Senat belge


Senat belge

Sénat (Belgique)

Sénat de Belgique
Type Chambre haute du Parlement fédéral belge
Siège Palais de la Nation, Bruxelles
Langue(s) Français, Néerlandais
Membre(s) 71 sénateurs
Président Armand De Decker (MR)
Site web www.senate.be
Belgique

Armoiries de la Belgique
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Belgique,
sous-série sur la politique.

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Le Sénat constitue avec la Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire

Composition

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993 la Chambre et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux assemblées.

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat exerce encore certaines compétences sur un pied d'égalité avec la Chambre dans un nombre limité de matières, réparties en 4 grand domaines : le domaine institutionnel, le domaine international, domaine financier et le domaine juridictionnel. On parle à cet égard de bicaméralisme intégral ou parfait (article 77 de la Constitution).

Dans les autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est à la Chambre des représentants qu'appartient le pouvoir du dernier mot. On parle alors de bicaméralisme atténué ou imparfait (article 78 de la Constitution).

Enfin, il existe quelques matières où seule la Chambre est compétente. Ces matières sont énumérées à l'article 74 de la Constitution, il s'agit des lois de budgets et des lois de compte, de la fixation du contingent de l'armé, des règles relatives à la responsabilité civile et pénale des ministres fédéraux et l'octroi des naturalisation.

Législature 2007-2011

Composition du Sénat pour la législature 2007-2011 [1]

Néerlandophones Francophones
Parti Membres Parti Membres
CD&V 12 MR 11
open vld 9 PS 8
VB 8 cdH 5
sp.a-VlaamsProgressieven 7 Ecolo 5
Groen! 2 FN 1
N-VA 2 - -
Lijst Dedecker 1 - -

Bureau du Sénat

Président : Armand De Decker (MR)

Premier Vice-président : Hugo Vandenberghe (CD&V)

Deuxième Vice-président : Marc Verwilghen (Open Vld)

Troisième Vice-président : Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

Commissions permanentes

Commission Président
Justice Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
Relations extérieures et Défense Marleen Temmerman (sp.a)
Affaires institutionnelles Armand De Decker (MR)
Finances et Affaires économiques Wouter Beke (CD&V)
Comité permanent R (sécurité/renseignement) Armand De Decker (MR)
Intérieur et Affaires administratives Philippe Moureaux
Affaires sociales Nahima Lanjri (CD&V)

Bibliographie

  • La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Site officiel du Sénat.

Notes et références

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