Traités de l'Union européenne


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Les traités de l'Union européenne sont des traités conclus entre des États européens qui constituent le fondement juridique de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait de l'élargissement de l'Union à de nouveaux États membres.

Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

Sommaire

Traités constitutifs

La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :

Traités ratifiés

Année Traité Principal apport
1951 Traité de Paris Création de la CECA
1957 Traité de Rome Création de la CEE et de la CEEA
1965 Traité de fusion des exécutifs communautaires Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA
1986 Acte unique européen Préparation du marché unique
1992 Traité de Maastricht Création de l'Union européenne
1997 Traité d'Amsterdam
2002 Traité de Nice
2007 Traité de Lisbonne Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs

Traités d'adhésion

Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :

Traités non ratifiés

Notes et références

Annexes

Texte des traités

Lien externe


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