Autorité européenne de sécurité des aliments

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Autorité européenne de sécurité des aliments
Agence européenne
Localisation	Parme, Italie
Formation
Signée	2002
Pilier	Communauté européenne
Directeur	Catherine Geslain-Lanéelle
Site Web	www.efsa.europa.eu/fr
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L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) est une agence de l’Union européenne chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires, qui fournit des conseils scientifiques et publie des avis sur les risques existants ou émergents dans le domaine de l'alimentation. Les travaux de l’Autorité couvrent toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire humaine et animale, notamment la santé et le bien-être des animaux, la santé et la protection des plantes ainsi que la nutrition.

Le rôle de l’EFSA est d'informer la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE sur les risques en matière d'alimentaire, afin que ceux-ci soient à même de prendre des décisions éclairées de gestion des risques, de façon à garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Pour cela, l'EFSA rend des avis et des rapports. Les avis n'ont pas de valeur législative et, dans le cas où ils concernent l'évaluation de dossiers de demandes d'autorisation, ils n'ont pas valeur d'autorisation. Ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres qui prennent les décisions de gestion (autorisation, interdiction, surveillance…).

Sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence, l’Autorité est tenue de communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public. Les conflits d'intérêt de certains membres du conseil d'administration ou de panels de scientifiques ont parfois été critiqués, notamment par le mouvement écologiste.

Objectifs

Les travaux de l’EFSA servent aux décideurs pour adopter ou réviser la législation européenne sur la sécurité alimentaire humaine ou animale, dès lors qu’ils doivent décider d’approuver ou non des substances telles que les pesticides et les additifs alimentaires, ou de développer de nouveaux cadres réglementaires et politiques, par exemple dans le domaine de la nutrition.

L’EFSA a émis des avis scientifiques sur un large éventail de risques, tels que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), la sécurité d’additifs alimentaires comme l’aspartame, les ingrédients alimentaires allergéniques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les poissons sauvages et d’élevage, les pesticides, ou encore les questions touchant à la sécurité animale, notamment la grippe aviaire.

L’EFSA entreprend également des travaux scientifiques de sa propre initiative dans des domaines tels que les risques émergents, où les connaissances et les approches scientifiques sont en constante évolution. Un exemple en est le développement d’une approche harmonisée pour comparer les risques posés par les substances susceptibles de provoquer le cancer.

L'EFSA est également impliquée dans l'analyse centralisée des allégations de santé prévue par le Règlement 1924/2006^[1], et doit donner un avis scientifique sur des centaines de demandes d'allégations avant la fin 2011^[2].

L’autorité collecte et analyse aussi des données scientifiques pour faire en sorte que les évaluations des risques européennes soient étayées par les informations scientifiques les plus complètes possibles. Elle collabore avec les États membres de l’UE et lance des consultations publiques et des appels destinés à recueillir des informations provenant de sources externes. Enfin, par le biais de ses activités de communication sur les risques, l’EFSA émet des communications sur les questions de sécurité alimentaire à toutes les parties prenantes et au grand public, en se fondant sur ses évaluations des risques et sur son expertise scientifique.

Organisation

L’EFSA se compose de quatre instances :

• Le conseil d’administration, qui fixe le budget, approuve le programme de travail annuel et se charge de veiller à ce que l’EFSA coopère utilement avec ses organisations partenaires au sein et en dehors de l’UE. En 2011, le conseil d'administration est composé de Diána Bánáti, Sue Davies, Piergiuseppe Facelli, Manuel Barreto Dias, Marianne Elvander, Matthias Horst, Milan Kovác, Stella Michaelidou-Canna, Jan Mousing, Milan Pogacnik, Jiri Ruprich, Sinikka Turunen, Bernhard Url, Pieter Vanthemsche, Paola Testori Coggi, Ladislav Miko^[3].
• Le directeur exécutif est le représentant légal de l’autorité. Il est responsable du domaine opérationnel, des questions de personnel et de l’établissement du programme annuel en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE. Catherine Geslain-Lanéelle est directeur exécutif de l’EFSA depuis juillet 2006. Son nouveau mandat de cinq ans a débuté 1^er juillet 2011.
• Le directeur exécutif est assisté par un forum consultatif composé de représentants des instances nationales responsables de la gestion des risques dans les États membres, ainsi que d’observateurs de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et de la Commission européenne.
• Les avis et conseils scientifiques de l’EFSA sont émis par son comité scientifique et les groupes scientifiques, chacun dans sa propre sphère de compétence.

Financement et autonomie

L’EFSA est une agence européenne financée par le budget de l’UE. C'est une agence indépendante, encadrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission européenne, après consultation du Parlement européen. Son budget pour l'année 2008 était de 65,9 millions d'euros.

Critiques

Corinne Lepage souligne que, « l'EFSA se prononce sur des études secrètes, destinées à cacher la réalité des protocoles, des résultats et des interprétations »^[4]. Pour Cécile Duflot, « ils n'ont pas un avis objectif [et] peuvent difficilement mener des expertises indépendantes sur la question des OGM car ils sont souvent réduits à analyser les études réalisées par les producteurs de semences eux-mêmes »^[5].

En 2010, José Bové s'appuyant sur sa "déclaration d'intérêt", dénonçait un possible conflit d'intérêt de Diána Bánáti, la présidente de l’agence et ancienne membre du comité scientifique de l’Institut International des Sciences de la Vie , une association regroupant de grandes entreprises de l'agro-industrie^[6],[7] .

Des hauts responsables de l'agence, comme l'actuel président du comité scientifique OGM, ont aussi pris part au projet Entransfood, un projet européen destiné à «favoriser l’introduction des OGM sur le marché européen et rendre l’industrie européenne compétitive»^[7].

Un autre exemple de possible conflit d'intérêt souvent repris^{[réf. nécessaire]} est celui de Suzy Renckens qui a dirigé l’unité OGM de l'AESA de 2003 et 2008 et qui devient Responsable des affaires réglementaires de biotechnologie chez Syngenta^[8], grand groupe agrochimique Suisse membre de l'Ilsi. L'ONG Friends of the Earth (Amis de la Terre) a écrit un rapport critique^[9] sur les évaluations de cette unité OGM.

En mars 2011, l'Observatoire de l'Europe Industrielle a dénoncé un conflit d'intérêts au sein de l'Agence, quatre des membres du conseil d'administration ayant des liens avec l'industrie agro-alimentaire ^[10].

Notes et références

1. ↑ Règlement 1924/2006
2. ↑ EFSA: Allégations nutritionnelles et de santé
3. ↑ http://www.efsa.europa.eu/fr/mb/mbmembers.htm
4. ↑ « OGM : réformons l'autorité européenne de la sécurité alimentaire », Rue89, 2 juillet 2009.
5. ↑ « OGM : "L'agence d'experts européens doit retrouver une crédibilité" », LeMonde.Fr, 5 mars 2010.
6. ↑ http://www.ilsi.org/Documents/2011%20Posters/banner_evento_anual_basil_2011.pdf
7. ↑ ^{a et b} http://www.liberation.fr/economie/01012293046-europe-le-lobby-ogm-infiltre-a-la-tete-de-la-securite-alimentaire
8. ↑ http://www.bastamag.net/spip.php?article871
9. ↑ http://www.foeeurope.org/GMOs/publications/EFSAreport.pdf
10. ↑ « OGM: l'Agence de sécurité européenne à nouveau accusée de conflit d'intérêts », LeMonde.Fr, 4 mars 2011.

Lien externe

• Site officiel