Service central d'état civil


Service central d'état civil

Le Service central d'état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l’état civil des Français nés à l’étranger. Il est déconcentré à Nantes.

Le Service central d'état civil est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption…).

Le Service central d’état civil a été créé par décret du 1er juin 1965 pour répondre à une situation résultant de l’accession à l’indépendance des ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales d’Afrique, d’Asie et de l’océan Indien, ainsi que des anciens départements d’Algérie.

Sa création répondait au souci de permettre, en faveur des citoyens français, un accès aisé aux archives d’état civil conservées dans les pays anciennement sous souveraineté française, et rapatriées immédiatement après l’indépendance de ces pays.

Jusqu’ici, le SCEC ne transcrit pas les actes d’enfants nés dans le cadre de la maternité pour autrui, interdite par la loi.

Source

  • Site du Service central d'état civil

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