Roi des Belges


Roi des Belges
Roi des Belges
(nl) Koning der Belgen
(de)König der Belgier
Image illustrative de l'article Roi des Belges
Armoiries royales.

Image illustrative de l'article Roi des Belges
Titulaire actuel
Albert II
depuis le 9 août 1993

Création 21 juillet 1831
Titre Roi des Belges
Premier titulaire Léopold Ier
Résidence officielle Château de Laeken, Laeken
Site internet www.monarchie.be/fr

Sommaire

Chronologie des souverains depuis 1830

Les cinq premiers rois des Belges. De gauche à droite : Léopold Ier, Léopold II, Albert Ier, Léopold III et Baudouin.
Nom
Dates de règne
Remarques
Début Fin
Érasme-Louis Surlet de Chokier[1] 25 février 1831 20 juillet 1831 Régent du Royaume
Léopold Ier,
fondateur de la dynastie
21 juillet 1831 10 décembre 1865 1er roi des Belges
Léopold II,
fils du précédent
17 décembre 1865 17 décembre 1909 2e roi des Belges
Albert Ier,
neveu du précédent
23 décembre 1909 17 février 1934 3e roi des Belges
Léopold III,
fils du précédent
23 février 1934 20 septembre 1944 4e roi des Belges,
(en exil de 1944 à 1950)
Charles de Belgique, comte de Flandre[2],
frère du précédent
20 septembre1944 20 juillet 1950 Régent du Royaume
Léopold III,
frère du précédent
20 juillet 1950 16 juillet 1951 4e roi des Belges
(2e règne)
Baudouin,
fils du précédent
17 juillet 1951 31 juillet 1993 5e roi des Belges
Albert II,
frère du précédent
depuis le
9 août 1993
jusqu'à
Aujourd'hui
6e roi des Belges

Succession au trône

Règles de succession

"La Belgique est la seule monarchie du monde occidental où la "loi salique" est encore d'application. Dans les autres monarchies du monde occidental, les femmes ont le droit d'accéder au trône, soit à défaut de descendance masculine (le Danemark, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, Monaco, l'Espagne), soit sur pied d'égalité par ordre de primogéniture (les Pays-Bas, la Norvège, la Suède). La proposition tend à introduire ce dernier système également en Belgique, le souhait étant de s'adapter à l'évolution sociale, ainsi qu'à de nombreuses sources de droit international qui garantissent l'égalité des sexes[3]".

Discours de Wilfried Martens pour l'abrogation de l'exclusion des femmes du trône devant la Commission de la Chambre des représentants puis devant celle du Sénat.

« Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture.
Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l'alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution.
Toutefois il pourra être relevé de cette déchéance par le Roi ou par ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution, et ce moyennant l'assentiment des deux Chambres
 »

— Article 85 de la Constitution.

À la mort du Roi, les ministres réunis en Conseil exercent les prérogatives royales[4]. Pour devenir Roi, le successeur doit être âgé de dix-huit ans accomplis et jurer devant les Chambres réunies "Je jure d'observer la Constitution, et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire"[5]. Au cas où l'héritier serait mineur, les Chambres pourvoient à la régence[6].

Si un jour il n'y avait plus de descendance de Léopold Ier de Belgique, le Roi, avec l'assentiment des Chambres, pourrait proposer un successeur[7]. S'il ne le fait pas et que le trône est vacant, les Chambres choisissent un Régent, des élections ont lieu et les nouvelles Chambres élisent un successeur[8].

Les règles de successions ont été modifiées par deux fois dans l'histoire de la Belgique.

Le 7 septembre 1893, à la demande de Léopold II, on ajoute comme exigence pour monter sur le trône que le mariage du prétendant au trône ait été accepté par le Roi. L'acceptation doit être contresignée par un ministre.

Le 21 juin 1991, la "loi salique" a été abrogée pour les descendants du roi Albert II. Elle est toujours en vigueur pour les autres branches des descendants de Léopold Ier[9] qui, en l'absence de descendance de mâle en mâle, sont donc absentes de la succession[10]. Ce changement s'est opéré rapidement : le Premier ministre en a fait la proposition au Conseil des Ministres le 8 mars 1991, le texte adopté par la Chambre des représentants en avril et le Sénat en juin[11].

