STIF


STIF

Syndicat des transports d'Île-de-France

Logo STIF 2006.png

Logo du Syndicat des transports d'Île-de-France
Dates clés 1959, Création du STP (Syndicat des Transports Parisiens)
1991, La compétence du STP s'étend à toute la région Île-de-France
2001, le STIF succède au STP et la Région Île-de-France entre au Conseil d’administration du syndicat
2004, Loi relative aux libertés et responsabilités locales organise la réforme portant sur la décentralisation du STIF, elle prévoit notamment le retrait complet de l’État de son Conseil
2006, Le STIF est installé sous la présidence du Président de la Région Île-de-France.
Personnages clés Sophie Mougard, directrice
Forme juridique Établissement public administratif
Slogan(s) « Aujourd’hui et demain, le STIF améliore vos transports en Île-de-France »
Siège social Paris
Drapeau de la France France
Direction Jean-Paul Huchon, Président de la région Île-de-France
Produit(s) (M) Métro de Paris
(RER) RER d'Île-de-France
(T) Tramway d'Île-de-France
[T] Transilien
(BUS) Bus en Île-de-France
Effectif 160 agents (2007)[1]
Site Web www.stif-idf.fr

Le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), établissement public administratif sui generis[2], est l'autorité organisatrice des transports de la région Île-de-France. Les membres du STIF sont la région Île-de-France et les huit départements de cette région : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

Dans le cadre de la décentralisation, l’État s’est retiré le 1er juillet 2005 du Conseil d’administration du STIF, qui est depuis présidé par le président de la région Île-de-France.

De nouvelles missions ont également été confiées au STIF. Avec 3,7 milliards d’euros versés en 2005 pour le fonctionnement des différents réseaux de transport de la région, le STIF est le principal financeur des transports franciliens[3].

Sommaire

Histoire

Le STIF est issu de l'évolution de différentes formes d'organisation chargées des transports parisiens, nées à partir des années 1930. A cette époque, est apparue la nécessité d'instaurer un organisme chargé de chapeauter les transports collectifs de voyageurs en région parisienne. Le premier organisme de ce type est né du décret-loi du 12 novembre 1938 instaurant le Comité des transports parisiens, au sein duquel les représentants de l'État étaient majoritaires[4].

Une réorganisation des transports dans la région est opérée en 1948 : la loi du 21 mars 1948, relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne, crée la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et l'Office régional des transports parisiens (ORTP). En application de cette loi, l'ORTP succède au comité des transports parisiens le 1er janvier 1949[5].

Le décret du 14 novembre 1949 fixe l'organisation des transports de voyageurs, encore en application aujourd'hui en Île-de-France. À cette époque, l'État couvrait le déficit de la SNCF pour les dessertes en région parisienne, et les collectivités locales étaient chargées de subventionner la RATP[6].

Création du syndicat des transports parisiens

L'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France telle que nous la connaissons encore aujourd'hui.

Le 1er janvier 1959, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transport parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la ville de Paris et les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne.

Le rôle du STP, précisé par l'ordonnance n° 59-151, est d'organiser et moderniser les transports en commun de voyageurs dans la région des transports parisiens. Il coordonne l'activité de toutes les entreprises de transport de voyageurs qui interviennent dans la région des transports parisiens. Deux entreprises publiques, la RATP et la SNCF assurent plus de 90% du service. Quatre-vingts entreprises privées, dont plus de la moitié sont des filiales de quatre grands groupes nationaux CGEA, Via GTI, Transdev et Cariane exploitent par ailleurs des lignes de bus dans la région. Ces entreprises se regroupent au sein de deux associations professionnelles : l'Association professionnelle des transports routiers de la région parisienne (APTR) et l'Association pour le développement et l'amélioration des transports en Île-de-France (ADATRIF)[7].

