Surveillance électronique


Surveillance électronique

La surveillance électronique est un mode de surveillance ou/et une peine alternative à la prison. Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve) [1]. L'Angleterre et le Pays de Galles ont utilisé cette technique dès 1989, étant les premiers en Europe à s'en servir[1]. Des projets-pilotes ont été instaurés en Suède (1994 [1]), aux Pays-Bas (1995 [1]) et en Belgique (1998 [1]), tandis que la mesure est introduite pour la première fois en droit français par les lois de 1996 et 1997. La loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales introduit spécifiquement le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), élargi à la « rétention de sûreté » par la loi du 25 février 2008.

Sommaire

La surveillance électronique aux États-Unis

La surveillance électronique a été expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983[1]. Le nombre de personnes placées sous une telle surveillance est passée d'environ 3 000 en 1988 à 50 à 70 000 personnes vers 1995[1].

La surveillance électronique en Allemagne

Le ministre de la Justice du Land de Hesse, Christean Wagner (CDU, conservateur), a proposé que les chômeurs de longue durée ainsi que les toxicomanes portent un bracelet électronique[2].

La surveillance électronique en France

Après le rapport Cabanel de 1995, intitulé « Pour une meilleure prévention de la récidive », la surveillance électronique est introduite en droit français par la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire, puis par la loi du 19 décembre 1997 qui introduit le placement sous surveillance électronique dans l'éventail des peines potentielles[1].

La surveillance électronique au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (plus précisément, l'Angleterre et le Pays de Galles) ont été pionniers dans l'utilisation de cette technologie, tout comme dans celle des fichiers ADN. Celle-ci s'est largement répandue: en 2008, près de 20 000 adolescents âgés de 15 à 17 ans portaient un bracelet électronique, soit 40% de plus qu'en 2005[3]. Utilisé comme mesure alternative à l'emprisonnement, les mineurs âgés de plus de 10 ans peuvent y être soumis[3]. Toutefois, la moitié des 20 000 adolescents en question avaient soit cassé le bracelet, soit violé leur couvre-feu [3] (les personnes assujetties au port du bracelet électronique doivent être chez elles entre 7 heures du soir et 7 heures du matin: cf. Home Detention Curfew (en)). Entre 1999 et 2008, plus de 400 000 personnes auraient fait l'objet d'une telle mesure au Royaume-Uni [4].

Références

  1. a, b, c, d, e, f, g et h Pierre Landreville, « La surveillance électronique des délinquants: un marché en expansion », Déviance et Société, 1999, n° 1, pp. 105-121. En ligne sur Persée.
  2. Gilles Sainati et Ulrich Schalchli, La Décadence sécuritaire, éd. La Fabrique, 2007, chap. V. [lire en ligne].
  3. a, b et c Electronic tagging of young people shows sharp rise, BBC, 15 décembre 2009
  4. Jean-Marc Manach,20 000 ados sous surveillance électronique, Bugbrother (blog sur le site du Monde), 15 décembre 2009

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Surveillance électronique de Wikipédia en français (auteurs)

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