Théorie de l'autonomie de la volonté


Théorie de l'autonomie de la volonté

Théorie de l'autonomie de la volonté (droit)

La théorie de l'autonomie de la volonté est une expression employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l'obligation. Populaire au XIXe siècle chez les juristes, cette théorie, qui s'inspire librement du principe kantien de l'autonomie de la volonté, s'oppose à la théorie de l'utile et du juste.

Sommaire

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Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle

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On prête à tort à cette théorie une influence dans le Code civil français, ses rédacteurs ont pourtant manifesté de façon appuyée de la méfiance à l'égard de la philosophie en général. La confusion vient de l'article 1134, fameux pour les juristes selon lequel « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette rédaction cherche en fait à substituer la loi à Dieu comme source d'obligation du contrat à une époque de laïcisation de la société : le contrat conclu oblige autant que la loi, mais dans les limites qu'elle fixe et c'est pour ça qu'elles sont "légalement formées". La force obligatoire des actes juridiques dépend essentiellement du fait que ce sont les parties seules au contrat qui l'établissent. Leur volonté serait donc, par certains côtés, plus forte que la loi. Ce principe de l'autonomie de la volonté induit certains effets sur le régime du contrat.

Les effets de la théorie de l'autonomie de la volonté sur le régime du contrat en droit civil français

Quant à sa formation

Le principe de l'autonomie de la volonté induit le principe de liberté contractuelle. Le contenu du contrat est librement déterminé par les parties, sous réserve du respect de l'ordre public (article 6 du Code civil) et des lois dîtes "impératives" qui s'imposent directement aux contractants. On est alors dans un esprit de consensualisme.

Quant à ses effets

Le principe de l'autonomie de la volonté est également le principe de la force obligatoire des conventions (selon l'article 1134 du Code civil). Le contrat a cependant un effet relatif (selon l'article 1165 du Code civil): il ne peut donc ni profiter ni nuire aux tiers.

Quant à son interprétation

Lorsque le juge, lors d'un conflit entre des contractants, va interpréter un contrat, il va s'attacher à la volonté réelle des parties.

Quant aux conflits de loi

En principe, une loi nouvelle n'a pas d'effet rétroactif sur un contrat antérieur à sa promulgation. Ainsi en dispose l'article 2 du code civil qui énonce ceci: « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. »

La théorie de l'autonomie de la volonté en déclin dans le droit civil français

Le principe de l'autonomie de la volonté est critique pour deux raisons:

  • En voulant faire de la volonté une chose supérieure à la loi, on méconnait le principe de la hiérarchie des normes.
  • D'autre part, ce principe peut porter atteinte au principe de l'équité (une partie forte peut imposer ses conditions à une partie plus faible, comme le professionnel au particulier).

Le principe de l'autonomie de la volonté tend à décliner du fait de l'évolution de la jurisprudence. En effet, le juge a tendance à interpréter les contrats dans un sens plus juste que celui prévu par les parties elles- mêmes du fait de la hausse de la protection de la partie faible au contrat. On constate un affaiblissement de la liberté contractuelle car il en existe des atteintes. Parfois, la loi impose la formation de certains contrats (on ne peut pas rouler avec un véhicule sur la voie publique sans avoir contracté un contrat d'assurance routière) ou même le cocontractant (le locataire de notre bien immobilier est légalement le premier acheteur potentiel lors de la vente du bien). Ce déclin provient aussi de l'imposition de certaines clauses, de la disparition d'autres dîtes "abusives" et d'un formalisme de plus en plus imposé par le législateur.

On observe également un déclin de la force obligatoire du contrat. Le juge peut, dans tous les contrats, se réserver le droit de modifier certaines clauses rendant le contrat déséquilibré (ex.: Octroi d'un délai de paiement au débiteur, Révision à la baisse de la clause pénale), notamment dans les contrats entre particuliers et professionnels.

Notes et références

Pour en savoir plus

Articles connexes

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