Schéma régional d'organisation sanitaire


Schéma régional d'organisation sanitaire

Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) développe en France une approche globale de la santé répondant aux besoins des patients. Les SROS ont été créés par la Loi hospitalière du 31 juillet 1991. La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 apporte 2 innovations majeures aux SROS, qui deviennent schémas régionaux d’organisation des soins (et non plus sanitaire) : d’une part, leur intégration au sein des projets régionaux de santé (PRS), d’autre part, l’extension de leur champ d’application à l’offre de soins ambulatoire. Afin de marquer la spécificité des SROS issus de la loi (HPST), ceux-ci sont dénommés « SROS-PRS ».

Objectifs

Le SROS vise à responsabiliser tous les acteurs de la santé. Il détermine des priorités régionales, fixe des objectifs et évalue ses résultats[1].

Le SROS doit permettre la rationalisation de l'offre hospitalière, par:

  • l'instauration de plateaux techniques sophistiqués
  • la réflexion sur des formes alternatives de soin, comme l'hospitalisation à domicile (HAD)
  • l'optimisation des moyens, notamment la complémentarité des établissements de santé, particulièrement en ce qui concerne les équipements lourds, comme les scanners
  • l'amélioration de la qualité des soins.

Évolution

La circulaire d'orientation du 5 mars 2004 annonce les SROS de troisième génération, pour la période 2005-2010.

Références

  1. Vademecum des collectivités territoriales - 7ème édition - La Gazette des communes - SEFI af éditions)

Ministère de la Santé Hôpital, patients, santé et territoire


Wikimedia Foundation. 2010.

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