Service civil (France)


Service civil (France)

Le service civil était un mode d'accomplissement du service national en France, qui a été suspendu (et non supprimé) en même temps que le service national obligatoire entre 1997 et 2001.

En général, il s'agisait d'un service alternatif à l'armée destiné aux objecteurs de conscience.

Article détaillé : Objection de conscience - France.

On peut considérer qu'il a été remplacé par le « Service civil volontaire » en 2006[1], puis par le « Service civique » mis en place depuis mi-2010[2].

Notes et références

  1. Légifrance Décret n°2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire.
  2. Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, JORF no 59 du 11 mars 2010, p. 4801, texte no 1, NOR.

Voir aussi

Articles connexes


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