Système judiciaire de documentation et d'exploitation


Système judiciaire de documentation et d'exploitation
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Le système JUdiciaire de Documentation et d'EXploitation (JUDEX), est un fichier de police informatisé français du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la gendarmerie.

Sommaire

Histoire, cadre règlementaire et législatif

Mis en place en 1985/86 pour remplacer le système PROSAM qui datait de 1967, ce fichier, qui est l'équivalent pour la gendarmerie française du fichier STIC pour la Police nationale, a fonctionné sur l’ensemble du territoire, de manière clandestine, pendant plus de 20 années, sans aucun moyen pour les personnes concernées d’exercer leur droit d’accès et de rectification, avant qu'il n'acquiert d'existence légale le 22 novembre 2006. En avril 2005, la CNIL a critiqué dans son rapport 2004 l'utilisation de ces fichiers de police pas toujours à jour, notamment pour recruter du personnel de sécurité.

Dérives

En mai 2006, deux gendarmes à la retraite devenus détectives privés ont été placés sous mandat de dépôt par le parquet de Meaux, en Seine-et-Marne, pour avoir extrait illégalement des informations des fichiers de police. Selon le journal Le Parisien, ils revendaient ces données à Disneyland Paris. L'entreprise les utilisait pour trier les candidats à un emploi (voir article).

Perspectives

Les fichiers JUDEX de la gendarmerie et STIC de la police étaient jadis totalement distincts et séparés. Mais en 2005, une instruction conjointe de la DGPN et de la DGGN en date du 19 janvier 2005 a permis l'échange d'informations entre les services en mutualisant, c'est-à-dire en interconnectant les fichiers. Mais conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, une nouvelle base de données informatique est en cours de réalisation sous le nom d'ARIANE (Application de Rapprochement, d'Identification et d'Analyse pour les Enquêteurs) et devrait regrouper en 2008 les informations des fichiers STIC et JUDEX, qui disparaitront au profit d'une structure unique.

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