Transition chilienne vers la démocratie

La transition chilienne vers la démocratie (familièrement connue localement en tant queTransición) a commencé à la fin du régime militaire d'Augusto Pinochet. Il n'existe pas de consensus concernant les dates précises de la période de la transition : pour certains, elle commence à la légalisation des partis politiques lors du référendum chilien de 1988 et se termine en 1994^[1]. Pour d'autres, elle commence en 1990, alors que les élections ont déjà amené au pouvoir un nouveau gouvernement et se termine en 2005, 2006 voire plus tard en 2010 avec la première alternance de l'ère démocratique et le retour de la Droite au pouvoir^[2].

La dictature militaire

Depuis le coup d'État du 11 septembre 1973, le Chili vivait sous un régime de dictature militaire.

L’émergence d’une opposition structurée

À partir de 1982, le pays connait une crise économique marquée par la chute du PIB (-14,5% par rapport à l’année précédente), l’accroissement de la dette, la hausse de l’inflation (9,9%) et du chômage (30%)^[3]. Les ménages sont endettés alors que s'accroissent les inégalités entre les Chiliens. Ce contexte économique amplifie l’opposition au régime, avec une série de manifestations connues familièrement sous le nom de protestas, réprimées par le régime. Constatant l’échec de sa stratégie politique face à la junte, les partis politiques négocient avec elle, dès 1986, le principe d'une transition par tractation ou sous tutelle, ce qui correspond à une « forme pacifiée de transition politique sans remise en cause de la légitimité de l’héritage dictatorial »^[2].

Le référendum chilien de 1988

Article détaillé : référendum chilien de 1988.

Le référendum chilien fut organisé dans le cadre de l'application de la constitution chilienne de 1980 pour décider de la prorogation au pouvoir jusqu'en 1997 du général Augusto Pinochet.

Les partis politiques furent de nouveau légalisés par la loi n°18 603 du 23 mars 1987^[2]. Les débats furent vifs au sein des différents partis politiques, surtout ceux opposés à Pinochet, sur l'opportunité de se faire enregistrer selon les termes législatifs et de reconnaître ainsi les lois du régime militaire. La grande majorité d'entre eux néanmoins décidèrent de se faire enregistrer leur permettant d'obtenir un statut officiel plusieurs mois avant la date du référendum et de mener une campagne électorale.

Dès le 2 février, 13 formations d'opposition appelèrent à participer au référendum et à voter No. Elles décidèrent de se regrouper dans une structure politique souple appelée Concertación de Partidos por el No (qui devint par la suite Concertation des partis pour la démocratie).

De leur côté, les partisans du Si s'organisèrent. En avril, les plus conservateurs et les plus proches des militaires formèrent l'Union démocrate indépendante. D'autres rejoignirent Rénovation nationale, plus divers politiquement, qui ne parvint pas à adopter une position unanime sur la question du soutien au Si ou au No.

Le 12 juillet, les commandants en chefs des forces armées et de le directeur général des Carabiniers se réunissent pour établir les formalités prévues par la constitution. Ils désignent Augusto Pinochet le 30 août comme candidat pour se succéder à lui-même à la présidence du Chili. La date du 5 octobre est retenue pour la convocation du référendum.

Le 31 aout, 17 partis d'opposition (Parti démocrate-chrétien du Chili, MAPU, MAPU-OC, PADENA, le parti humaniste du Chili, la Gauche chrétienne, l'union libérale républicaine, les Verts, le parti national pour le Non, le parti radical du Chili, le parti radical-socialiste du Chili, le parti social-démocrate, le parti Socialista-Almeyda, le parti Socialista-Núñez, le parti socialiste historique, le parti socialiste Mandujano, USOPO et le parti pour la démocratie) publièrent dans un document officiel appelé "Principios básicos de institucionalidad democrática" que la victoire du Non lors du référendum sera le point de départ vers un processus menant à reconstruire au Chili un véritable régime démocratique.

