Taxe sur la vente


Taxe sur la vente

Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d'achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est généralement calculé comme un pourcentage du prix final au consommateur et se rajoute au prix (« hors taxes », tax-exclusive) ou s'y trouve déjà intégré (« taxes incluses », tax-inclusive).

La taxe de vente est à la charge du consommateur final uniquement; tout acheteur intermédiaire doit produire un certificat de revente pour s'en dégager et les taxes sur la vente sont prélevées pour tout acheteur qui ne pourrait produire un tel document.

Sommaire

Application

Canada

Aux Canada, une taxe sur les produits et services (TPS) s'applique lors de la plupart des achats. En 2010, son taux est de 5 %.

Chaque province est libre d'appliquer sa propre taxe de vente, dont le taux varie entre 0 % et 10 % (2010)[1]. La taxe provinciale peut s'appliquer au prix incluant, ou non, la TPS fédérale.

Une taxe de vente harmonisée (TVH) est en vigueur dans certaines provinces, combinant les taxes de vente fédérale et provinciales en un taux unique variant entre 12 % et 15 %. Son application a été étendue le 1er juillet 2010[2].

États-Unis

Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie). Dans certains cas, des villes ou des comtés fixent également une taxe sur la vente, qui s'ajoute à la taxe d'État (le taux maximum est appliqué dans certains comtés en zones commerciales de l'Illinois avec 11,5 % au total). La moyenne nationale est d'environ 6 %.

Notes et références

  1. (en) Sales Tax Rates in Canadian Provinces and Territories sur TaxTips.ca. Consulté le 17 juillet 2010
  2. La taxe de vente harmonisée est en vigueur sur Radio-Canada.ca. Consulté le 17 juillet 2010


Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Taxe sur la vente de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

  • Taxe sur les surfaces commerciales — Pour les articles homonymes, voir Taca. La Tascom est un impôt français également appelé taxe sur les surfaces commerciales. Elle remplace l ancienne taxe d aide au commerce et à l artisanat (Taca) qui a été modifié. Elle est due par les… …   Wikipédia en Français

  • Taxe de vente du Québec — La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec. Elle est l équivalent provincial de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par le gouvernement… …   Wikipédia en Français

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • vente — [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • venté — vente [ vɑ̃t ] n. f. • v. 1200; « droit, taxe » 1197; lat. pop. vendita, de vendere → vendre I ♦ Action de vendre. 1 ♦ Le fait d échanger (une marchandise) contre son prix, de la transmettre en toute propriété à un acquéreur en la faisant payer;… …   Encyclopédie Universelle

  • Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat — Taxe sur les surfaces commerciales Pour les articles homonymes, voir Taca. La Tascom est un impôt français également appelé taxe sur les surfaces commerciales. Elle remplace l ancienne taxe d aide au commerce et à l artisanat (Taca) qui a été… …   Wikipédia en Français