Traité des XXIV articles

Pour les articles homonymes, voir Traité de Londres.

Les limites du territoire belge avant le traité des XXIV articles

Le traité des XXIV articles ou traité de Londres du 19 avril 1839 est un traité signé à Londres en 1839 par la Belgique et les Pays-Bas, faisant suite à la révolution belge de 1830 et à la guerre belgo-néerlandaise de 1831-1839.

Contexte

Il succède au traité des XVIII articles, repoussé par les Pays-Bas. Ce dernier prévoyait la possibilité d'un rachat du Grand-Duché de Luxembourg (alors constitué de l'actuelle province de Luxembourg et de l'actuel Grand-Duché) et d'un échange de la partie du Limbourg située au-delà de la Meuse et de Maastricht (territoires qui forment l'actuel Limbourg néerlandais). Il garantissait aussi la navigation libre sur l'Escaut. Mais le roi Guillaume I^er des Pays-Bas refusa de ratifier ce premier traité et rompit la trêve le 2 août 1831 (campagne des Dix-Jours).

La Belgique, incapable de résister aux assauts néerlandais, dut alors faire appel aux Puissances pour préserver son indépendance. La conférence de Londres, constatant la faiblesse de la Belgique, publia le 15 novembre 1831 un traité moins avantageux pour elle, le traité des XXIV articles. Celui-ci lui fermait toute possibilité d'échange d'une partie du Limbourg ou de rachat du Luxembourg, ce qui garantissait aux Pays-Bas le contrôle de deux places stratégiques en cas d'attaque française : Maastricht et Luxembourg (la défense de cette dernière forteresse étant assurée par une garnison prussienne). Tout au plus, il accordait à la Belgique le Luxembourg wallon et, sur insistance du roi Louis-Philippe (guidé par des considérations de stratégie militaire), le canton d'Arlon^[1]. Le traité reconnaissait aussi l'indépendance du Grand-Duché de Luxembourg. Par ailleurs, les Pays-Bas recevaient le contrôle des bouches de l'Escaut, ainsi que l'accès à Liège par la Meuse. Il chargeait aussi la Belgique de la moitié de la dette du royaume des Pays-Bas, alors que l'essentiel de celle-ci datait d'avant l'unification de 1815. Comme le traité des XVIII articles, il faisait de la Belgique un État perpétuellement neutre (article 9) garanti par l'Autriche, la France, le Royaume-Uni, la Prusse et la Russie (article 25)^[2].

Malgré sa ratification par le parlement belge, le traité resta longtemps lettre morte, car le roi Guillaume espérait toujours récupérer l'ensemble du territoire belge et refusait de signer le traité. En pratique, la Belgique administrait donc l'ensemble du Luxembourg et du Limbourg et seules les forteresses d'Anvers (libérée en 1832 par les Français lors du siège de la ville), de Maastricht et de Luxembourg échappaient à son contrôle. De même l'ensemble de la dette restait à charge des Pays-Bas. Mieux, le 21 mai 1833, la Belgique et les Pays-Bas s'engagèrent par convention à prolonger indéfiniment l'armistice, à respecter le statu quo et à garantir la libre navigation sur les fleuves.

Finalement, en 1838, le roi Guillaume fit savoir à la Conférence de Londres qu'il se ralliait au traité des XXIV articles. Les autorités belges tentèrent par tous les moyens diplomatiques d'obtenir une révision du traité, mais en vain. Tout au plus obtinrent-elles une réduction de leur part dans la dette (qui passa de 8 400 à 5 400 millions de florins). En 1839, le traité fut définitivement ratifié par le parlement belge et la Belgique dut rendre une partie du Limbourg et du Luxembourg et accepter la fermeture par un péage de l'Escaut (qui perdurera jusqu'en 1863).

Les traités

Deux traités ont en fait été signés à Londres le 19 avril 1839. Le premier est conclu entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni, la Prusse, la Russie et les Pays-Bas. Ce traité entérine la séparation de la Belgique et de la Hollande. Le second traité, le traité des XXIV articles proprement dit, est conclu entre la Belgique et les Pays-Bas. Enfin, la Confédération germanique signa le même jour un acte d'accession aux deux traités.

Ce traité est un exemple d'exception au principe d'effet relatif des traités. En effet, ce traité crée une situation objective (la création d'un État, la Belgique), qui s'impose aux État tiers. Il faut remarquer que cela est possible uniquement parce que l'État ayant compétence territoriale dans la zone concernée, le royaume des Pays-Bas, est partie au traité. La Confédération germanique, compétente dans une partie du territoire concernée, n'est pas partie au traité, mais elle a ratifié un acte d'accession.

Chiffon de papier

L'indépendance de facto de la Belgique s'était consolidée avec les 9 années de confrontation suivant la Révolution belge. Les signataires du traité, le Royaume uni, l'Empire autrichien, la France, la Prusse, l'Empire russe, et le Royaume des Pays-Bas, reconnaissant désormais l'indépendance de la Belgique, et sa neutralité sur insistance du Royaume uni.

Le traité eut son importance dans les relations internationales, notamment lors du déclenchement de la Première guerre mondiale. Quand l'Empire allemand envahit la Belgique en août 1914 en violation du traité, les Britanniques leur déclarèrent la guerre le 4 août. Informé par l'ambassadeur britannique de l'entrée en guerre suite notamment à violation du Traité des XXIV articles, le Chancellier allemand Theobald von Bethmann Hollweg déclara qu'il ne pouvait croire que la Grande Bretagne et l'Allemagne entraient en guerre pour un 'chiffon de papier'.

En réalité, l'invasion allemande conduisit les Britanniques à entrer en guerre essentiellement pour d'autres raisons : il n'était pas envisageable, avec l'accroissement de la marine allemande, que le Reich puisse prendre le contrôle des ports de mer belges (essentiellement Anvers et Ostende). Le 2 août, le Kaiser Guillaume II demanda en vain au Général Moltke d'annuler l'ordre d'invasion pour éviter la confrontation avec la Grande Bretagne.

Les armées envahirent également le Luxembourg à la même époque, dont la neutralité était par ailleurs garantie par les grandes puissances suite au Traité de Londres de 1867.

Notes

1. ↑ Par ailleurs, pour compenser cette diminution du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, qui faisait partie de la Confédération germanique, le Limbourg néerlandais était incorporé à ladite confédération
2. ↑ André Weiss, La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne, Librairie Armand Colin, Paris, 1915 [lire en ligne]

Voir aussi

Articles connexes

• Révolution belge
• Province de Limbourg
• Grand-Duché de Luxembourg
• Maastricht
• Guillaume Ier des Pays-Bas
• Félix de Muelenaere
• Projet de canal Meuse et Moselle

Liens externes

• Texte intégral des deux traités du 19 avril 1839 et de l'acte d'adhésion de la Confédération germanique

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of London (1839) » (voir la liste des auteurs)