La candidature de Pinochet, et donc du Sí, est de son côté appuyé par l'Union démocrate indépendante, la majorité de Renovación Nacional, par le Parti National pour le Oui, par le parti libéral pour le Oui, par le parti démocrate-radical, par le parti du Sud et par le parti Avangarde Nationale.

Le référendum a lieu dans le calme le 5 octobre et les résultats sont publiés le 6 octobre au matin, constatant la défaite du général Pinochet par 56% des voix (contre 44%).

La transition « pactée » de l’ère Pinochet

La défaite de Pinochet conduit le pays à une période de transition. Des élections pour le Congrès et la présidence de la république sont organisées en 1989.

Dès la fin 1988, le premier accord politique est conclu entre les deux coalitions visant à ne pas remettre en cause le décret-loi 2191 du 18 avril 1978 octroyant l'amnistie pour les crimes et délits commis entre 1973 et 1978, protégeant ainsi les militaires de la justice. Une série de lois, connues sous le nom de « lois d’amarrage », est édictée. Les 30 000 fonctionnaires nommés sous les gouvernements de Pinochet sont assurés de demeurer à leur poste tandis qu'au niveau local, le futur président de la République se voit autoriser à nommer 15 des 325 maires du pays. Verrouillant le système judiciaire, le général Pinochet nomme neuf nouveaux juges à la Cour suprême tandis qu'une loi électorale établit un système binominal unique au monde pour les élections parlementaires, rendant quasi-obligatoire la mise en œuvre de coalitions électorales alors que le découpage électoral favorise les zones rurales réputées plus conservatrices^[2]. Selon ce mode spécial de scrutin, concocté par le juriste et idéologue grémialiste Jaime Guzman, dans chaque circonscription, si la liste arrivée en tête obtient plus du double des voix de celle qui la suit, elle obtient 2 sièges. Sinon, chacune des 2 premières listes a droit à deux sièges. En plus des sénateurs nommés (anciens membres de la Cour Suprême, des militaires) et de ceux à vie (les anciens Présidents de la République s'ils ont été en poste pendant 6 années), le scrutin binominal favorise un rapport de force presque égal entre les deux coalitions à la chambre des députés.

Ensuite, la loi constitutionnelle nº 18 825 du 17 août 1989, négociée entre le gouvernement et les partis politiques chiliens, est préalablement approuvée par référendum plébiscitaire le 30 juillet 1989 par 91,25% des électeurs. Cette loi impliquant 54 réformes constitutionnelles complète les articles concernant la réforme constitutionnelle, donne au pluralisme politique une valeur constitutionnelle (sauf pour les formations dites terroristes et antidémocratiques), renforce les droits constitutionnels et les principes démocratiques, encadre le recours à l'état d'urgence, révise les compétences des tribunaux militaires et annule les articles sur la proscription et la confiscation des biens des partis politiques^[2].

En décembre, les élections présidentielles aboutissent à la victoire de Patricio Aylwin (membre de la démocratie chrétienne, et candidat de la Concertation des partis pour la démocratie) et les élections parlementaires à celle de la Concertation.

Le résultat du référendum a ainsi concrètement abouti au départ d'Augusto Pinochet et des militaires du gouvernement du Chili,à une transition « pactée » entre les 2 coalitions^[4] et à l'organisation d'élections présidentielles en sus d'élections législatives dans le cadre d'une transition négociée. L'entrée en fonction de Patricio Aylwin le 11 mars 1990 marque le début de la nouvelle ère démocratique.

