- Secretariat general des affaires europeennes
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Secrétariat général des affaires européennes
Le SGAE, ou Secrétariat général des affaires européennes, est une institution rattachée au cabinet du Premier ministre, qui coordonne les relations du Gouvernement français avec les institutions européennes. Le SGAE joue donc un rôle central dans la politique européenne de la France, à tel point que certains n’hésitent pas à le définir comme « une officine administrative au rôle inconnu et à l’importance considérable » [1].
Sommaire
Historique
Le Secrétariat général de coopération interministérielle
Après la seconde Guerre mondiale, afin d'optimiser l’utilisation des fonds distribués dans le cadre du « Plan de redressement européen » (Plan Marshall), le président du Conseil Robert Schuman crée un Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne placé sous son autorité. Composé de membres permanents (ministres des finances et des affaires étrangères) et de membres tournants (ministères concernés), l’organe est chargé d’élaborer les instructions nécessaires pour les négociations concernant la participation de la France au Plan Marshall, de préparer les décisions du Conseil des ministres relatives à cette participation et de prescrire les mesures d’exécution nécessaires.
Ce comité est assisté d’un Secrétariat général de coopération interministérielle, chargé « en liaison avec l’ensemble des administrations intéressées de préparer les délibérations et les décision du Comité interministériel et de veiller à leur exécution » (décret n°48-1029 du juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au Plan Marshall).
Au fur et à mesure de l’intégration européenne, ce Secrétariat voit accroître ses attributions. Il assure la coordination interministérielle pour les dossiers touchant l'OCDE, la CECA, la CEE, l’Euratom (CEEA) et d’activités du pilier Justice et Affaires intérieures. Le SGCI acquiert un rôle de pivot entre l’administration et le monde politique. Il est rattaché au cabinet du Premier ministre et à celui du ministre des finances.
La réforme de 2005
Après l’échec du référendum sur la constitution européenne, le gouvernement Villepin cherche à mieux intégrer le Parlement, les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de la politique européenne française [2].
C’est le 18 octobre 2005 que le SGCI est finalement réformé (Décret no 2005-1283 du 17 octobre 2005) et porte dès lors le nom "Secrétariat Général des Affaires Européennes". Les modifications sont de nature structurelle : alors que le Secrétariat était jusqu'ici rattaché (y compris financièrement) au ministre des finances et au Premier ministre, il n'est plus lié qu’au Premier ministre. Ses tâches évoluent : le SGAE organise mensuellement un conseil interministériel sur l'Europe, sous la présidence du Premier ministre, et dans le cadre duquel les ministres fixent les grandes lignes de la politique européenne française. Ces réunions sont suivies d'une conférence de presse. Le contrôle de Matignon sur le SGAE et la politique européenne du Gouvernement est donc renforcé.
Organisation
La mission principale du SGAE est la coordination et la définition des positions françaises sur les sujets européens. Le Secrétariat assure la liaison entre le Gouvernement français et les institutions communautaires via la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Le SGAE est donc le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'Union européenne et surveille l'application du droit communautaire en France.
Malgré l'existence d'un ministre délégué aux affaires européennes qui doit suppléer le ministre des Affaires étrangères dans le cadre communautaire et convaincre ses collègues de prendre en compte les exigences européennes dans le travail interministériel, le Secrétariat est rattaché au cabinet du Premier ministre.
Le principal avantage de son rattachement direct au Cabinet du Premier Ministre, réside dans le fait que seule un infime partie des décisions du SGAE nécessite un arbitrage à Matignon. Ce n’était pas le cas durant la période du rattachement au ministre des affaires européennes (mai 1981-décembre 1983), époque à laquelle le ministère des Finances n’avait pas accepté le pouvoir d’arbitrage ainsi attribué au ministère des Affaires étrangères.
Aujourd’hui le Secrétariat couvre 20 secteurs, tous les domaines couverts par le Traité sur l'Union européenne à l’exception de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères. Le SGAE compte environs 200 agents et est dirigé actuellement par Gilles Briatta. Il fait partie du Cabinet du Premier Ministre et assure par cette position la liaison entre l'administration française et le monde politique pour les questions européennes. Les cadres travaillant au sein du Secrétariat sont issus de l'ensemble des administrations. Chaque secteur a à sa tête un fonctionnaire détaché ou mis à disposition par son ministère d’origine. Le Secrétariat organise plus de mille réunions par an et est en contact permanent avec l'ensemble des dossiers communautaires, devenant ainsi un centre d'expertise indispensable en la matière.
Fonctions principales
La coordination interministérielle
L'objectif est de pouvoir parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le Secrétariat est donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et en cas de divergences de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Le cas échéant, il soumet à l'arbitrage du Premier ministre les questions les plus sensibles sur le plan politique. Il dispose en plus du monopole des instructions à adresser à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, il définit alors les positions françaises dès le niveau du groupe à Bruxelles.
La circulation de l’information
Le Secrétariat centralise et diffuse l'information provenant des instances communautaires auprès des administrations intéressées. Il est chargé d’assurer que tout projet d'acte de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative ou tout autre document que le gouvernement souhaite soumettre à cette procédure fasse l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union européenne [3]. Il veille à la cohérence entre le calendrier des travaux parlementaires et le calendrier d'adoption des textes européens.
De manière plus générale, il s'assure du respect de la loi relative à l'information des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne. Enfin, le Secrétariat assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement européen et met à disposition des députés européens et français des notes d'information sur les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions spécialisées ou des sessions plénières. Cette information écrite est complétée par l'organisation de réunions avec des représentants des groupes parlementaires afin de favoriser les échanges d'informations sur les dossiers techniques.
Le Secrétariat demande également son avis à des experts de l'administration concernant des points techniques tels que la sécurité des systèmes d'information et des réseaux. Ces demandes concernent en général un grand nombre de parties prenantes.
L’expertise en matière communautaire
Avec le temps, le SGAE est devenu un centre d'expertise en mesure de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l'avenir de l'Union européenne. En effet, la complexité de certains sujets, la multiplicité des parties prenantes, l'appréhension des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens font du SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine. À cette fin, il anime des groupes informels de réflexion auxquels participent les ministères concernés.
La surveillance de l’application du droit communautaire
Le SGAE veille au bon fonctionnement de cette procédure de l’application du droit communautaire. Dès la phase de négociation, le SGAE doit inciter les ministères à envisager les conséquences législatives et juridiques internes d'un projet d'acte communautaire ainsi que les modalités de sa transposition. Il doit en outre veiller à ce que les textes soient transposés dans les délais requis afin de prévenir tout contentieux avec les instances communautaires.
Notes
- ↑ Les Échos du 18 août 1997
- ↑ Rapport Michel Herbillon, Politique d’information française amélioré vis-à-vis de l’Europe
- ↑ Art. 88-4 de la Constitution
Liens externes
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