TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est-à-dire une forme d'impôt français.

Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution atmosphérique, nuisances sonores...).

Cette taxe sur les activités polluantes doit permettre de mieux appliquer le principe pollueur-payeur. En effet, elle conduit à différencier, dans le montant de la taxe, les ressources nécessaires pour financer les dommages causés à l'environnement par une activité polluante. Le système de taxe précédent se contentait de dégager des ressources financières. La TGAP émet un signal-prix qui doit dissuader les pratiques polluantes. Elle a été introduite en 1999.

Selon l'administration des douanes et des droits indirects, le produit de la TGAP s'élevait globalement à 480 millions d'euros en 2007^[1].

Les personnes favorables à la TGAP considèrent qu'elle constitue une modernisation et une simplification de la fiscalité écologique. La TGAP sur les produits phyto-sanitaires a été remplacée par une redevance sur les pollutions diffuses perçue par les Agences de l’eau^[2]. La TGAP frappe cependant les produits antiparasitaires^[1].

Il est toutefois à noter que la TGAP n'est pas forcément lisible dans le cas des produits phytopharmaceutiques. En effet, la TGAP est payée par les firmes phytosanitaires détentrices de ces produits. Selon les entreprises, ce montant est imputé sur leur marge bénéficiaire pour rester en conformité avec les prix du marché, ou bien elle entraîne une augmentation des prix qui est soit répartie sur l'ensemble de la gamme, soit répercutée sur les produits ayant un classement toxicologique. Les négociants fixent ensuite leurs propres barèmes de prix avant de vendre aux agriculteurs, ce qui contribue à brouiller le signal-prix.

Notes et références

1. ↑ ^{a  et b} Sénat, « Projet de loi de finances pour 2009 », 2008
2. ↑ Dans le cas des produits phytosanitaires, la TGAP constituait une réponse à un prix de vente jugé trop bas pour inciter les agriculteurs à modérer leur consommation. En revanche, certains agriculteurs contestaient le principe d'une « dîme » supplémentaire sur chaque gramme de produit phytosanitaire utilisé, alors que l'absence de risque inacceptable lié à ces produits est reconnue non seulement par les autorités sanitaires françaises, mais également par les autorités européennes.

Voir aussi

Articles connexes

• Vignette automobile
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
• Déchets ménagers
• Déchets industriels

Liens externes

• [pdf] Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, « La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au service de l'environnement »
• Sénat, « Projet de loi de finances pour 2009 », 2008
• Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, « La taxe générale sur les activités polluantes (actualités et nouveautés) » : informations pratiques destinées aux professionnels
• Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, « Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) »

Bibliographie

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