Régime fiscal

Régime fiscal

Politique fiscale

La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.

Sommaire

Objectifs

Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.

Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :

  • l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
  • l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
  • l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.

Description

La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[1].

La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.

De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvre caritatives.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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См. также в других словарях:

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  • Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé — Le bénéfice mondial consolidé est un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) français, permet les sociétés françaises agrées par le ministre de l économie et …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

  • régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système …   Encyclopédie Universelle

  • RÉGIME — n. m. Ordre, règle dans la manière de vivre, par rapport à la santé. Il observe un régime bien incommode. Peu de personnes s’accommoderaient de cette sorte de régime. Il suit un bon régime. Il vit sans aucun régime. Le régime de vie doit être… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Fiscal drag — refers to the process where tax thresholds are either not adjusted for inflation, or fail to keep pace with earnings growth, causing in either case an automatic rise in tax revenues.Example of nominal fiscal dragSuppose a person earns $20,000 per …   Wikipedia

  • Régime Micro Social — Le Régime Micro Social est un nouveau régime social proposé par Jean Louis Borloo, visant à rendre plus simple et plus juste les cotisations sociales auxquelles sont soumis les responsables de toutes petites activités qui ne dépassent pas… …   Wikipédia en Français

  • fiscal policy — Measures employed by governments to stabilize the economy, specifically by adjusting the levels and allocations of taxes and government expenditures. When the economy is sluggish, the government may cut taxes, leaving taxpayers with extra cash to …   Universalium

  • regime — noun 1 system of government ADJECTIVE ▪ new ▪ old ▪ Crowds celebrated the downfall of the old regime. ▪ current, established, existing …   Collocations dictionary


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