Assemblée nationale de la République d'Arménie

40°11′23.71″N 44°30′32.91″E / 40.1899194, 44.5091417

Assemblée nationale de la République d'Arménie Hayastani Hanrapetut'yun Azgayin Zhoghov Հայստանի Հանրապետության Ազգային Ժողով
4e législature de la Troisième République
Type
Type :	Monocaméral
Présidence
Président :	Samvel Nikoyan (ff)[1] (Parti républicain d'Arménie)
Élection :	29 septembre 2008
Structure
Membres :	131
Groupes politiques :	Parti républicain d'Arménie (64)     Arménie prospère (25)     FRA (16)     État de droit (8)     Héritage (7)     Indépendants (17)
Élection
Système électoral :	Système mixte
Dernière élection :	12 mai 2007
Lieu de réunion
Assemblée nationale
Site Web
http://www.parliament.am/
Voir aussi
Politique de l'Arménie

L'Assemblée nationale de la République d'Arménie (en arménien Հայստանի Հանրապետության Ազգային Ժողով, Hayastani Hanrapetut'yun Azgayin Zhoghov) est le parlement monocaméral de l'Arménie, siège du pouvoir législatif du pays.

Histoire

Éveil

Au sein de l'Empire ottoman, une autorité limitée sur les Arméniens est dévolue au Patriarche arménien de Constantinople depuis 1764^[2]. En 1844 est toutefois créé un Conseil national, que la réorganisation de 1847 subdivise en un conseil pour les affaires religieuses et un conseil pour les affaires dites « politiques »^[3]. Le premier pas vers une réelle activité parlementaire n'a cependant lieu qu'en 1860 avec la Constitution nationale arménienne : une Assemblée nationale arménienne de 140 membres est créée et est en charge des activités domestiques des Arméniens ottomans, ainsi que de questions relatives à la religion, à l'enseignement et à la culture^[4]. Cette constitution est toutefois suspendue par le sultan Abdülhamid II en 1898^[5]. Après le génocide arménien, un Congrès des Arméniens occidentaux se réunit du 2 au 15 mai 1917^[6], puis du 6 au 13 février 1919^[7]

En Arménie russe, les premiers pas dans cette direction n'ont lieu qu'après la Révolution de Février, avec la réunion le 28 septembre 1917 d'un Congrès des Arméniens orientaux à Tiflis^[8]. Ce Congrès met sur pied une Assemblée nationale et un Conseil national^[9].

La Première République

Ce dernier déclare l'indépendance de la Première République d'Arménie le 28 mai 1918 à Tiflis^[10] et organise le premier gouvernement arménien, dirigé par Hovannès Katchaznouni^[11]. À la suite du transfert de ce gouvernement à Erevan le 17 juillet 1918^[12], le Conseil est élargi et devient Assemblée nationale, dont la première session est ouverte le 1^er août 1918^[13].

Du 21 au 23 juin 1919 ont lieu les premières élections législatives arméniennes, débouchant sur le premier Parlement arménien^[14]. Ce dernier approuve un Conseil des ministres sous la direction d'Alexandre Khatissian le 10 août de la même année^[15]. Le Parlement fonctionne jusqu'au 5 mai 1920, date de son ajournement à la suite d'une première insurrection bolchevike manquée^[16].

La Deuxième République

En décembre 1920, l'Arménie est soviétisée et la Première République laisse la place à la Deuxième, la République socialiste soviétique d'Arménie^[17]. Le pouvoir y est exercé par le Soviet suprême d'Arménie, composés de membres du Parti communiste de l'Union soviétique ; et les sessions de l'assemblée locale ont lieu dans le bâtiment du Soviet suprême à Erevan^[18].

Ce Soviet suprême fonctionne jusqu'en 1990, année pendant laquelle il est renommé « Conseil suprême » avec Levon Ter-Petrossian comme président^[19], qui mène tout doucement l'Arménie sur la voie de l'indépendance : refus de participer au référendum sur le maintien de l'URSS et organisation d'un référendum sur l'indépendance du pays le 21 septembre 1991, débouchant sur la proclamation de l'indépendance le 23 septembre 1991^[20].

La Troisième République

La réforme constitutionnelle de 1995 remplace ce Conseil par l'Assemblée nationale actuelle^[21] qui poursuit les grands chantiers des réformes législatives^[22]. Son histoire récente est notamment marquée par l'assassinat le 27 octobre 1999 en son sein même du Premier ministre Vazgen Sargsian, du Président de l'Assemblée Karen Demirtchian et de six autres personnalités politiques par un commando d'hommes armés^[23].

