Système d'information des visas

Système européen d'identification des visas

Introduction

Droit des étrangers (France)

Migration - Immigration (France, UE)

Passeport - Visa (France)

Statut de l’étranger

Réfugié - Asile (France, UE)

Titre de séjour (France)

Titre de résident

Étranger en situation irrégulière

Vie des étrangers

Permis de travail

Droit de vote des étrangers

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Double peine Centre de rétention administrative

Expulsion - Extradition

Obligation de quitter le territoire

Reconduite à la frontière

Voir aussi...

Regroupement familial - Nationalité

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Le Système d'information des visas (SIV) ou Système européen d'identification des visas est une base de données de l'Union européenne qui devrait entrer en vigueur au printemps 2009. Elle recueille les empreintes digitales et les informations biométriques concernant le visage (une photo numérisée) de tous les postulants à un VISA pour l'espace Schengen.

Création et financement du SIV

Le SIV émane d'une demande du Conseil de l'Union européenne du 20 septembre 2001 ^[1]. En juin 2002, le Conseil européen de Laeken a fait de la réalisation de ce projet une priorité de l'Union européenne ^[1]. La Commission européenne a présenté, le 28 décembre 2004, une proposition de règlement établissant le SIV ^[1].

Le Conseil a adopté, le 8 juin 2004, une décision concernant l'allocation d' une enveloppe de 30 millions d' euros pour son installation ^[1]. Le programme de La Haye a insisté sur la mise en œuvre du SIV ^[1].

Fonction du SIV

Le SIV doit devenir la plus grande base de données biométriques du monde, avec 70 millions d'empreintes digitales^[2]. Le SIV partage l'infrastructure du SIS II (Système d'information de Schengen) et d'Eurodac, une base de données biométriques visant à gérer les demandes d'asile, mais il ne s'agirait que « d' une plate-forme technique commune » : le Parlement européen affirme qu' « il n'est pas possible, à l' aide du SIV, d' accéder à Eurodac ni au SIS II, ou inversement. » ^[1]

Données à caractère personnel et question des libertés individuelles

Selon le Parlement européen (2005), le contrôleur aux données a rendu un avis positif quant à l' établissement du SIV. Il estime que la proposition est conforme à la législation relative au traitement des données à caractère personnel sous réserve de certaines limitations quant au droit d' accès des services répressifs ^[1]. Il est également favorable à l' introduction de données biométriques à condition d' y assortir des garanties strictes ^[1].

Références

1. ↑ ^{a , b , c , d , e , f , g  et h} Parlement européen, Politique commune des visas, dernière mise à jour le 20 août 2005, URL accédé le 16 septembre 2008
2. ↑ « EU to create world's biggest bio-data pool », euobserver.com

Voir aussi

• Données des dossiers passagers (PNR)
• Passeport biométrique
• Politique de l'immigration de l'Union européenne

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