Le STP se voit confier la modernisation et l'amélioration du réseau de transport francilien. Il coordonne les grands projets d'équipements financés sur crédits publics et approuve les investissements réalisés par les opérateurs de transport qui sont les maîtres d'ouvrage. Il entreprend de nombreuses actions visant à améliorer la qualité des services comme les équipements destinés aux personnes à mobilité réduite, l'information des voyageurs dans les stations et sur les quais. Ces opérations sont financées avec la région Île-de-France grâce à l'affectation d'une partie du produit des amendes de stationnement. Le STP a pour mission d'anticiper les besoins de transport, afin d'adapter le réseau aux déplacements des franciliens. Il réalise dans ce but de nombreuses études et enquêtes et il contribue à l'élaboration du plan de déplacements urbains (PDU)[8].

Comme prévu par le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, le STP fixe les tarifs des transporteurs. Des conventions, approuvées par décret en Conseil d'État, sont passés avec la RATP et la SNCF fixant les conditions d'exploitation des réseaux. Le STP approuve les budgets de la RATP et de la SNCF Île- de-France ainsi que les montants des compensations tarifaires et d'indemnité compensatrice versée par l'État et les départements d'Île-de-France[9].

Des aménagements du territoire

Le STP est réorganisé en 1968 pour y faire entrer les nouveaux départements d'Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines), crées le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964, conformément au décret d'application du 25 février 1965, à partir de la partie ouest de l'ancien département de la Seine et d'une petite portion de celui de Seine-et-Oise. Le STP acquiert son autonomie financière et son président est désormais le préfet de région.

Le STP se voit confier, en 1971, la gestion du produit du versement transport, une nouvelle taxe sur les salaires versée par les entreprises de plus de neuf salariés et affectée aux autorités organisatrices de transport pour financer les dépenses d'exploitation et d'investissement.

La création de la carte orange en 1975, est supervisée par le STP. La carte orange devient le premier titre de transport en commun valable sur l'ensemble des réseaux de transport collectif en Île-de-France[10].

La compétence du STP se voit élargit en 1991 à l'ensemble du territoire de la région Île-de-France.

Naissance du STIF

Premier logo du STIF.

En juillet 2000, le mode de financement des transports par le STP évolue et la RATP et la SNCF s'engagent dans un système de contrats pluriannuels. Si le STP fixait jusqu'alors les tarifs publics de tous les modes de transport collectif en Ile-de-France, la différence entre le coût réel d'exploitation des lignes par les entreprises chargées des réseaux et les recettes directes (vente des tickets et abonnements) était compensée par le STP grâce à deux apports : le versement transport d'une part, et l’indemnité compensatrice, versée en fin d'exercice par l’Etat (70%) et par les huit départements (30%) d'autre part. Et ce, quels que soient les résultats des entreprises. Le STP avait donc peu de prise sur le service offert. Les entreprises n’étaient motivées à améliorer ni leur gestion, ni la qualité des prestations offertes au public. Elles n’étaient pas pénalisées en cas de dérive de leurs charges ou de non-respect des circulations. En revanche, si par une politique dynamique elles parvenaient à réduire leurs coûts, l’indemnité compensatrice de fin d'année était réduite d’autant. Le décret du 6 juillet 2000 met fin à ce système d’équilibre a posteriori mis en place quarante ans auparavant. Désormais le STP et les entreprises publiques de transport, s'obligent par un contrat qui précise la consistance et la qualité du service qu'elles doivent offrir[11].

Le 14 décembre 2000, le STP est transformé en STIF, en application de la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Cette réforme se traduit par la transformation du STIF, outil maîtrisé (et partiellement financé) par l'État en un établissement public placé sous la tutelle de la Région, avec un financement de plus en plus restreint de l'État.

L'évolution en cours, qui devait s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2005, prévoit le retrait complet de l'État du conseil d'administration, qui sera dès lors présidé par le président de la région ou l'un de ses représentants. Ses compétences seront élargies, à l'égal de celles des autorités organisatrices de transport de province, lui donnant notamment le pouvoir de réaliser des projets d’infrastructure, d'organiser les transports scolaires et les services fluviaux réguliers de voyageurs, de réviser le PDU, ou de fixer les taux du versement transport.

Un vaste débat entre le conseil régional et l'État concernant la dotation budgétaire du STIF a largement retardé ces prévisions. Le STIF, nouvelle formule, se réunit donc le 15 mars 2006 pour la première fois.