Depuis 1995, l'Assemblée nationale est membre de l'Union interparlementaire^[24].

Assemblée moderne

Compétences

L'Assemblée nationale exerce le pouvoir législatif au sein de la République arménienne^[25] Relèvent exclusivement de ce pouvoir législatif^[26] :

• la réglementation de l'exercice et de la protection des droits des personnes, ainsi que leur restriction de tout type ;
• le droit des sociétés ;
• les procédures pénale et civile ;
• les procédures relatives au référendum et aux élections du Président, de ses membres et des membres des organes relevant de l'autonomie locale (les « communautés ») ;
• les procédures relatives aux recettes et aux dépenses du budget de l'État ;
• les procédures de conclusion et de dénonciation des traités internationaux de l'Arménie ;
• le statut juridique des partis politiques, des organisations non gouvernementales et des médias de masse ;
• les régions de l'Arménie et leur délimitation.

Elle adopte en outre le budget de l'État et en supervise la mise en œuvre^[27]. En collaboration avec le Président, elle peut modifier la Constitution^[28].

Sur recommandation du Président, elle déclare l'amnistie et ratifie, suspend ou dénonce les traités internationaux de l'Arménie, déclare la guerre et proclame la paix^[29]. Elle est en outre compétente pour désigner plusieurs hauts personnages de l'État : cinq membres de la Cour constitutionnelle (dont le président), deux membres du Conseil de la justice, le Défenseur aux droits de l'homme, le président de la Banque centrale d'Arménie, et le président de la Chambre de contrôle^[30].

L'Assemblée accorde ou non sa confiance au gouvernement, et peut également la retirer^[31]. Enfin, elle peut destituer le Président en cas de haute trahison ou de crimes graves^[31].

Les votes à l'Assemblée sont obtenus à la majorité des votes exprimés, avec un quorum de présence fixé à 66^[32].

Composition

Façade principale de l'Assemblée.

L'Assemblée est composée de 131 députés élus pour un mandat de cinq ans^[33] (4 ans avant la réforme constitutionnelle de 2005^[34]) et bénéficiant d'une immunité parlementaire^[35]. Les conditions d'éligibilité sont les suivantes^[36] :

• être citoyen arménien depuis au moins cinq ans ;
• résider de manière permanente en Arménie depuis cinq ans au moins ;
• disposer du droit de vote ;
• être âgé de vingt-cinq ans au moins.

Ces députés sont élus au suffrage universel direct par vote à bulletin secret^[37]. Le système électoral utilisé à cette fin est un système mixte : 90 députés sont élus par scrutin proportionnel plurinominal, 41 par scrutin majoritaire plurinominal^[24].

Président

L'Assemblée élit son Président et deux Vice-présidents à la majorité des députés. Le Président préside les sessions de l'Assemblée et veille à son bon fonctionnement^[38].

Depuis le 29 septembre 2008, le Président de l'Assemblée est Hovik Abrahamyan, membre du Parti républicain d'Arménie^[39]. Désigné chef de campagne de son parti pour les élections législatives de 2012, il démissionne le 14 novembre 2011^[40].

Dissolution

Le Président arménien a le droit de dissoudre l'Assemblée^[41] si^[42] :

• celle-ci rejette successivement deux fois le programme du gouvernement ;
• le Président de l'Assemblée ou le Premier ministre en font la demande, lorsque l'Assemblée ne parvient pas à fixer sa date de séance dans les trois mois, ou ne parvient pas à adopter une loi urgente ou une résolution dans les trois mois.

Il ne peut cependant le faire en état de guerre, en état d'urgence ou lorsqu'une procédure visant à le destituer est en cours^[33].

Législatures

L'Assemblée nationale sur une pièce commémorative arménienne de 500 drams, 1995.

Article connexe : Politique de l'Arménie.

Depuis l'indépendance en 1991, l'Arménie a connu quatre législatures^[43] :

• 1995-1999 ;
• 1999-2003 ;
• 2003-2007 ;
• 2007-2012.

Le 12 mai 2007 ont eu lieu les élections législatives aboutissant à l'actuelle et quatrième législature, et à la composition suivante^[44] :

• Parti républicain d'Arménie : 64 députés ;
• Arménie prospère : 25 députés ;
• Fédération révolutionnaire arménienne : 16 députés ;
• État de droit : 8 députés ;
• Héritage : 7 députés ;
• 11 députés n'appartenant à aucun groupe.

Sur les 131 députés actuels, 11 sont des femmes (8,4%)^[24].

