Sous-secrétaire d'État


Sous-secrétaire d'État

Le titre de sous-secrétaire d'État est employé en Italie, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et l'a été également en France, pour désigner certaines fonctions gouvernementales.

Sommaire

France

La fonction de sous-secrétaire d'État a été créée en France pendant les Cent-Jours avec les deux premiers sous-secrétaires d'État nommés aux Affaires étrangères dans le gouvernement des Cent-Jours. L'institution est généralisée par l'ordonnance du 9 mai 1816 qui prévoit qu'un sous-secrétaire d'État (éventuellement plusieurs) pourra être adjoint si nécessaire à un ministre, chaque ministre ayant le titre de ministre secrétaire d'État (p.ex. ministre secrétaire d'État à l'Intérieur). La mission du sous-secrétaire d'État porte alors sur l'ensemble de l'administration du ministère, par délégation du ministre.

Sauf le Second Empire, les régimes suivants, jusqu'à la Quatrième République incluse, conservent le principe des sous-secrétaires d'État, mais il n'y en a pas dans tous les gouvernements, et leur nombre peut varier considérablement d'un gouvernement à l'autre.

Ainsi, sous la Monarchie de Juillet, il y a eu au maximum trois sous-secrétaires d'État, sous le gouvernement Soult (3), pour neuf ministres ; deux sous le gouvernement Lafitte, le gouvernement Adolphe Thiers (2) et le gouvernement François-Pierre Guizot, un seul sous les gouvernements Broglie, Molé (1), Molé (2), Soult (2).

Les autres s'en sont passés, et il n'y a pas eu de sous-secrétaire d'État de mars 1831 à mars 1835.

Les sous-secrétaires d'État sont plus nombreux sous la Troisième République, étant présents dans la plupart des gouvernements, et souvent en grand nombre.

À partir de 1893, certains sous-secrétaires d'État se voient confier des responsabilités sur un domaine précis et des sous-secrétariats d'État sont créés autour de ces sujets.

De 1896 à 1913, hors quelques interruptions, il a existé un sous-secrétariat d'État des Postes et Télégraphes.

Certains champs de l'action ministérielle ont d'abord été confiés à un sous-secrétariat d'État, comme l'enseignement technique (1920) ou, en 1936, la jeunesse et la recherche scientifique.

Du 6 au 16 juin 1940, le général de Gaulle est sous-secrétaire d'État à la Défense nationale et à la Guerre dans le cabinet Paul Reynaud.

Sous la Quatrième République, certains gouvernements ont à la fois des secrétaires d'État et des sous-secrétaires d'État.

Sous la Cinquième République, le titre de secrétaire d'État remplace définitivement celui de sous-secrétaire d'État.

Italie

En Italie, comme en France, un sous-secrétaire d'État (sottosegretario di stato) est chargé d'aider un ministre. La fonction a été créée par la loi du 12 février 1888. Ce type de fonction existe toujours.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, un sous-secrétaire d'État parlementaire (Parliamentary undersecretary of State) est un député chargé d'aider un secrétaire d'État ou un ministre d'État. Il ne participe pas aux réunions du Cabinet.

Il existe aussi des sous-secrétaires permanents (Permanent undersecretary) qui sont de hauts fonctionnaires.

États-Unis

Le « sous-Secrétaire d'État » s'appelle en fait le « Secrétaire d'État adjoint » (Deputy Secretary of State) depuis 1972. C'est le deuxième plus haut personnage du Département d'État, après le Secrétaire d'État lui-même.

Le poste correspondant s'est appelé Chief Clerk jusqu'en 1853, puis Assistant Secretary of States jusqu'en 1913, puis Under secretary of States jusqu'en 1972, pour s'appeler donc maintenant Deputy Secretary of States.

Dans la fiction

Dans le monde d'Harry Potter, Dolores Ombrage est sous-secrétaire d'État au ministère de la Magie, fonction qu'elle cumule avec celles qu'elle exerce à Poudlard.

Sources


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sous-secrétaire d'État de Wikipédia en français (auteurs)

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