- 1958 en droit
-
Chronologie en droit
<= 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 =>
Événements
28 septembre : Adoption par référendum d'une nouvelle Constitution pour la France. Dans les colonies françaises, ce référendum vise également à la création de la Communauté française. Seul la Guinée vote « non » et accèdera à l'indépendance.
2 octobre : La Guinée, qui a rejeté le référendum du 28 septembre, accède officiellement à l'indépendance.
4 octobre : Promulgation de la nouvelle Constitution pour la France qui passe ainsi sous la Cinquième République de son Histoire.
4 décembre : Proclamation de la République du Dahomey, qui fait partie de la Communauté française.
Naissances
Décès
Catégories :- Chronologie du droit
- XXe siècle en droit
- 1958 en droit
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article 1958 en droit de Wikipédia en français (auteurs)
См. также в других словарях:
Droit Constitutionnel En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises … Wikipédia en Français
Droit constitutionnel en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel | Constitutions françaises … Wikipédia en Français
Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit constitutionnel en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit constitutionnel. Droit constitutionnel en France Histoire constitutionnelle … de 1791 · … Wikipédia en Français
Droit d'interpellation — Le droit d interpellation est une demande d explication adressée à un ministre par un membre du Parlement. En France Il est créé en 1867 en remplacement du droit d adresse des députés[1]. Depuis l adoption de la Constitution de 1958 le droit d… … Wikipédia en Français
Droit De Vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote — Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit De Vote Des Femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français