Tarif vert


Tarif vert

Tarification EDF

La Tarification EDF indique les différents type de tarifications d'EDF (Tarif d'électricité).

Si la loi sur le droit au logement opposable du 6 mars 2007 comprend un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d’électricité, y compris en cas de déménagement ou emménagement sur un site existant ou sur un nouveau site, jusqu’en 2010, cette tarification a été indirectement remise en cause le 30 novembre 2006 par le Conseil constitutionnel, qui a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés du gaz (article 17 de cette loi) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la loi déférée a pour objet d'assurer la transposition ». Cette décision, qui formellement se borne à annuler l'Article 17, a alimenté une spéculation et une polémique sur la possible disparition des tarifs régulés du gaz puis par ricochet de ceux de l'électricité.

Sommaire

3 types de tarifs (marché régulé ou client n'ayant pas fait valoir leur éligibilité)

Notes: 1kVA=1kW pour les installations domestiques (lumière et chauffage) et petites entreprises (avec peu de machines)

Pour d'autres informations voir les puissances qui sont facturés à certaines grosses entreprises.

3kVATarif Bleu36kVATarif jaune250kVATarif vert

Tarif bleu (3kVA à 36kVA)

Options de base

Les tarifs indiqués sont TTC au 15 août 2009, tenant compte de taxes locales qui peuvent varier en fonction du département et de la commune du lieu de livraison.[1]

  • Tarif de base 3 kVA → prix du kWh constant (0.1078 €/kWh)
  • Tarif de base 6 kVA → prix du kWh constant (0.1081 €/kWh)
  • Tarif de base 9kVA à 36 kVA → prix du kWh constant (0.1125 €/kWh)

Option Heures creuses

(ou jour/nuit ou double tarif)

  • Tarif uniquement disponible à partir de 6kVA --> prix du kWh constant (HP=0,1154 €/kWh et HC=0,0734 €/kWh prix hors taxes)

Les heures creuses ont une durée totale de 8 heures par 24 heures, en une ou plusieurs plages du jour ou de la nuit.

Les appareils que l'on veut faire fonctionner uniquement en heures creuses (en général des appareils de chauffage ou de production d'eau chaude à accumulation) doivent être alimentés à travers un commutateur spécial commandé par un signal sur la ligne électrique.

Pour information : sur les nouveaux compteurs, on fait apparaître les HCreuses et les HPleines en appuyant sur le bouton "défilement".

Option Tempo

(n'est plus proposé mais toujours présent au catalogue ; les agents ne doivent plus en faire la promotion mais l'abonnement est reconduit)

  • Option double tarif obligatoire et puissance minimale de 9kVA

3 types de jours :

  • bleu (300 j) : tarif économique ; les dimanches sont toujours bleus ;
  • blanc (43 j) : tarif moyen ;
  • rouge (22 j) : tarif surtaxé ; ces jours sont choisis entre le 1er novembre et le 31 mars.

Note : pour chaque couleur, il existe un tarif heures pleines et un tarif heures creuses. Le tarif heures creuses s'applique de 22h à 6h.

Ce tarif est accompagné d'un boîtier qui se branche sur une prise électrique et qui indique la couleur tarifaire du lendemain.

  • Heures creuses tarif bleu : 0.0556 € ; Heures pleines tarif bleu : 0.0703 €
  • Heures creuses tarif blanc : 0.0876 € ; Heures pleines tarif blanc : 0.1078 €
  • Heures creuses tarif rouge : 0.1796 € ; Heures pleines tarif rouge : 0.5026 €

(Tarifs T.T.C. au 15/08/2009)

Effacement des Jours de Pointe (EJP)

Ce tarif n'est proposé qu'aux entreprises depuis fin 1998, mais les abonnements en cours des particuliers ne sont pas interrompus.

Il consiste à décourager l'utilisation de courant durant les jours où le réseau est le plus sollicité (à cause du froid notamment) par un prix surtaxé, en contrepartie d'une réduction assez importante le reste de l'année.

Le principe est d'imposer aux clients ayant l'option EJP, 22 jours d'effacement de 18 heures (de 7h à 1h du matin), entre le 1er novembre et le 31 mars, pendant lesquelles le prix de l'électricité est surtaxé.

Ils bénéficient en contrepartie d'un prix fortement réduit le reste de l'année[2].

Tarif jaune (36 à 240kVA)

Généralement dédié aux grosses entreprises ou aux petites usines. L’énergie est livrée en basse tension après paiement d’un forfait, qui représente une partie de l’investissement du poste de transformation. Ce tarif prend en compte 2 saisons (été, hiver), des heures pleines et des heures creuses. Cette politique tarifaire fait apparaitre de très importantes variations des prix du kWh qui incitent les utilisateurs aux économies d’énergie pendant les heures de pointe.

Tarif vert (> 250kVA)

Ce tarif est appliqué aux installations alimentées en moyenne et haute tension par un transformateur privé appartenant à l’entreprise utilisatrice (exp.: Grosses Usines (chaine de montage automobile...), certains bâtiments (La Défense à Paris...) etc...). On compte 4 modes d’utilisation (très longue utilisation (TLU), longue utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MU) et courte utilisation (CU)) et 5 ou 8 périodes tarifaires suivant l'option choisie (A5 ou A8). Pour l'option a 5 périodes tarifaires, les périodes sont les suivantes :


  • Heures de Pointe Hiver : de 9H à 11H et de 18H à 20H en décembre, janvier et février, tous les jours de la semaine sauf dimanches et jours fériés.
  • Heures pleines hiver : de 6H à 22H de novembre à mars, tous les jours sauf dimanche et jours fériés et heures de pointes précédentes
  • Heures creuses Hiver : de 22H à 6H de novembre à mars, et tous les dimanches et jours fériés.
  • Heures pleines été : de 6H à 22H de avril à octobre, tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
  • Heures creuses été : de 22H à 6H de avril à octobre, et tous les dimanches et jours féries.

Hors contribution au service public d'électricité (4.4€/MWh) et taxe locales les tarifs (au 16/8/07)[3] sont les suivants pour un contrat vert A5 Moyenne utilisation :

  • Pointe hiver 138,69€HT/MWh
  • Heures pleines hiver 69,20€HT/MWh
  • Heures creuses hiver 42,96€HT/MWh
  • Heures pleines été 28,14€HT/MWh
  • Heures creuses été 18,43€HT/MWh

Comptabilisation

Les compteurs électro-mécaniques (ceux avec le disque) sont spécifiques à chaque tarification. A l'inverse, les compteurs électroniques peuvent s'adapter à toute la gamme tarifaire (à l'intérieur de chaque tarif : bleu,jaune et vert).

Notes

Voir aussi

Liens externes

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