Système Multilatéral de Négociation


Système Multilatéral de Négociation

Système multilatéral de négociation

Le Système multilatéral de négociation (SMN) est un système exploité par un prestataire de services d'investissement ou un opérateur de marché. Sans avoir la qualité de marché réglementé, un SMN assure la rencontre, en son sein et selon des règles définies, des transactions (achats et ventes) sur des instruments financiers.

Le SMN est la traduction française officielle des Multilateral Trading Facilities (MTF). Il est autorisé depuis 2007 par la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers[1].


Sommaire

Règles de fonctionnement

Les règles du système multilatéral de négociation sont établies par la personne qui le gère. Ces règles, transparentes et non discrétionnaires, garantissent un processus de négociation équitable et ordonné et fixent des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres.

En France, conformément à l'article L424-1[2], les règles du système, ainsi que leurs modifications, sont transmises à l'Autorité des marchés financiers avant leur mise en application.

La personne qui gère un système multilatéral de négociation prend toute disposition utile pour favoriser le dénouement efficace des transactions effectuées sur ce système. Toute personne qui gère en France un système multilatéral de négociation, communique à l'Autorité des marchés financiers le nom des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels elle compte fournir des moyens d'accès à son système. L'Autorité des marchés financiers communique cette information à l'autorité compétente de l'État concerné.


Les enjeux

Le paysage du courtage actions est en pleine évolution, dans le sillage de l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne de libéralisation des instruments financiers (directive MIF). La concurrence entre bourses traditionnelles et systèmes multilatéraux de négociation fait rage pour tenter d’accaparer une part du courtage des transactions sur les marchés actions en Europe.

L'enjeu pour les nouveaux intervenants est de répondre à une certaine insatisfaction des investisseurs vis-à-vis des bourses traditionnelles, en particulier en assurant une plus grande discrétion, des délais d’exécution réduits et surtout des frais d'exécution en baisse.


Principaux SMN en Europe


Notes et références

  1. Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (Journal officiel L 145 du 30.4.2004).
  2. Inséré par Ordonnance nº 2007-544 du 12 avril 2007 article 3 Journal Officiel du 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007.
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