Missions

Le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs d’Île-de-France, qui sont assurés par la RATP, la SNCF Île-de-France et les compagnies de bus privées regroupées dans l’association OPTILE.

  • Il définit les conditions générales d’exploitation, crée les titres de transport et fixe les tarifs.
  • Il définit l’offre de transport et le niveau de qualité des services dans le cadre de contrats signés avec les entreprises.

Ces contrats précisent les prestations exigées de leur part et les financements qu’elles recevront en contrepartie. Ils comportent un système d’intéressement prévoyant des bonus et des malus attribués en fonction des résultats obtenus.

  • ll coordonne la modernisation du système de transports publics franciliens, en définissant les principes des grands investissements publics, notamment les grands projets d’infrastructure prévus au contrat de projets État-région (CPER), et en décidant des modalités de leur réalisation. Il assure le contrôle de la maîtrise d’ouvrage des projets. Enfin, il cofinance la modernisation ou la création des équipements nécessaires à l’amélioration de la qualité de service, grâce au produit des amendes de circulation routière perçues en Île-de-France, dont il est affectataire à 50 %.

Depuis le 1er juillet 2005 de nouvelles missions ont été confiées au STIF, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage, de transport scolaire, de transport public fluvial, de transport des personnes à mobilité réduite et des services de transport à la demande.

Le Conseil économique et social régional (CESR) a souligné, dans un rapport[12] présenté en octobre 2007, que le rôle et la compétence du STIF devaient être revus pour qu'une stratégie efficace et coordonnée des transports puisse être réellement mise en oeuvre. Il souligne en particulier la multiplicité de décideurs aux intérêts parfois divergents : municipalités (à l'origine d'initiatives structurantes comme le VELIB et établissant des règles spécifiques de partage de la voirie ), État (décideur pour les autoroutes et principales routes), préfecture (en charge de la réglementation des taxis).

Structure

Le STIF est présidé, depuis 2006, par le Président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon.

Les vice-présidents du STIF sont :

  • Région Île-de-France : Serge Méry
  • Conseil de Paris : Annick Lepetit
  • Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : Daniel Davisse
  • Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d’Oise : Vincent Eblé

Les présidents des commissions techniques sont :

  • Commission de l’offre de transport et du PDU: Pascale Le Neouannic
  • Commission des investissements et du suivi du contrat de plan État-Région : Alain Amédro
  • Commission économique et tarifaire : Bernard Gaudillere
  • Commission de la qualité de service : Thierry Mandon
  • Commission de démocratisation : Jean Brafman

Le bureau est constitué du Président, des vice-présidents et des présidents des commissions techniques.

Le Conseil d'administration

Depuis le 15 mars 2006, le conseil d'administration du STIF est constitué des personnalités suivantes, élues en leur sein par les organismes qui les délèguent :

Anciens présidents

Le budget du STIF (2005/2008)

Le budget 2008 est accessible ici. (M€ = million d'euros).

RECETTES BUDGET
2005 2008
Versement transport (VT) 2 631 M€ 2 971,83 M€
Recettes tarifaires ? 3 091,08M€
Contributions des collectivités membres ? 1 074,04 M€
Subvention transports scolaires ? 129,97 M€
Subvention Région (ImagineR et tarification sociale) ? 117,72 M€
Autres ressources ? 2,6 M€
Total 3 924 M€ 7 387,25 M€


DEPENSES BUDGET
2005 2008
Contribution versée à la RATP et la SNCF 3 113 M€ 6 583,23 M€
Contribution versée à OPTILE 326 M€ 491,64 M€
Charges liées au VT (Versement transports) ? 81,51 M€
Dépenses conventionnelles ? 36,44 M€
Fonctionnement courant du STIF 22M€ 44,93 M€
Dépenses scolaires 26M€ 135,60 M€
Mesures Nouvelles 2008 ? 10,00 M€
Navette fluviale et Transport à la demande ? 3,90 M€
Total ? 7 387,25 M€

Les principaux chiffres du budget 2005 sont les suivants :

Les ressources (2005)

