Spoliation


Spoliation

Confiscation

La confiscation est une sanction décidée par une autorité qui s'approprie les biens d'une personne ou d'une entreprise sans contrepartie.

Sommaire

Notions voisines

La confiscation se différentie des autres formes de dépossession, comme l'expropriation ou la saisie, par son objectif de sanction. Elle se se différentie aussi de l'amende qui doit être payée sous forme d'une somme d'argent alors que la confiscation touche un ou plusieurs biens particuliers.

Confiscation générale et confiscation spécifique

Dans la France de l'ancien régime, la confiscation générale touchait tout les biens du condamné et de ses héritiers. Elle a été abolie à la Révolution française.

La confiscation spécifique ne porte que sur un bien particulier, considéré comme dangereux ou nuisible: arme, argent de la drogue, produits contrefaits… On confisque le plus souvent l'objet utilisé pour réaliser l'infraction.

Dans le droit pénal français la confiscation est une peine complémentaire. La confiscation générale, qui ne touche plus aujourd'hui que le patrimoine du condamné, peut être prononcé en cas de crime contre l'humanité, de terrorisme ou de trafic de stupéfiants[1].

Confiscation fiscale

Par extension, les libéraux parlent d’une « confiscation fiscale » opérée par l'État, lorsqu’ils jugent le niveau des prélèvements obligatoires opérés par les administrations publiques trop élevé, au sens où les agents économiques seraient privés d’une part très importante de leurs revenus (Voir aussi : Courbe de Laffer | Impôt | Jour de libération fiscale | Solidarité fiscale).

Exemple de spoliation

Monique Biezunski Michel a passe cinq ans a collecter des informations sur la spoliation de l'entreprise familiale de ses parents, pour que l'histoire qu'ont vecu ses parents pendant la deuxième guerre mondiale fasse partie de l'Histoire. Cette "histoire presque banale" de la spoliation d'une entreprise décrétée juive par le gouvernement de Pétain est restituée au jour le jour, à travers des documents et archives familiaux, les archives de l'entreprise, ainsi que les lois et décrets anti-juifs qui permettent d'illustrer expliquer le contexte dans lequel cette histoire s'est déroulée. L'atelier Gaston Michel, qui employa jusqu'à 350 personnes à Flines-lez-Râches, dans le Nord, fut transféré pendant la Guerre à Caussade, près de Montauban.

Références

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  • spoliation — spo·li·a·tion /ˌspō lē ā shən/ n 1: the destruction, alteration, or mutilation of evidence esp. by a party for whom the evidence is damaging 2: alteration or mutilation of an instrument (as a will) by one who is not a party to the instrument… …   Law dictionary

  • Spoliation — Spo li*a tion (sp[=o] l[i^]*[=a] sh[u^]n), n. [L. spoliatio: cf. F. spoliation. See {Spoil}, v. t.] 1. The act of plundering; robbery; deprivation; despoliation. [1913 Webster] Legal spoliation, which will impoverish one part of the community in… …   The Collaborative International Dictionary of English

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