Réméré

Réméré

Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.

La vente à réméré est un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix et ses accessoires.

Sommaire

Code civil

Article 1659 du code civil : La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673[1].

Histoire

Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804 mais elle est mentionnée dans des actes notariés bien antérieurs[2]. Son utilisation la plus célèbre restera certainement la vente à réméré du futur "général Dumas" (par son propre père qui le rachètera ensuite), héros de la révolution et père de l'écrivain Alexandre Dumas.

Cette notion juridique tombée quelque peu en désuétude a été utilisée à grande échelle par l'industrie bancaire dans les années 1980 et au début des années 1990, faute d'un cadre légal mieux adapté, pour refinancer des valeurs mobilières, notamment auprès d'OPCVM monétaires. Il s'agissait là d'un substitut au repo.

Le réméré en France

Elle est aussi utilisée aujourd'hui pour refinancer des personnes en difficulté, souvent des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier qui le vendent « à réméré » pour rembourser leurs dettes, et rachètent ensuite leur bien à un prix convenu à l'avance quand leur situation financière s'assainit, généralement à travers un emprunt immobilier long terme.

Notes et références

Voir aussi

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  • RÉMÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • réméré — nm., faculté de racheter une chose qu on a vendue : rachè (Saxel.002). Fra. Vendre à réméré : vandre an rachè (002) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Réméré —     Définition de Réméré     La vente est dite à réméré lorsqu elle est consentie avec faculté pour le vendeur de la résoudre unilatéralement moyennant la restitution du prix que l acheteur lui a payé. On la dénomme aussi vente avec faculté de… …   Lexique de Termes Juridiques

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