SASP


SASP

Société anonyme sportive professionnelle

En droit français, une société anonyme sportive professionnelle (SASP) est une structure très proche d'une société anonyme classique destinée à la gestion d'un club sportif.

La SASP pourra par exemple procéder à des distributions de dividendes à ses actionnaires. Elle pourra également rémunérer ses dirigeants et enfin, aucun capital minimum n'est imposé à l'association « support ». Si la nouvelle forme de SASP présente beaucoup plus d'intérêts pour des investisseurs privés, le législateur n'a toutefois pas entendu libéraliser totalement ce cadre juridique. Ainsi, les statuts des SASP devront être conformes aux statuts types définis par Décret, la SASP ne pourra en aucun cas être cotée en bourse (avant la réforme de 2007) et les relations avec l'association « support » resteront régies par une convention spécifique. Enfin, une même personne ne peut être associée dans plus d'une société sportive exerçant dans la même discipline.

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du sport Portail du sport
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Soci%C3%A9t%C3%A9 anonyme sportive professionnelle ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article SASP de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • SASP — special ammunition supply point …   Military dictionary

  • SASP — Server / Application State Protocol (Computing » Networking) ** Special Ammunition Supply Point (Governmental » Military) ** Self Addressed Stamped Postcard (Miscellaneous » Hobbies) * Structured Approach To Strategic Purchasing (Business »… …   Abbreviations dictionary

  • SASP — salicylazosulfapyridine …   Medical dictionary

  • SASP — Science and Applications Space Platforms Contributor: CASI …   NASA Acronyms

  • SASP — • salicylazosulfapyridine …   Dictionary of medical acronyms & abbreviations

  • small acid-soluble spore proteins — (= SASP) DNA binding proteins in the spores of some bacteria, thought to stabilize the DNA in the A DNA configuration, so protecting it from cleavage by enzymes or UV light …   Dictionary of molecular biology

  • sarsaparilla — /saspəˈrɪlə / (say sahspuh riluh) noun 1. any of various climbing or trailing plants of the widely distributed genus Smilax, having a root which has been much used in medicine as an alterant. 2. Also, native sarsaparilla. any of several plants,… …   Australian English dictionary

  • Window function — For the term used in SQL statements, see Window function (SQL) In signal processing, a window function (also known as an apodization function or tapering function[1]) is a mathematical function that is zero valued outside of some chosen interval …   Wikipedia

  • LOSC Lille Métropole — Infobox club sportif Lille OSC Génér …   Wikipédia en Français

  • Direction du Racing Club de Strasbourg — La direction du club est assurée en 1930 par un comité central. Joseph Heintz (assis, deuxième de la droite), devient le premier président de la section professionnelle en 1933. La direction du Racing Club de Strasbourg est l entité qui est… …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.