Serment suppletoire


Serment suppletoire

Serment supplétoire

Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d'un fait qui lui est favorable.

Le serment supplétoire est déféré par le juge à l'une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la partie déférée, le juge n'est pas lié.

Ce mode de preuve a aujourd'hui quasiment disparu, au profit des expertises ou enquêtes que peut demander une juridiction.

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  • supplétoire — [ sypletwar ] adj. • 1790; lat. médiév. suppletorius ♦ Dr. Qui est déféré pour suppléer les preuves insuffisantes. Serment supplétoire. ● supplétoire adjectif (latin suppletum, de supplere, suppléer) Serment supplétoire, serment déféré d office… …   Encyclopédie Universelle

  • serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

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