Ordre de succession

  • Astrid, princesse de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este (fille du roi Albert II), née en 1962, mariée à l'archiduc Lorenz d'Autriche-Este, prince de Belgique.
    • Amédéo de Belgique, archiduc d'Autriche-Este, prince de Belgique (fils de la princesse Astrid), né en 1986, sans alliance
    • Maria-Laura de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Belgique (fille de la princesse Astrid), née en 1988, sans alliance
    • Joachim de Belgique, archiduc d'Autriche-Este, prince de Belgique (fils de la princesse Astrid), né én 1991, sans alliance
    • Luisa-Maria de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Belgique (fille de la princesse Astrid), née en 1995, sans alliance
    • Laëtita-Maria de Belgique, archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Belgique (fille de la princesse Astrid), née en 2003, sans alliance
  • Laurent de Belgique (troisième enfant du roi Albert II), né en 1963, marié à Claire Coombs

Pouvoirs du roi

Inscription du principe de la souveraineté du peuple belge au-dessus de l'entrée de l'ancienne maison communale de Chênée

La Belgique étant une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont définis par la Constitution belge. Le premier paragraphe de l'article 33 de la Constitution dispose que « tous les pouvoirs émanent de la nation », ce qui au XIXe siècle contrastait fortement avec les monarchies parlementaires des pays voisins (Pays-Bas, Royaume-Uni...) où les monarques détenaient le pouvoir gratia Dei.

La Constitution, dans ce qu'elle dit du roi, est restée depuis 1831 jusqu'à aujourd'hui pratiquement inchangée. Mais derrière cette stabilité des textes, la pratique a énormément évolué[12]. En effet, on distingue traditionnellement les pouvoirs constitutionnels du roi : certains sont personnels au Roi et d'autres sont de facto exercés par le gouvernement fédéral. Tout au long de l'histoire de la Belgique, la seconde catégorie a crû au détriment de la première. Néanmoins, le Roi des Belges demeure un des souverains ayant conservé le plus de pouvoirs par rapport notamment aux souverains du Royaume-Uni et de Suède. Il conserve notamment l'initiative de s'adresser à la Nation, du choix des sujets traités et de la composition de ses discours, mais sous le contreseing ministériel, alors que le discours du Trône lu par Elisabeth II a été totalement rédigé, à la virgule près, par son premier ministre.

Le principe fondamental[13] de la monarchie belge est qu'aucun acte du roi n'est suivi d'effet sans le contreseing d'un ministre[14]. Les ministres étant responsables devant la Chambre des représentants, l'action du roi est contrôlée indirectement par le parlement.

Pouvoir exécutif

Le roi possède le pouvoir exécutif fédéral[15]. Il nomme et révoque les ministres[16]. Pour cela, la tradition héritée de Léopold Ier veut qu'il nomme un "formateur" chargé de composer un ministère[17]. Ce choix n'est pas seulement le choix du futur premier ministre mais aussi, à travers lui, le choix d'une coalition et d'une majorité au Parlement[18]. Le gouvernement doit cependant obtenir un vote de confiance au Parlement et l'on constate aujourd'hui que le roi ne peut plus nommer que le candidat proposé par le parti vainqueur des élections.

En ce qui concerne l'acte de nomination des ministres, on pratique le contreseing de courtoisie, c'est-à-dire que le nouveau ministre signe l'acte de révocation de son prédécesseur et le ministre partant signe l'acte de nomination de son successeur. Cependant, si un ministre venait à refuser sa révocation, son successeur pourrait très bien signer les deux actes[19],[Note 1].

Lorsque la formation d'un gouvernement s'annonce difficile, le roi nomme un "informateur"[Note 2].

Le dernier pouvoir politique personnel au roi est celui d'accepter ou de refuser la démission d'un ministre ou de tout un gouvernement[20],[Note 3].

