Stamp Act


Stamp Act

Le Stamp Act - (en français : « loi sur le droit de timbre ») est une loi adoptée par un gouvernement qui impose une taxe sur le transfert de certains documents tels que les actes de propriété. Les personnes payant cette taxe reçoivent un timbre officiel à apposer sur leurs documents. La taxe prélevée, appelée stamp duty – littéralement, droit de timbre – , a été mise au point pour la première fois aux Pays-Bas en 1624 après un concours public visant à trouver une nouvelle forme d'impôt. Depuis, une grande variété de produits et documents ont été soumis au stamp act, dont les cartes à jouer, les médicaments brevetés, les chèques, les hypothèques, les contrats, les almanachs et les journaux. Les objets ainsi taxés doivent souvent être physiquement timbrés dans des bureaux gouvernementaux officiels après paiement de la taxe, bien que certaines alternatives comme le paiement annuel d'une somme fixe ou l'achat de timbres adhésifs soient des méthodes plus pratiques et habituelles.

Les stamp acts ont été utilisés dans de nombreux pays dont l'Australie, le Bhoutan, le Canada, l'Irlande, la Malaisie, Israël, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Sommaire

Événements liés au Stamp Act

La crise en Nouvelle-Angleterre, 1765 - 1766

Le Stamp Act de 1765 a pour objectif d'imposer les colonies américaines afin de renflouer les finances du Trésor, mises à mal par la guerre de Sept Ans, et de maintenir l'armée en place aux Amériques. La loi est adoptée à l'unanimité le 22 mars 1765 et prend effet le 1er novembre 1765, les financiers prevoient alors une entrée fiscale de 100 000 livres sterlings de plus par an ; elle concerne tous les documents légaux, les permis, les contrats commerciaux, les journaux, les testaments, les brochures et les cartes à jouer. Une grande résistance au sein des colonies lui est immédiatement opposée, et la loi est abrogée le 18 mars 1766. Cet incident attise les inquiétudes des colons au sujet des intentions du Parlement Britannique et augmente le poids des mouvements séparatistes qui, à terme, provoque la guerre d'indépendance des États-Unis.


Une taxe qui vise en premier lieu la presse

Les imprimeurs, souvent de simples artisans, devaient acheter et coller un timbre onéreux sur chaque exemplaire de leur publication, alors que les médiocres voies de communication rendent très difficile la diffusion et la distribution d'une presse écrite qui a pourtant déjà acquis un certain dynamisme et réponde à un besoin croissant[1].

Une taxe mal acceptée

Les colons américains estiment que le parlement britannique n'est pas équitable : cette nouvelle taxe a été adoptée sans que les principaux intéressés soient consultés ni représentés à l'assemblée, ce qui attise leur colère. Les colons réclament d'être traités comme des citoyens à part entière et que, notamment, on leur accorde le droit – appliqué en métropole – d'être consultés pour toutes les affaires qui les concernent.

D'autre part, ils dénoncent l'inutilité de l'armée en faction en Amérique du Nord ; celle-ci sert plus, selon eux, à protéger les marchandises de valeur que les colons eux-mêmes. En effet à plusieurs reprises dans le passé les Français, les Espagnols et les Hollandais ont attaqué les propriétés côtières et les villes sans que l'armée britannique n'intervienne : la protection des colonies a été assurée par les milices coloniales.

La rébellion

Dès l'adoption de la loi, un député de Virginie (Patrick Henry) appelle à la désobéissance civile. Les colons s'attaquent aux percepteurs, les suspendent à des mâts, les recouvrent de goudron et de plumes. Une association secrète appelée les Fils de la Liberté (Sons of Liberty) est fondée à New York par Isaac Sears et John Lamb et provoque l'autorité de Londres. Des émeutes éclatent, notamment à Boston, mais aussi à New York et Charleston en Caroline du Sud. Partout, les troupes britanniques réagissent avec violence, ce qui attise la colère des colons.

Le Stamp Act Congress

En octobre 1765 a lieu le Stamp Act Congress – Congrès contre le Stamp Act – où neuf colonies sont représentées par 27 délégués. Ils rédigent une déclaration à l'adresse du parlement et du roi, la Déclaration des Droits et Doléances, dans laquelle ils exposent leurs griefs à l'encontre du parlement et réclament le respect de leurs droits constitutionnels. Le Stamp Act est finalement abrogé le 18 mars 1766, le gouvernement cédant plus à la pression des commerçants britanniques souffrant du boycott de leurs marchandises en Amérique du Nord que devant les doléances des colons.

Voir aussi

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Stamp Act de Wikipédia en français (auteurs)

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  • STAMP ACT — (1765) Loi promulguée en 1765 par le roi George III d’Angleterre et imposant un droit de timbre sur les actes légaux, les annonces publicitaires et la presse dans les colonies américaines. Le Stamp Act devait permettre par les ressources ainsi… …   Encyclopédie Universelle

  • Stamp Act — Stamp Act, the a British law made in 1765 which put a tax on Britain s colonies in North America. According to this law, various documents had to carry a stamp, which had to be paid for. This caused a lot of anger in the colonies, and opponents… …   Dictionary of contemporary English

  • Stamp Act — Stamp′ Act n. amh. an act of the British Parliament (1765) for raising revenue in the American colonies by requiring that documents, newspapers, etc., bear an official stamp …   From formal English to slang

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  • Stamp Act — n. a law passed by the British Parliament in 1765 to raise revenue, requiring that stamps be used for all legal and commercial documents, newspapers, etc. in the American colonies: it was repealed in March, 1766, because of strong colonial… …   English World dictionary

  • Stamp Act — A stamp act is a law enacted by a government that requires a tax to be paid on the transfer of certain documents. Those that pay the tax receive an official stamp on their documents. The tax raised, called stamp duty, was first devised in the… …   Wikipedia

  • Stamp Act — Amer. Hist. an act of the British Parliament for raising revenue in the American Colonies by requiring the use of stamps and stamped paper for official documents, commercial writings, and various articles: it was to go into effect on November 1,… …   Universalium

  • Stamp Act — noun an act passed by the British Parliament in 1756 that raised revenue from the American Colonies by a duty in the form of a stamp required on all newspapers and legal or commercial documents; opposition by the Colonies resulted in the repeal… …   Useful english dictionary

  • Stamp Act — Der Stamp Act (deutsch: „Stempelgesetz“, „Stempelsteuergesetz“, „Stempelakte“ oder auch „Steuermarkengesetz“) war ein Gesetz zum Erlass einer Stempelsteuer, das am 22. März 1765 durch das britische Parlament verabschiedet und ab November 1765… …   Deutsch Wikipedia