Une "transition possibiliste" (1990-1998)

Les années entre 1990 et 1998 correspondent à une transition dite possibiliste^[2]. Initiée par Patricio Aylwin, elle permet aux différents acteurs de consolider leurs positions et d’adhérer de façon consensuelle à un projet commun. Ces gouvernements tiennent compte également du fait qu'un « dictateur » a laissé « le pouvoir dans un pays estimé pacifié et en bonne santé économique, selon les critères néoclassiques du consensus de Washington », et va s’assurer, jusqu’en 1997, de la « pérennisation de son legs »^[2]. C'est une période aussi dite de « démocratie restreinte »^[5]. Le terme d'« enclaves autoritaires » est également utilisé pour désigner de nombreuses clauses léguées par le régime militaire et que les gouvernements de la Concertation vont tenter progressivement de supprimer notamment en s'efforçant « d'obtenir une extension de cette démocratie par une politique de petits pas négociés un à un. »^[6]

Des tensions entre les civils et les militaires persistent. Malgré l'établissement d'une Comisión Nacional de Verdad y Reconciliación (CNVR, Commission nationale de vérité et de réconciliation) par décret présidentiel de Patricio Aylwin le 25 avril 1990, commission présidée par Raul Rettig et qui mêle avocats des droits de l'homme (Jaime Castillo Velasco, José Zalaquett) et partisans du régime Pinochet (José Luis Cea Egaña, Gonzalo Vial Correa), il n'y a aucun procès ni sanction au nom des impératifs de la transition^[2]. Si les présidents de la transition disposent notamment d'un droit de veto sur la promotion des officiers militaires, qu'il peut restreindre le budget de l’armée ou qu'il peut encore confirmer, ou pas, les programmes de défense nationale, ils n’osent pas utiliser ces pouvoirs par crainte d’un conflit ouvert avec l’institution militaire et avec le chef de l'armée qui demeure Augusto Pinochet^[2]. Durant son mandat, Eduardo Frei tisse même des bonnes relations de coopération avec les commandants en chef, menant une politique de modernisation de l’armée^[2].

Les forces armées manifestent néanmoins en 1990 (el ejercicio de enlace) et 1993 (el boinazo) leur mécontentement devant les premières procédures judiciaires contre des tortionnaires alors que des procès pour disparition sont ouverts^[2]. En 1993, le président de la Chambre des Députés José Antonio Viera-Gallo déclare notamment que « tant que l'on ne connaîtra pas la vérité sur les détenus-disparus, la transition ne sera pas terminée »^[7]. En 1995, on assiste à un vaste mouvement de troupe lors du procès de Manuel Contreras, l’ancien chef de la DINA^[2].

En décembre 1997, Des avocats, dont Jaime Castillo Velasco, déposent une pétition devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA, dénonçant en particulier la non-abrogation de l'amnistie dans les procès concernant trois disparus et un mort^[2]. Cette pétition dirigée contre l'État chilien invoque de « graves violations des droits de l'homme » ^[8]tandis que le général Pinochet, ayant atteint l'âge de la retraite, quitte ses fonctions à la tête de l'armée le 11 mars 1998 et devient sénateur à vie de droit le 17 mars 1998 en tant qu'ancien président de la république . Parallèlement, la Cour suprême interprète « la disparition » comme « un délit continu » jusqu’à la réapparition du corps, ouvrant la possibilité de nouvelles poursuites judiciaires pour la période antérieure à 1978^[2].

La nouvelle donne (1998-2006)

L’arrestation du général Pinochet à Londres en octobre 1998, où il était allé subir une opération de hernie lombaire, est la réponse à une demande d’extradition demandée par les juges espagnols Balthazar Garzon et Manuel Castellón García au motif de « génocide, torture, terrorisme et crimes contre l’humanité »^[2]. Cette arrestation modifie la place et la perception de Pinochet par la société chilienne tandis que la médiatisation de l’affaire, qui voit se manifester les anciens exilés, provoque la résurgence d'un passé chilien refoulé et a des conséquences sur la politique des gouvernements de transition. Le rythme de la transition va donc changé, soutenu par le nouveau président Ricardo Lagos^[2].

