Taxe carbone en France

Une taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone. Il n’existe pas en France de mécanisme de « taxe carbone ».

Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1^er janvier 2010, mais le texte de loi fut censuré par le Conseil constitutionnel. Le principe d'une telle taxe fut lui-même abandonné fin mars 2010.

Contexte

Cadre scientifique et politique

Les travaux scientifiques, notamment ceux du GIEC montrent un lien entre les activités humaines dont l’émission de CO₂ et la probabilité d’augmentation des températures. Ainsi plusieurs décisions ont été prises pour réduire ces émissions :

• Le Protocole de Kyōto prévoit des réductions sur la période 2008-2012.
• Les conclusions du Conseil européen de mars 2007 où l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 20 % à l’horizon 2020.
• La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 et le Grenelle Environnement ont fixé les objectifs de la France à une réduction de 50 % d’ici à 2050^[1].

Solutions européennes

L’Union européenne a mis en place depuis le 1^er janvier 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) qui couvre 45 % des émissions de CO₂ en provenance principalement des secteurs de l’énergie et des industries grosses consommatrices d’énergie^[1]. Les entreprises se voient attribuer, gratuitement, un quota d’émissions de CO₂. Les entreprises qui font des efforts pour réduire leurs émissions peuvent ensuite revendre leurs quota, et inversement celles qui émettent trop doivent en acheter. Au 1^er janvier 2013, ces quotas deviendront progressivement payants.

Principe de la taxe carbone

Article détaillé : Taxe carbone.

La taxe carbone est une taxe pigouvienne ayant pour but :

• de décourager les émissions polluantes en faisant payer ceux qui polluent en fonction de leurs émissions,
• d’induire une évolution des comportements pour se préparer à la diminution des ressources disponibles (voir Pic pétrolier).

Certains pays l’ont mis en place comme la Suède, le Danemark et la Finlande^[2].

Les modèles économiques semblent converger sur un prix de 100 € en 2030 pour atteindre l’objectif d’une division par 4 des émissions en 2050 en France, ce qui donne 45 € en 2010 avec un choix d’actualisation de 4 % recommandé pour les choix publics (source : Olivier Godard, économiste au CNRS et à l'École polytechnique)^{[réf. insuffisante]}. Une première prise en compte d’acceptabilité politique a fait ramener ce chiffre vers 32 €. Le Centre d'analyse stratégique estime ainsi que le prix de la tonne de CO₂ devrait être relevé progressivement à partir de 32 € la tonne en 2010 jusqu’à 100 € la tonne en 2030 et de 150 à 350 € en 2050. Le CAS recommande une publication par avance des augmentations qui permettrait de renforcer les investissements à moyen et long terme^[1].

Taxation implicite du carbone en France

L’Ademe a fait analyser en 2006 en Europe, les niveaux implicites de taxation du carbone^[3]. Elle a relevé pour la France plusieurs taxes ayant des effets similaires à une taxe carbone :

• Taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe spéciale sur les carburants (TIPP)
• Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
• Redevance des mines
• Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
• Taxe locale sur l'électricité
• Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC créée en 2007)

Le rapport indique que la taxation implicite rapportée à la tonne de CO₂ est de 265 € pour le super sans-plomb, de 158 € pour le gazole, de 21 € pour le fioul domestique, et que les carburants à usage professionnels sont très peu taxés^[3].

Projet de 2000

En décembre 2000, le Conseil constitutionnel a censuré^[4] un projet^[5] visant à étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Le Conseil a estimé que certaines dispositions (sur l'électricité) ne correspondaient pas à l'objet affiché et que la taxe portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis (les grandes entreprises pouvaient bénéficier d'abattements). La taxe était fondée sur le contenu en carbone de chaque produit, avec un taux de référence de 11 € la tonne de CO₂^{[réf. insuffisante]}.

Projet de 2009

La taxe carbone figurait dans le « pacte écologique » signé par tous les candidats de l’élection présidentielle de 2007. Le Président Nicolas Sarkozy s’engage à la mettre en place en clôture du Grenelle Environnement le 25 octobre 2007^[6].

Un groupe d’experts est réuni sous la présidence de l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard. Dans son rapport rendu le 28 juillet 2009, les experts suggèrent une taxe dénommée « Contribution climat-énergie » d’un montant de 32 euros la tonne de CO₂, et qui augmentera progressivement. L’argent collecté doit ensuite être redistribué^[6],[7].

Le Président de la République annonce le 10 septembre 2009 la mise en place de cette contribution à partir du 1^er janvier 2010 pour un montant initial de 17 euros la tonne^[6]. Il est décidé de ne pas appliquer la taxe à certaines entreprises, dont celles déjà soumises au SCEQE.

L’instauration de la taxe carbone figure dans le projet de loi de finances pour 2010^[8]. Le texte est discuté au Parlement et adopté le 18 décembre 2009^[9].

Principe de la taxe carbone contenu dans le projet de loi de finances de 2010

La taxe carbone devait s’appliquer aux énergies fossiles qui dégagent du CO2 en brûlant : Pétrole (Fioul, Essence, Gazole...) ; Gaz naturel ; Charbon ; Gaz de pétrole liquéfié (GPL)[10]. Le produit de la taxe devait être reversé aux ménages français sous la forme d’un crédit d'impôt (ou d’un « chèque vert » pour les ménages non imposables) d’un montant, en 2010, de : 46 € par adulte dans une zone desservie par les transports en commun, 61 € par adulte dans une zone non desservie par les transports en commun, 10 € par personne à charge du ménage (enfants ...)[11].

Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone^[6],[12]. Le Gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le 1^er juillet 2010 puis annonce le 23 mars l’abandon du projet^[6].

Notes et références

Utilisez les liens « archives » pour visualiser les pages qui figuraient sur le site du ministère de l’Écologie.

1. ↑ ^{a, b et c} La note de veille n°101 : la valeur tutélaire du carbone sur www.strategie.gouv.fr, juin 2008
2. ↑ Claire Gallen, « Taxe carbone : les pays européens divisés » sur www.lefigaro.fr
3. ↑ ^{a et b} Fiscalité comparée de l’énergie et du CO₂ en Europe et en France, Ademe & vous sur www.ademe.fr, juillet 2009
4. ↑ Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000; Loi de finances rectificative pour 2000 sur www.conseil-constitutionnel.fr
5. ↑ Projet de loi de finances rectificative pour 2000 sur www.assemblee-nationale.fr
6. ↑ ^{a, b, c, d et e} Thibault Lieurade, « Retour sur le parcours chaotique de la taxe carbone » sur www.lefigaro.fr, 24 mars 2010
7. ↑ Conférence des experts sur la contributions Climat et Énergie
8. ↑ Projet de loi de finances pour 2010 - Les dispositions fiscales sur www.budget.gouv.fr, septembre 2009
9. ↑ Budget : loi de finances 2010 sur www.assemblee-nationale.fr
10. ↑ Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat, Les énergies concernées sur www.developpement-durable.gouv.fr. Consulté le 8 octobre 2009
11. ↑ Le dossier Taxe Carbone : la France s’engage pour le climat, Une compensation pour les Français sur www.developpement-durable.gouv.fr. Consulté le 8 octobre 2009
12. ↑ Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009; Loi de finances pour 2010 sur www.conseil-constitutionnel.fr

Voir aussi

Articles connexes

• Taxe carbone