Le roi peut « sanctionner » les lois, mais le Parlement peut de son côté passer outre de cet avis: en 1990, il a ainsi ignoré le véto du roi Baudouin qui s'opposait au droit à l'avortement.

Le roi ne peut exprimer publiquement une opinion qu'avec l'accord du gouvernement.

Il est également officiellement chef des Armées[21], bien que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale il ne fasse qu'obéir aux ordres du Ministre de la Défense en fonction. Avant cette date, le commandement de l'armée était un pouvoir personnel du roi alors que les rédacteurs de la Constitution voulaient que ce pouvoir soit également soumis au contreseing ministériel. C'est Léopold Ier qui a pris ce pouvoir lors de sa montée sur le trône en 1831, afin de conduire l'armée face aux invasions hollandaises. Le souverain étant le meilleur stratège belge à l'époque, personne n'y a fait d'objection[22]. La confusion catastrophique entre les devoirs politiques et militaires de Léopold III en mai 1940 a poussé une commission à retirer le commandement de l'armée des pouvoirs personnels du roi en 1949.

Pouvoir législatif

Le roi exerce également le pouvoir législatif fédéral[23], puisque c'est lui qui sanctionne et promulgue[24] (il signe) les lois votées par le parlement fédéral. Ce pouvoir est également limité. En 1990, le roi Baudouin refusa pour des raisons de conscience personnelle de sanctionner la loi de dépénalisation conditionnelle de l'avortement, sans pour autant s'opposer à ce qu'une solution soit trouvée pour permettre à cette loi d'être sanctionnée et promulguée. Les ministres réunis en Conseil ont constaté l'impossibilité de régner le 3 avril 1990, ont sanctionné et promulgué la loi, ont convoqué les Chambres pour qu'elles mettent fin à l'impossibilité de régner du roi le 5 avril 1990.

Jusqu'au 5 mai 1993, le roi avait le droit de dissoudre les Chambres. Cependant, à partir des années 1970, c'était le gouvernement qui exerçait ce droit. Lors de la quatrième réforme de l'État, le constituant a décidé que la dissolution des Chambres ne pouvaient avoir lieu que dans certains cas (voir Article 46 de la Constitution).

Notons encore que les enfants du Roi (les premiers héritiers du trône) sont sénateurs de droit[25].

Un roi ou un président de la République?

La partie immergée (de l'iceberg, selon l'expression de Léopold III, par rapport aux prérogatives officielles, apparentes, du Roi)[26], la "mission essentielle" du Roi, est faite de ses multiples contacts qu'il noue avec les décideurs, les spécialistes ou la base, dans tous les secteurs d'actvités, pour écouter mais aussi suggérer, conseiller, stimuler, avertir. Et de citer trois atouts capitaux dont le Souverain peut tirer parti dans ce cadre:

  • son expérience des hommes et des choses acquises dans la durée,
  • son indépendance à l'égard des partis et des groupes de pression,
  • l'éducation qui l'a préparé à sa fonction depuis son enfance[27],[28].


Le Roi ne cesse de consulter, de s'informer et même de suggérer. Les "multiples contacts" qu'il noue avec les catégories les plus variées d'interlocuteurs (issus ou non du monde politique) demeurent confidentiels quant à leur contenu et, par là même, ces entretiens royaux constituent les fameux "colloques singuliers" propres à la monarchie belge, par lesquels le Souverain peut imprimer sa marque ne fut-ce que morale sur des questions d'éthique ou touchant au bien-être des plus démunis, ou encore, étant au-dessus des partis, chercher à sauvegarder une approche raisonnable vers une solution (sociale ou politique) souhaitée par le plus grand nombre de ses concitoyens.

Car, comme l'historien belge Francis Balace le faisait si bien remarquer à Paul Vaute (l'auteur cité ici): "Face aux politiciens de plus en plus discrédités, le Roi a l'avantage d'être le seul dont l'homme de la rue puisse jurer que son intérêt personnel coïncide avec celui du pays"[29].

