Réglementation de la circulation aérienne


Réglementation de la circulation aérienne

Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l'aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien. Il se compose de quatre parties. Un nouveau RCA vient de rentrer en vigueur au 1er janvier 2007. Il s'organise différemment, seul le RCA 4 restant identique.

Sommaire

RDA : Les règles de l'air

La première partie du RCA détaille des règles qui sont communes aux pilotes et aux services de la circulation aérienne. Il y est traité notamment de :

  • Protection des personnes et des biens
  • Prévention des abordages et collisions
  • Plan de vol déposé (FPL) et répétitif (RPL)
  • Procédures de radiotéléphonie
  • clairance
  • Régime de vol
  • Signalisation lumineuse normalisée.

Le RDA est l'équivalent de l'annexe 2 de l'OACI.

SCA : Les services de la circulation aérienne

Le SCA définit les différents services de la circulation aérienne, et leur domaine de compétence. Il définit aussi les classes d'espaces de l'espace aérien français.

Le SCA est l'équivalent de l'annexe 11 de l'OACI.

RCA 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Le RCA 3 précise les règles exactes à adopter pour les services de la navigation aérienne, notamment :

  • Répartition des compétences entre les organismes de la circulation aérienne
  • Définition précise des compétences de chaque organisme
  • Normes d'espacement
  • Définition précise des différents services de la circulation aérienne et des méthodes pour les rendre:
  • Messages des services de la circulation aérienne
  • Emploi du radar

Le RCA 3 est l'équivalent de la DOC 4444 de l'OACI.

RCA 4 : Compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire

Les procédures civiles et militaire étant très différentes, la mise en place de règles de compatibilité s'est rapidement faite sentir. Le RCA 4 définit les règles applicables quand un vol militaire est contrôlé par des civils, et quand un aéronef civil est contrôlé par des militaires.

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Réglementation de la circulation aérienne de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Réglementation de la Circulation Aérienne — Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien.… …   Wikipédia en Français

  • Organisme de la circulation aérienne — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… …   Wikipédia en Français

  • Services de la circulation aérienne — Contrôle du trafic aérien Le contrôle aérien est un ensemble de services rendus par les contrôleurs aériens aux aéronefs afin d aider à l exécution sûre, rapide et efficace des vols. Les services rendus sont au nombre de trois, appelés services… …   Wikipédia en Français

  • Service de la circulation aerienne — Service de la circulation aérienne Les services de la circulation aérienne désignent l ensemble des services assurés par un organisme de la circulation aérienne afin de participer à la sécurité des vols. Ils sont au nombre de trois, le service de …   Wikipédia en Français

  • Service de la circulation aérienne — Les services de la circulation aérienne désignent l ensemble des services assurés par un organisme de la circulation aérienne afin de participer à la sécurité des vols. Ils sont au nombre de trois, le service de contrôle, le service d information …   Wikipédia en Français

  • AÉRIENNE (CIRCULATION) — La circulation aérienne englobe tous les aéronefs évoluant dans l’espace aérien ou sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome. Elle comprend la circulation aérienne générale, composée surtout des aéronefs civils commerciaux ou privés, et la… …   Encyclopédie Universelle

  • Sécurité aérienne en France — La gestion de la sécurité aérienne en France s inscrit dans la double logique de la gestion de la sécurité aérienne dans le monde et la gestion de la sécurité aérienne en Europe. En effet, l OACI a défini une approche prescriptive et une approche …   Wikipédia en Français

  • Gestion de la sécurité aérienne dans le monde — La gestion de la sécurité aérienne dans le monde s organise autour d un acteur principal, l OACI. L OACI est une institution qui a vocation à promouvoir ,entre autres, la sécurité aérienne auprès de ses États contractants et de les aider à… …   Wikipédia en Français

  • Base aérienne 921 Taverny — 49°02′00″N 2°13′00″E / 49.033333, 2.216667 …   Wikipédia en Français

  • Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne — Contrôleur aérien contrôleurs et élèves dans la tour de Brest Un contrôleur aérien (parfois appelé aiguilleur du ciel) est une personne chargée d assurer le contrôle, la sécurité et la gestion de la circulation aérienne, qu elle soit civile ou… …   Wikipédia en Français