En 1998, la Commission interaméricaine de l'OEA condamne l'État chilien pour n'avoir pas abrogé l'amnistie dans les procès déjà dénoncés en 1993, et pour sept autres cas portés devant la justice en 1995. Ricardo Lagos déclare la même année que « la transition sera terminée lorsque nous saurons où sont les morts, les disparus dont les corps n'ont pas encore été retrouvés. »^[9]

Au retour du général Pinochet au Chili, le gouvernement et le congrès essayent de l’isoler politiquement. Le 25 mars 2000, une réforme constitutionnelle vise à lui accorder l’immunité afin de l’exhorter à démissionner de son poste de sénateur tandis que Ricardo Lagos propose la création d'une Mesa de Diálogo (Table de dialogue) entre la hiérarchie militaire et certains avocats défenseurs des droits de l'homme (dont Castillo Velasco). Son objetif est d’aboutir à la réconciliation politique de la société chilienne^[2]. Elle aboutit à la signature d’un document de consensus où les militaires reconnaissent publiquement la « violation des droits de l’homme » jusque là systématiquement nié par ceux-ci et la désignation de juges spéciaux pour traiter des dossiers concernant des cas non résolus (les disparus)^[2]. Cette reconnaissance d’une histoire commune se répercute sur les partis politiques proches du général Pinochet qui les amènent à devoir renouveler leur idéologie mais aussi leur discours sans pour autant abandonner les dogmes économiques fondamentaux imposés par le régime militaire^[2].

En 2004, le rapport Valech « révèle 35 000 cas de tortures, 3 000 assassinats et disparitions, plus de 800 centres de détention et de torture, et plus de 3 600 tortionnaires répertoriés, durant la tyrannie de Pinochet. »^[10] Le rapport est cependant critiqué par des victimes de la dictature, pour avoir adopté une définition de la torture plus restreinte que celle de l'ONU, écartant ainsi 6 000 victimes.

Antonia Garcià Castro écrit en 2002 que depuis « plus de dix ans, les chefs de l'État chilien n'ont cessé d'annoncer la fin de la transition toujours remise à plus tard et encore à venir. »^[11] En 2005, l'écrivain Jorge Edwards déclare que « la transition n'est pas terminée et la réconciliation n'a pas commencé »^[12].

Modifications constitutionnelles

Les tentatives du président Aylwin puis de son successeur, Eduardo Frei Ruiz-Tagle, pour réduire notamment le pouvoir du Conseil de sécurité nationale et la possibilité de révoquer certains hauts gradés de l’Armée, se heurtent pendant plusieurs années à l’opposition du Sénat, dominé par une coalition conservatrice grâce aux sénateurs nommés et ceux de droit (alors que la Concertation des partis pour la démocratie était majoritaire parmi les sénateurs élus). C’est sous l’impulsion des présidences dirigées par Ricardo Lagos (PPD) et Michelle Bachelet (PS) que les principales réformes sont mises en œuvre à partir de 2004 mais la loi d'amnistie de 1978 n'est pas abrogée^[2].

Modifications constitutionnelles de 2005

En 2005, 58 amendements constitutionnels réforment la constitution de 1980, éliminant les aspects non-démocratiques qui persistaient. Sont supprimés les 9 sénateurs non élus, qui étaient nommés (2 anciens membres de la Cour suprême, 1 ancien contrôleur général de la République, 1 ancien chef d'État-Major de chacune des trois armes, 1 ancien recteur d'Université et 1 ancien ministre) ainsi que ceux des sénateurs à vie (les anciens Présidents de la République s'ils avaient été en poste pendant 6 années), la disposition empêchant le président de la république de mettre fin aux fonctions des commandants en chef de l'armée, et le mandat présidentiel est ramené de 6 à 4 ans.

