Assurance accidents du travail en Belgique
- Assurance accidents du travail en Belgique
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Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affili d'office au Fonds des accidents de travail dont la mission coniste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquitter.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assurance accidents du travail en Belgique de Wikipédia en français (auteurs)
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