Bâtiment

L'Assemblée nationale est située dans la capitale arménienne, Erevan, sur l'avenue du Maréchal Baghramian, dans le bâtiment qui servait auparavant de siège au Parti communiste arménien. Faisant face au palais présidentiel, il fait l'objet d'une stricte surveillance depuis la fusillade de 1999^[45].

L'architecte du bâtiment est Marc Grigorian^[46], qui a également réalisé les plans du Matenadaran^[47]. Construit entre 1945 et 1954, ce complexe rectangulaire alliant l'architecture arménienne à l'architecture classique s'articule autour d'une cour intérieure^[48].

Notes et références

1. ↑ (en) « Nikoyan takes charge as parliament speaker confirms resignation » sur ArmeniaNow.com, 21 novembre 2011. Consulté le 21 novembre 2011.
2. ↑ Gérard Dédéyan (dir.), Histoire du peuple arménien, Privat, Toulouse, 2007 (ISBN 978-2-7089-6874-5), p. 479.
3. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 492.
4. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 493.
5. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 510.
6. ↑ Anahide Ter-Minassian, 1918-1920 — La République d'Arménie, éditions Complexe, Bruxelles, 1989 (réimpr. 2006) (ISBN 2-8048-0092-X), p. 22.
7. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 164.
8. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 30.
9. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 34.
10. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 78.
11. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 111.
12. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 112.
13. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 113.
14. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 141.
15. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 151.
16. ↑ Anahide Ter-Minassian, op. cit., p. 210.
17. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 601.
18. ↑ (hy) Viktor Hambardzumyan et al., « Soviet Armenia: Division and Inner Politics of the Government », dans Armenian Soviet Encyclopedia (vol. XII), Erevan, 1987, p. 11-12.
19. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 660.
20. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 661.
21. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 683.
22. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 684.
23. ↑ Gérard Dédéyan (dir.) op. cit., p. 700.
24. ↑ ^{a, b et c} Arménie : Azgayin Zhoghov (Assemblée nationale) sur Union interparlementaire. Consulté le 31 mars 2009.
25. ↑ (en) Article 62 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
26. ↑ (en) Article 83.5 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
27. ↑ (en) Articles 76 and 77 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
28. ↑ (en) Article 111 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
29. ↑ (en) Article 81 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
30. ↑ (en) Articles 83-83.4 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
31. ↑ ^{a et b} (en) Article 84 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
32. ↑ (en) Article 71 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
33. ↑ ^{a et b} (en) Article 63 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
34. ↑ (en) Article 63 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 5 juillet 1995. Consulté le 31 mars 2009.
35. ↑ (en) Article 66 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
36. ↑ (en) Article 64 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
37. ↑ (en) Article 1 of the Electoral Code of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 5 février 1999. Consulté le 31 mars 2009.
38. ↑ (en) Article 79 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
39. ↑ (en) Hovik Abrahamyan, Chairman of the NA sur National Assembly of the Republic of Armenia. Consulté le 31 mars 2009.
40. ↑ (en) « Speaker of Armenian Parliament resigns » sur News.am, 14 novembre 2011. Consulté le 14 novembre 2011.
41. ↑ (en) Article 55 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
42. ↑ (en) Article 74.1 of the Constitution of the Republic of Armenia sur National Assembly of the Republic of Armenia, 27 novembre 2005. Consulté le 31 mars 2009.
43. ↑ (en) National Assembly of the Republic of Armenia (Overview) sur National Assembly of the Republic of Armenia. Consulté le 31 mars 2009.
44. ↑ (en) Members of the National Assembly of the Republic of Armenia, Fourth Convocation: Factions / Deputy Groups sur National Assembly of the Republic of Armenia. Consulté le 31 mars 2009.
45. ↑ (en) Rick Ney, Tour Armenia, « Yerevan » sur ArmeniaNow.com, 2007, p. 84. Consulté le 31 mars 2009.
46. ↑ Sèda Mavian, Arménie, coll. « Guides Évasion », Hachette, Paris, 2006 (ISBN 978-2-01-240509-7), p. 87.
47. ↑ Sèda Mavian, op. cit., p. 81.
48. ↑ (en) Building of the National Assembly of RA sur CBA. Consulté le 31 mars 2009.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Assemblée nationale de la République d'Arménie », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

Articles connexes

• Politique de l'Arménie
• Présidents de l'Arménie
• Premiers ministres d'Arménie
• Partis politiques arméniens

Lien externe

• (en) (hy) (ru) National Assembly of the Republic of Armenia. Consulté le 31 mars 2009.