Septieme programme-cadre


Septieme programme-cadre

Septième programme-cadre

Le Septième programme-cadre (en abrégé FP7) est le programme-cadre actuel (2007-2013) de l'Union européenne pour la recherche et le développement technologique. Il s'agit d'une série d'actions et de programmes lancés à l'échelle européenne. Comme pour le précédent programme FP6, son principal objectif est la construction de l'Espace européen de la recherche (EER). Ses buts spécifiques sont les suivants :

  • Porter dans les domaines clefs, la recherche et la technologie européenne au plus haut niveau.
  • Stimuler la créativité et l'excellence dans la recherche européenne.
  • Développer et renforcer le potentiel humain dans la recherche européenne.
  • Améliorer la recherche et ses capacités d'innovation à travers l'Europe.

Le budget total pour le FP7, incluant la recherche non nucléaire du Centre commun de recherche (JCR) est de 50 521 millions d'euros sur sept ans.

Sommaire

Petit vocabulaire

Pour comprendre le fonctionnement du programme-cadre, il est nécessaire de définir le vocabulaire spécifique employé dans les divers textes. Voici quelques concepts utiles. Le degré de granularité est reflété par l'indentation :

  • Programme-cadre : c'est le grand chapeau. Son acronyme est FP, et est généralement suivi par un nombre indiquant l'édition. Le présent programme est désigné comme le FP7.
    • Programme Spécifique: il s'agit du premier niveau de fragmentation du programme. Il existe 4 programmes spécifiques dans le FP7 : Coopération, Idées, Personnes et Capacités. Coopération est le programme spécifique le plus important en termes de budget.
      • Thèmes : second degré de fragmentation pour le programme spécifique Coopération du FP7. Les thèmes prioritaires sont au nombre de 10.
        • Activités : troisième niveau de fragmentation. Le nombre d'activités varie en fonction du Thèmes.
        • Programme de travail : Pour chaque thème, La Commission européenne publie un programme de travail qui couvre une durée de un à trois ans. Ce document fournit en détail les activités qui seront financées dans chaque thème ainsi que le calendrier des appels à propositions et un budget indicatif.
          • Appel à propositions : environ une fois par an, pour chaque thème, la Commission Européenne publie un appel à proposition, qui invite les entités à soumettre des projets à financer. Un appel peut couvrir différent thèmes. Il est alors appelé appel conjoint. Le texte de l'appel est en général très proche des phrases clefs du programme de travail, avec des précisions supplémentaires.
            • Tracks : les appels couvrent en général différentes activités. Les "tracks" sont des parties d'appels à propositions et concerne en général une activité unique.

Par exemple, l'appel à proposition FP7-PEOPLE-2007-5-1-1-NIGHT publié le 22 décembre 2006 fait référence au programme-cadre "FP7", au programme spécifique "Personnes", au programme de travail "2007", au cinquième thème appelé "actions spécifiques", à la première action appelé "5.1 night"

Programmes spécifiques du FP7

Les quatre programmes spécifiques répondent à des objectifs différents. Les activités non nucléaire du Centre Commun de Recherche (3,5 % du budget) sont à part.

Coopération (31 413)

Toute activité de recherche transnational peut être financé avec ce programme. Les dix thèmes prioritaires suivants ont été définis :

  1. santé (6 100)
  2. Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie (1 935)
  3. Technologies de l'information et de la communication (9 050)
  4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production (3 475)
  5. Énergie (2 350)
  6. Environnement (changements climatiques inclus) (1 890)
  7. Transports (aéronautique comprise) (4 160)
  8. Sciences socio-économiques et humaines (623)
  9. Espace (1 430)
  10. Sécurité (1 400)

Ce programme permet aussi la coopération avec des pays non-membres.

Idées (7 510)

Le programme spécifique Idées, comme Coopération, finance directement la recherche scientifique. Cependant, tous les deux diffèrent sur ces points :

  • Il n'est pas lié aux thèmes prioritaires de Coopération.
  • Il n'est pas géré par la Commission européenne mais par un organisme indépendant : le Conseil européen de la recherche.
  • Il est centré sur la recherche aux "frontières de la connaissance" où les risques sont majeurs. Les domaines intéressés devraient être ainsi plus orientés vers la recherche fondamentale.

Personnes (4 750)

Ce programme spécifique est centré sur le support à la formation, la mobilité et le développement de la carrière des chercheurs européens, à travers l'expansion des actions Marie Curie.

Capacités (4 097)

Le programme spécifique CAPACITÉS intervient dans 7 domaines afin de favoriser l’utilisation et le développement des infrastructures de recherche, de renforcer les capacités d’innovation des PME, de permettre le développement des capacités régionales de recherche et de lancer des actions de coopération internationale. Il se décompose en 7 sous-programmes : • Infrastructures de recherche • Recherche au profit des PME • Régions de la connaissance • Potentiel de recherche • La science dans la société • Soutien au développement cohérent des politiques • Activités de coopération internationale


Sources

Liens externes


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