Notes et références

Notes

  1. Le cas d'un ministre refusant de signer sa révocation ne s'est produit qu'une fois dans l'histoire belge : suite à l'invasion de la Belgique par l'Allemagne nazie, Léopold III et le gouvernement Pierlot sont en désaccord sur la conduite à adopter durant le restant de la guerre. Le roi songe à former un nouveau gouvernement mais celui en place refuse de démissionner. Il demande à Raoul Hayoit de Termicourt si les nouveaux ministres peuvent signer leur acte de nomination. Hayoit de Termicourt, faute de documentation et dans une situation d'urgence et de guerre, répond erronément par la négative. Le gouvernement d'Hubert Pierlot a ainsi pu rester en place et continuer depuis Londres la résistance.
  2. La première désignation par le Roi d'un informateur date de mars 1935 : cf. B. HENKENS, De vorming van de eerste regering - van Zeeland, in Revue Belge d'histoire contemporaine, t. 26, 1996, p. 224.
  3. Le dernier refus de démission date du 17 juillet 2008, jour où Albert II refuse la démission du gouvernement d'Yves Leterme.

Références

  1. De février 1831 au 20 juillet 1831, le baron Érasme-Louis Surlet de Chokier exerce en qualité de régent du Royaume, élu par le Congrès national, ce qui fait de lui le premier souverain de Belgique.
  2. Du 20 septembre 1944 (fin de l'occupation allemande) au 20 juillet 1950, en l'absence du roi Léopold III, son frère le prince Charles, comte de Flandre, fut régent du Royaume, élu par les Chambres réunies. En raison des troubles causés par son retour, le roi se retira en 1951 au profit de son fils, Baudouin, duc de Brabant, qui devient prince royal le 11 août 1950. Baudouin devient roi le 17 juillet 1951, c'est-à-dire le lendemain de l'abdication de son père.
  3. Documents Parlemenaires, Chambre, 10/60-1531/2-90/91, p. 2.
  4. Article 90 de la Constitution.
  5. Article 91 de la Constitution.
  6. Article 92 de la Constitution.
  7. Article 86 de la Constitution.
  8. Article 95 de la Constitution.
  9. Art. I du titre IX de la Constitution coordonnée.
  10. Le cas du prince Alexandre (2° mariage de Léopold III) est quelque peu controversé.
  11. M.B., 10 juillet 1991.
  12. J. STENGERS, L'action du Roi en Belgique depuis 1831 - Pouvoir et influence, 3e édition, Racine, Bruxelles, 2008, p. 22.
  13. J. STENGERS, L'action du Roi en Belgique depuis 1831 - Pouvoir et influence, 3e édition, Racine, Bruxelles, 2008, p. 31.
  14. Article 106 de la Constitution
  15. Article 37 de la Constitution
  16. Article 96 de la Constitution
  17. J. STENGERS, L'action du Roi en Belgique depuis 1831 - Pouvoir et influence, 3e édition, Racine, Bruxelles, 2008, p. 42.
  18. J. STENGERS., op. cit., p. 45.
  19. J. STENGERS, op. cit., p. 45
  20. J. STENGERS, L'action du Roi en Belgique depuis 1831 - Pouvoir et influence, 3e édition, Racine, Bruxelles, 2008, p. 76.
  21. Article 167 paragraphe 2 de la Constitution
  22. J. STENGERS, L'action du Roi en Belgique depuis 1831 - Pouvoir et influence, 3e édition, Racine, Bruxelles, 2008, p. 93.
  23. Article 36 de la Constitution
  24. Article 109 de la Constitution
  25. Article 72 de la Constitution
  26. Gilbert KIRSCHEN, L'éducation d'un prince - Entretien avec Léopold III, Didier Hatier, Bruxelles, 1984, p. 137
  27. ibidem: pp. 137-138.
  28. Paul VAUTE, Voie Royale - Essai sur le modèle belge de la monarchie, Editions Mols, Grâce-Hollogne (Belgique), 1998, p. 52.
  29. Ibidem: p. 85.

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