  • Versement transport : 2 631 millions d’euros, soit 71 % des ressources du STIF, en augmentation de 2,9 % par rapport à 2004. Il s’agit d’un prélèvement payé au STIF par les entreprises et organismes publics ou privés employant plus de 9 salariés dans la région d’Île-de-France. Il est assis sur leur masse salariale. Son taux est de :
    • 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine,
    • 1,7 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne,
    • 1,4 % dans les quatre départements de grande couronne.
  • Contributions publiques : 872 millions d’euros, soit 24 % du total des ressources, ont été apportés par :
    • l’État (289 millions d’euros),
    • la Région (263 millions d’euros),
    • la Ville de Paris (198 millions d’euros),
    • les 7 départements d’Île-de-France (122 millions d’euros).
      Les ressources de ces collectivités locales proviennent en fait, pour une part importante, des dotations que l'État leur verse chaque année au titre des dépenses de transfert du STIF (décentralisation). Alors qu'en province les collectivités financent les transports sans aide nationale, la part de l'État reste par conséquent importante dans le financement des transports de la région capitale, même si certains la jugent encore insuffisante compte tenu de l'importance des projets qui doivent être engagés pour maintenir le réseau en état et permettre son développement, dans le cadre d'une politique de développement durable et de la mise en œuvre du Plan de déplacements urbains d'Île-de-France.
  • Autres ressources : 197 millions d’euros, soit 5 % des ressources totales, proviennent essentiellement du produit des amendes de circulation (93 millions d’euros), de subventions du ministère de l’Éducation nationale et de la Région pour le financement de la carte Imagine R, et pour la première fois, d’une dotation de l’État pour le financement du fonctionnement des transports scolaires à partir du 1er juillet 2005[3].

Les principales dépenses (2005)

  • Subventions versées aux entreprises de transport :
    93 % du total, dont 1 780 millions d’euros à la RATP (- 8% par rapport à 2004, suite à l’exclusion des charges de retraite en demi-année); 1 333 millions d’euros à la SNCF (+ 7 %); et 326 millions d’euros aux entreprises privées membres d’OPTILE (+ 4,5 %). Globalement, le STIF dépense environ 10 millions d’euros par jour pour assurer le fonctionnement des transports publics.
  • Charges de fonctionnement du STIF, y compris les dépenses d’équipement, soit 22 millions d’euros, qui représentent 0,6 % du total des dépenses, avec deux postes principaux : les dépenses de personnel (40 % du total) et les études et expertises (34 %).
  • Dépenses diverses : 241 millions d’euros (soit 6,5 % des dépenses totales) sont affectés notamment à des opérations d’amélioration de la qualité de service financées par le produit des amendes (93 millions d’euros), au remboursement du versement de transport aux employeurs (47 millions d’euros), à des contributions diverses (44 millions d’euros), telles la politique de la Ville, l’accès aux transports des personnes à mobilité réduite et les aides aux personnes en recherche d’emploi (Chèque Mobilité) et, pour la première fois, à des dépenses liées au fonctionnement des transports scolaires (26 millions d’euros), compétence transférée à compter du 1er juillet 2005 par l’État au STIF[3].

Annexes

Articles connexes

Lien externe

Bibliographie

  • Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, « Réforme du Syndicat des transports parisiens : Le financement des transports collectifs en Île-de-France », dans Les notes bleues de Bercy, Paris, no 192, 1er Octobre 2000 [texte intégral (page consultée le 5 août 2009)] 
  • Nathalie Merley, « Les batailles du Syndicat des transports d'Île-de-France », dans Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), 13 juillet 2009, p. 1359 (ISSN 0001-7728) 

Notes et références

  1. [pdf] Plaquette de présentation du STIF
  2. NOUVELLE ORGANISATION DU STIF AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE, Dossier de presse (page 2)
  3. a , b  et c Source : rapport d'activité du STIF pour 2005
  4. Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, op. cit.
  5. JO du 23 mars 1948
  6. Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, op. cit.
  7. Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, op. cit.
  8. Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, op. cit.
  9. Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, op. cit.
  10. Laurent Poisson et Jean-Marc Delion, op. cit.
  11. Syndicat des transports parisiens : le grand changement
  12. L'Île de France invitée élargir ses compétences dans les Transports, Les Echos, page 7, 16/10/2007


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