Serment judiciaire


Serment judiciaire

Serment judiciaire

En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite devant un juge.

On distingue plusieurs sortes de serments :

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Serment judiciaire ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Serment judiciaire de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Serment judiciaire — ● Serment judiciaire serment prêté devant le juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire …   Encyclopédie Universelle

  • Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… …   Wikipédia en Français

  • serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

  • Serment more judaico — Serment more judaïco Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs  …   Wikipédia en Français

  • Serment décisoire — ● Serment décisoire serment judiciaire imposé par une partie à son adversaire au cours d un procès civil. (Ce dernier, s il refuse de le prêter, perd son procès.) …   Encyclopédie Universelle

  • Serment more judaïco — Dessin du XVIIe siècle montrant un Juif allemand prêtant un serment juif. Le Serment more judaïco ou Serment Juif est une forme spéciale de serment, accompagnée par un certain protocole, que les Juifs étaient obligés de respecter dans les… …   Wikipédia en Français

  • Serment — Sur les autres projets Wikimedia : « Serment », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un serment est, d une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu une personne fait par voie orale en vue d attester la… …   Wikipédia en Français

  • Serment d'allégeance — Un serment d allégeance, signé par Pierre Belliveau en Nouvelle Écosse en 1768. Un serment d allégeance est un serment par lequel un sujet ou un citoyen reconnaît son devoir d allégeance et jure la fidélité à son pays ou, le cas échéant, à son… …   Wikipédia en Français

  • PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Expert judiciaire — Un expert judiciaire ou témoin expert est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, il peut difficilement être considéré comme un auxiliaire de justice car cette activité n est pas permanente. La Cour de cassation depuis 2009… …   Wikipédia en Français