Autorité judiciaire

Magistrat

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Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui, mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat aujourd'hui est une personne ayant un pouvoir juridique.

Rome antique

Articles détaillés : Magistrats romains, Constitution romaine, Magistrats de l'exécutif de la Monarchie romaine, Magistrats de l'exécutif de la République romaine, Cursus honorum et Magistrats de l'exécutif de l'Empire romain.

Dans la Rome antique, un magistrat (magistratus en latin) est un citoyen, patricien à l'aube de la république puis à partir de 366 avant la naissance du Christ la magistrature s'ouvre à la plèbe. le magistrat est élu à une direction d'administration de la cité. Exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, ensemble ou séparément, les magistrats sont, pour l'essentiel (et dans l'ordre de la carrière politique classique dite du cursus honorum), les questeurs, les édiles, les préteurs et les consuls.

Au-delà, on trouve les censeurs et l'on peut aussi accéder à la magistrature exceptionnelle de la dictature (dont l'acception n'est pas la même que celle qu'on lui attribue actuellement). Les anciens préteurs et consuls deviennent propréteurs et proconsuls : ils peuvent devenir gouverneurs de province. Enfin, il existe une magistrature particulière car réservée à la classe sociale plus modeste (la Plèbe) : ce sont les tribuns de la Plèbe.

Outre leurs charges, les magistrats romains reçoivent, selon leur magistrature, d'autres pouvoirs, parmi lesquels la potestas (pouvoir administratif), l'imperium (droit de vie et de mort), le droit de prendre les auspices (consultation des Dieux sur différentes questions de la vie de la cité par l'interprétation du vol des oiseaux -ce n'est en aucun cas la consultation de l'avenir, cette pratique divinatoire privée n'étant pas publiquement reconnue et même condamnée lorsqu'elle était susceptible d'affecter la vie publique (Affaire des Bacchannales)-). Hormis dans le cas de la dictature, tous les magistrats viennent au moins par paire, chacun exerçant à tour de rôle et disposant d'un droit de cassation (intercessio) des décisions de son collègue.

Les magistrats plébéiens ne jouissent pas des pouvoirs communs aux autres magistratures (pas d'imperium, de droit d'auspice) mais disposent du droit de veto et de l'inviolabilité (sacrosanctitas), protection religieuse qui voue à la mort quiconque lève la main sur eux en rendant cette personne sacer, c'est-à-dire offerte aux dieux infernaux.

Les magistrats dits curules (tous sauf les questeurs, les édiles et les tribuns de la Plèbe) revêtent en outre la toge prétexte, toge blanche bordée de pourpre.

Magistrature	Chaise curule et Toge prétexte	Imperium	Désigné par	Auspice	Type de magistrature
Dictateur	oui	oui	Consul	Auspice majeur	Extraordinaire
Maître de cavalerie	oui	oui	Dictateur	Auspice majeur	Extraordinaire
Consul	oui	oui	Centuries	Auspice majeur	Ordinaire
Censeur	oui	non	Centuries	Auspice majeur	Ordinaire
préteur	oui	oui	Centuries	Auspice majeur	Ordinaire
Édile Curule	oui	non	tribus	Auspice mineur	Ordinaire
Édile plébéien	non	non	tribus	/	Ordinaire
Questeur	non	non	tribus	Auspice mineur	Ordinaire
Tribun	non	non	tribus	/	Ordinaire
Interroi	oui	oui	Sénat	Auspice majeur	Extraordinaire

La magistrature va prendre fin avec la fin de la République romaine. Sous l'Empire, les taches effectuées par les magistrats vont l'être maintenant par des fonctionnaire impériaux, qui eux seront rémunérés par l'état.

Satire des institutions : le magistrat anglais - peinture de style rococo, de William Hogarth. Angleterre, années 1750

Notion moderne

Plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, regroupant juges et procureurs, est inconnue des pays de common law (Royaume-Uni, États-Unis ou encore Canada) qui offrent des garanties constitutionnelles seulement à leurs seuls juges, au sens strict.

En revanche, les pays de droit civil procèdent le plus souvent à la constitution d'un corps unique des magistrats du siège et du parquet. C'est notamment le cas en France ou la citoyenneté nationale est exigée, en Allemagne, en Italie, en Espagne et, assez généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone : Belgique, Suisse, Afrique de l'ouest, Cambodge. Dans ce cas, on distingue communément au sein de l'ordre judiciaire d'une part, les magistrats du siège, constituant la magistrature assise puisque les jugements et arrêts sont rendus assis, et d'autre part les magistrats du parquet, désignés comme la magistrature debout - ou ministère public - puisque les réquisitions à l'audience sont prises debout. Dans le langage courant, les magistrats du siège sont les juges et les magistrats du parquet, les procureurs et leurs substituts.

Voir aussi

Articles connexes

• Juge
• Procureur de la République
• Magistrat (France)
• Procureur de la République (France)
• Commissaire du gouvernement (France)
• Magistrats européens pour la démocratie et les libertés

Bibliographie

• Lexique d'histoire et de civilisation romaines, Jean Luc Lamboley, (ISBN 2729855475)

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