Souverainete nationale


Souverainete nationale

Souveraineté nationale

En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité suprême. Celle-ci, lorsqu'elle est détenue par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté nationale.

Cette notion apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation.

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".

Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible.

Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent).

La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). On ne pourra jamais leur reprocher une décision car l'ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation (ex : une forte hausse du prix de l'essence peut être dans l'intérêt des futurs citoyens, quand bien même les citoyens présents y seraient opposés). La Nation ne peut pas, non plus, contrôler ses représentants puisqu'elle n'est qu'un ensemble fictif. Pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs. la souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire).

La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire, il ne va pas de soi (dans les pays anglo-saxons, le suffrage, à l'origine très limité, a peu à peu été étendu).

La souveraineté nationale entraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage est davantage une fonction qu'un droit.

Les pays anglo-saxons (en particulier les États-Unis) basèrent leurs régimes institutionnels sur cette théorie. L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à l'abbé Sieyès.Elle fait coéxister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe.

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