Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie)


Tribunal spécial pour la sécurité de l’État (Italie)

Le Tribunal spécial pour la sécurité de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s'agissait d'une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de l'État et du régime fasciste en Italie. Il fut institué le 25 novembre 1926 par la loi n° 2008 portant sur diverses « Mesures pour la défense de l'État. »

Pendant le régime fasciste le tribunal spécial à la possibilité de mettre en demeure, avertir et condamner les accusés politiques tenus pour être dangereux pour l'ordre public et la sécurité du régime. Avec cette loi de création du tribunal, est réintroduit le peine de mort pour certains délits à caractère politique.

Le Tribunal spécial est dissout le 25 juillet 1943, suite à la chute du régime fasciste. Un tribunal portant le même nom est créé pendant République sociale italienne (RSI) en décembre 1943 qui existera jusqu’à fin 1945.

Sommaire

Composition

Le Tribunal spécial était composé d'un président choisi parmi les officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'aéronautique et de la Milice volontaire pour la sécurité nationale (MVSN), de cinq juges choisis par les officiers de la Milice volontaire pour la sécurité nationale (MVSN), un ayant le grade de consul et pour les autres, en service actif permanent ou en congés ou hors cadre, et un greffier sans droit de vote choisi parmi le personnel de la justice militaire.

Présidents

Activité

Un bilan quantitatif de l'activité réalisée par le Tribunal a été constitué[1]:

Sentences prises

  • 978 pour délits politiques
  • 746 renvois vers d'autres tribunaux pour délits politiques
  • 12 pour recours contre le Tribunal spécial colonial
  • 324 pour espionnage
  • 258 pour délits monétaires, fraudes.
    (commis pendant les années de guerre)
  • 146 pour homicide, vol, violence.
    (commis pendant les années de guerre)
  • 293 renvois vers d'autres tribunaux pour sabotages
  • 7 pour délits divers

Jugés

  • 5 619 accusés
  • 5 496 condamnés
  • 988 acquittés
  • 5 497 hommes
  • 122 femmes
  • 697 mineurs
  • 3 898 ouvriers et artisans
  • 546 paysans
  • 221 professions libérales
  • 238 commerçants
  • 296 employés
  • 164 étudiants
  • 36 ménagères
  • 219 autres et non spécifiés

Condamnations

  • 27 735 ans
  • 5 mois
  • 19 jours
  • 42 à mort (31 exécuté)
  • 3 travaux forcés à perpétuité

Note

  1. A. Dal Pont, A. Leonetti, P. Maiello, L. Zocchi, Aula IV. Tutti i processi del Tribunale speciale fascista. Roma, Anppia, 1961, p. 548

Source

Voir aussi

Articles connexes
Liens externes

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