Autorisation D'un Produit Phytopharmaceutique


Autorisation D'un Produit Phytopharmaceutique

Autorisation d'un produit phytopharmaceutique

Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit :

« un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre autorise, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire ou une partie de celui-ci. »

En France, le Ministère de l'agriculture et de la pêche délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. Depuis le 1er juillet 2006, en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l’évaluation de la toxicologie et de l'efficacité des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, préalable à cette autorisation.

Voir aussi

Ce document provient de « Autorisation d%27un produit phytopharmaceutique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorisation D'un Produit Phytopharmaceutique de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Autorisation d'un produit phytopharmaceutique — Dans l Union européenne, l autorisation d un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : « un acte administratif par lequel l autorité compétente d un État membre autorise, à la… …   Wikipédia en Français

  • Produit phytopharmaceutique — Dans la famille des pesticides[1] (elle même incluse dans la famille des biocides[2]), la directive 91/414/CEE appelle produit phytopharmaceutique toute substance active ou préparation contenant une ou plusieurs substances actives présentées sous …   Wikipédia en Français

  • Mise Sur Le Marché D'un Produit Phytopharmaceutique — La mise sur le marché d un produit phytopharmaceutique est définie dans l Union européenne par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «toute remise à titre onéreux ou gratuit autre que remise pour le stockage… …   Wikipédia en Français

  • Mise sur le marche d'un produit phytopharmaceutique — Mise sur le marché d un produit phytopharmaceutique La mise sur le marché d un produit phytopharmaceutique est définie dans l Union européenne par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «toute remise à titre… …   Wikipédia en Français

  • Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique — La mise sur le marché d un produit phytopharmaceutique est définie dans l Union européenne par la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit : «toute remise à titre onéreux ou gratuit autre que remise pour le stockage… …   Wikipédia en Français

  • Produit phytosanitaire — Un produit phytosanitaire (étymologiquement : phyto + sanitaire = « santé des plantes ») est un produit utilisé pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux. Il s agit d une substance active ou d une association de …   Wikipédia en Français

  • Phyto-sanitaire — Produit phytosanitaire Un produit phytosanitaire est un produit utilisé pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux. Il s agit d une substance active ou d une association de plusieurs substances chimiques ou micro organismes, d… …   Wikipédia en Français

  • Phytosanitaire — Produit phytosanitaire Un produit phytosanitaire est un produit utilisé pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux. Il s agit d une substance active ou d une association de plusieurs substances chimiques ou micro organismes, d… …   Wikipédia en Français

  • Produits phytopharmaceutiques — Produit phytopharmaceutique Les produits phytopharmaceutiques sont définis par la directive 91/414/CEE comme les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle… …   Wikipédia en Français

  • Produits phytosanitaires — Produit phytosanitaire Un produit phytosanitaire est un produit utilisé pour soigner ou prévenir les maladies des organismes végétaux. Il s agit d une substance active ou d une association de plusieurs substances chimiques ou micro organismes, d… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.