Seanad Eireann


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Irlande

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Le Seanad Éireann (ou Sénat Irlandais en français) est la chambre haute du Parlement (Oireachtas) de la République d'Irlande. A la différence de la Chambre des députés (Dáil Éireann), le Sénat n’est pas élu au suffrage universel direct. Ses membres peuvent être soit élus (selon différents modes d’élection) soit nommés par le premier ministre (le Taoiseach).

Elle est critiquée depuis 1928 en raison de sa complexité et quant à sa représentativité.

Sommaire

Composition

Le Sénat comprend 60 membres:

  • 11 sont nommés par le Taoiseach;
  • 49 sont élus pour représenter divers groupes ou institutions :
    • 6 sénateurs sont élus dans l'Université nationale d'Irlande et l'Université de Dublin ;
    • 43 sénateurs sont élus sur 5 listes socioprofessionnelles:
  1. la culture, la langue nationale, la littérature, l'art et éducation (5);
  2. l'agriculture et la pêche (11);
  3. le travail (11);
  4. l'industrie et le commerce (9);
  5. l'administration publique et les services sociaux (7).

Élections

Catégories socioprofessionnelles

Avant chaque élection générale, 5 listes de candidats, correspondant aux 5 domaines socioprofessionnels reconnus par la Constitution, sont élaborées. Elles doivent comprendre des candidats ayant une connaissance et une expérience du domaine qu'ils seront amenés à représenter s'ils sont élus. Chacune d'elle est composée de 2 sous-listes :

  • une comprend des candidats choisis par les parlementaires: chaque candidat doit être parrainé par min. 4 parlementaires ;
  • une comprend des candidats désignés par des organisations corporatives inscrites sur un registre, actualisé annuellement par le secrétaire général du Sénat.

Éligibilité:

  • âge minimum (21 ans),
  • nationalité irlandaise,
  • faillite non réhabilitée,
  • santé mentale,
  • non condamnation à certaines peines,
  • capacité à représenter leur secteur socioprofessionnel.

Le collège électoral est formé des :

  • membres de la chambre basse nouvellement élue,
  • membres sortants du Sénat,
  • membres des conseils de comté et de bourg-comté.

Le scrutin est proportionnel, selon le système du vote unique transférable. Chaque grand électeur possède 5 voix, une pour un seul candidat de chaque liste socioprofessionnelle.

Le nombre d'élus par liste est : - 5 sur la liste Culture et éducation (min. 2 par chaque sous-liste) ; - 11 sur la liste Agriculture et pêche (min. 4 par sous-liste) ; - 11 sur la liste Travail (min. 4 par sous-liste) ; - 9 sur la liste Commerce et industrie (min. 3 par sous-liste) ; - 7 sur la liste Administration (min. 3 par sous-liste).

Monde Universitaire

Deux circonscriptions électorales existent:

  • l'Université nationale d'Irlande (3 élus),
  • l'Université de Dublin (3 élus).

Collège électoral : les citoyens irlandais âgés de 18 ans au moins et diplômés dans chaque université.

Éligibilité:

  • il faut être désigné par 2 personnes inscrites sur la liste électorale,
  • il faut recevoir le soutien de 8 autres électeurs.

Mode de scrutin : type proportionnel, selon le système du vote unique transférable.

Caractéristiques du mandat

Durée du mandat: la même que celle de la chambre basse (soit tous les 5 ans, sauf cas de dissolution).

En cas de vacance d'un siège, en cours de législature, le Premier ministre désigne un remplaçant (s'il s'agissait d'un sénateur nommé) ou il est procédé à des élections partielles (s'il s'agissait d'un sénateur élu).

Incompatibilité: les fonctions de :

  • Président de la République,
  • Contrôleur général,
  • juge,
  • député,
  • fonctionnaire,
  • militaire.

Présidence

Président: Pat Moylan

Secrétaire général: Deirdre Lane

Lien externe

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