Surface Hors Œuvre Nette

Surface Hors Œuvre Nette

Surface hors œuvre nette

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Surface (homoymie).

La surface hors œuvre nette ou SHON est utilisée en droit de l'urbanisme français.

De la surface hors œuvre brute (SHOB), il convient de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

  • surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m,
  • surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
  • surfaces affectées à l'usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles,
  • surfaces affectées à l'usage de cave en sous-sol dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles destinées à l'aération,
  • surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
  • surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
  • surface égale à 5 % de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
  • déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m² par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
  • déduction d'une surface forfaitaire de 5m² par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure aux personnes handicapées, dans des habitations collectives uniquement, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.

Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui concerne les caves. A ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 rendu par la cour administrative d'appel de Paris a tranché. Cet arrêt a motivé une réponse ministérielle [1] ainsi qu'une réponse parue au bulletin officiel du droit de l'urbanisme de mai 2005[2]. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d'affectation des locaux ne doivent pas être confondus.

Conclusion : la surface affectée à la cave est bien à déduire de la SHOB dès lors qu'elle est dépourvue d'ouvertures sur l'extérieur autres que celles nécessaires à son aération.

La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d'occupation des sols (COS).

Pour visualiser, on a en général: 1.4m² de SHON = 1m² de SU (Surface utile)

Sommaire

Sources

Textes de référence

  • Article R 112-2 du Code de l'urbanisme, tels que rédigé successivement par :
    • Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1976
    • Décret nº 77-739 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 8 juillet 1977
    • Decret nº 87-1016 du 14 décembre 1987 art. 1 Journal Officiel du 19 décembre 1987
    • Décret nº 88-1151 du 26 décembre 1988 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
    • Décret nº 2000-1272 du 26 décembre 2000 art. 1 Journal Officiel du 28 décembre 2000)
    • Décret nº 2006-555 du 17 mai 2006 art. 10 Journal Officiel du 18 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Sources générales

  • SHON sur service-public.fr
  • Circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990
  • Circulaire n° 99-49 du 27 juillet 1999

Références

Voir aussi

  • Portail de l’architecture et de l’urbanisme Portail de l’architecture et de l’urbanisme
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Surface hors %C5%93uvre nette ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Surface Hors Œuvre Nette de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Surface hors œuvre nette — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). La surface hors œuvre nette ou SHON est utilisée en droit de l urbanisme français. Sommaire 1 Explication 2 Sources …   Wikipédia en Français

  • Surface hors œuvre brute — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures terrasses, des balcons ou loggias et des… …   Wikipédia en Français

  • Surface (homoymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. la surface est un espace géométrique, Voir aussi catégorie:surface (en géométrie) Lexique des surfaces Microsoft Surface : une table tactile. grande… …   Wikipédia en Français

  • Surface habitable — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). En France, la surface habitable est définie par l article R. 111 2 du code de la construction et de l habitation[1] : Sommaire 1 Depuis 1967 …   Wikipédia en Français

  • Surface (logement) — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). Dans un logement, le droit français dénombre 10 surfaces différentes. pour une vente: loi Carrez pour une location: loi Besson (Décret 99 244 du 29 mars 1999) surface corrigée (Loi du 1er… …   Wikipédia en Français

  • Surface — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le mot « surface », du latin superficies désigne la partie apparente d un corps, puis une couche peu profonde[1]. Il est parfois utilisé pour… …   Wikipédia en Français

  • Surface privative — Loi Carrez La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d un lot de copropriété (ou d une fraction de lot) d en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente[1]. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la… …   Wikipédia en Français

  • Surface de construction — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Dans le bâtiment, on distingue plusieurs surfaces : Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface utile (SU) Surface… …   Wikipédia en Français

  • Surface Utile Brute Locative — Pour les articles homonymes, voir Surface (homonymie). La Surface Utile Brute Locative (ou SUBL est la surface égale à la Surface Hors Œuvre Nette (ou SHON) moins les éléments structuraux (poteaux, murs intérieurs, refends, etc.) des locaux… …   Wikipédia en Français

  • SHOB — Surface hors œuvre brute Pour les articles homonymes, voir Surface (homoymie). La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures terrasses, des balcons… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”