tribales du Pakistan (le Sud et le Nord Waziristan sont les deux provinces du Sud. En vert, la province de la Frontière du Nord Ouest. En jaune, le district de Swat. Les opérations militaires contre les talibans au Pakistan… … Wikipédia en Français
Commissions militaires de Guantanamo — Commission militaire de Guantánamo Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d exception, créés par un ordre exécutif du 13 novembre 2001 du président George W. Bush [1]. Présidées par des juges militaires, elles ont… … Wikipédia en Français
État de siège (France) — Pour les articles homonymes, voir État de siège (homonymie). En France, l état de siège est un dispositif législatif que la Constitution française de 1958 a encadré dans son article 36[1]. L état de siège est codifié dans le Code de la défense.… … Wikipédia en Français