Ces dernières réformes ont amené Michelle Bachelet, la présidente chilienne, à déclarer en mars 2006 que la transition démocratique était achevée, provoquant ainsi la polémique avec une partie de la gauche, hostile au maintien de certaines dispositions issues de la dictature comme le scrutin binominal ou les procédures dites « anti-terroristes » (qui s'appliquent aux mapuches). La même année, le mouvement étudiant a été salué par les observateurs comme signe d'un renouveau démocratique du pays^[13].

Selon l'enseignant-chercheur, membre du comité de rédaction de la revue Dissidences, Franck Gaudichaud^[14], en dépit des réformes de 1990 et 2005, Michelle Bachelet n'a été qu'« un « pur produit » de cette coalition articulant centre-gauche et démocratie chrétienne. Conséquence directe de la transition « pactée » chilienne, l’ombre de Pinochet continue de planer sur la démocratie de ce pays, de la façonner même »^[15], prenant en exemple le système binominal « créé par la dictature afin de sur-représenter la droite et empêcher le retour au sein des institutions de la gauche radicale. Ce système anti-démocratique a été maintenu jusque-là par la Concertation »^[16]. Pour l'historien Nicolas Prognon, la victoire de Sebastián Piñera, le candidat de droite autrefois proche des militaires, « est-elle à considérer comme une preuve supplémentaire de l’aboutissement de la transition »^[2].

Notes et références

1. ↑ Bruno Patino, Pinochet s'en va : la transition démocratique au Chili, 1988-1994, IHEAL, 2000.
2. ↑ ^{a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t et u} Nicolas Prognon Le Chili, une transition vers la démocratie aboutie, ILCEA , 30 novembre 2010
3. ↑ Akli Le Coq, La transition démocratique au Chili - synthèse, p 2
4. ↑ L’élection de Michelle Bachelet et la « transition » chilienne : une mise en perspective critique
5. ↑ Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili, L'Harmattan, 1996, p. 267.
6. ↑ Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili, L'Harmattan, 1996, p. 270.
7. ↑ Antonia Garcià Castro, La Mort lente des disparus au Chili, Maisonneuve et Larose, 2002, p. 181.
8. ↑ Informe de la Vicaría de la Solidaridad sobre la situación de los derechos humanos en Chile durante el primer semestre de 1998.
9. ↑ Antonia Garcià Castro, La Mort lente des disparus au Chili, Maisonneuve et Larose, 2002, p. 202.
10. ↑ La transition démocratique au Chili, par Akli Le Coq, Université de Cergy-Pontoise, 2007, p. 4.
11. ↑ Antonia Garcià Castro, La Mort lente des disparus au Chili, Maisonneuve et Larose, 2002, p. 246.
12. ↑ "En Chile la transición a la democracia no ha terminado y la reconciliación no ha comenzado", entretien avec El País.
13. ↑ Manuel Riesco, "Is Pinochet dead?", New Left Review n°47, septembre-octobre 2007 (Anglais et Espagnol)
14. ↑ Frank Gaudichaud
15. ↑ Frank Gaudichaud,Elections présidentielles au Chili : l’ombre de Pinochet plane-t-elle encore ?, 13 décembre 2009
16. ↑ Frank Gaudichaud, L’élection de Michelle Bachelet et la « transition » chilienne : une mise en perspective critique, Réseau d’information et de solidarité avec l’Amérique latine

Articles connexes

• Régime militaire d'Augusto Pinochet
• Rapport Rettig
• Rapport Valech
• Le général Hugo Salas Wenzel, premier haut responsable militaire à être condamné à la perpétuité (en 2007)

Liens externes

• (fr) La transition démocratique au Chili, par Akli Le Coq, Université de Cergy-Pontoise, 2007
• (fr) Chili : fin de la « transition vers la démocratie » ?, par Gustavo González, 2005
• (fr) Une démocratie restreinte léguée par la dictature, par Bernard Cassen, Le Monde diplomatique, 1995
• (fr) Chili, Droits et libertés, sur Bibliomonde