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Assainissement en France
Cet article traite essentiellement des aspects institutionnels de l'assainissement en France.
Pour les aspects techniques, voir les articles épuration des eaux et hydraulique urbaine.Sommaire
Histoire de l'assainissement en France
Les grandes formes d'assainissement (autonome et collective) en France
- L'assainissement autonome : il est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées (coût trop élevé) au réseau d'assainissement collectif (réseau transportant les eaux usées domestiques, les eaux usées industrielles et, selon le type de réseau, les eaux pluviales vers un système de traitement collectif des eaux usées: station d'épuration, lagune..).
Ces maisons isolées doivent être équipées d'un système autonome de traitement de leurs eaux usées. On distingue selon divers paramètres dont le type de sol: les fosses septiques, les tranchées d'épandage, les lits d'épandage, les filtres à sable verticaux non drainés, les filtres à sable verticaux drainés, les tertres d'infiltration non drainés.
La loi sur l'eau 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée instaure l'obligation pour les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux) de contrôle des installations d'assainissement non collectif. La construction ou la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif restent à la charge des particuliers (propriétaire de l'habitation) sauf dans le cas où la collectivité fait le choix de prendre en charge les travaux. Le règlement français actuel de traitement individuel des eaux usées est le DTU 64-1. Le prochain règlement, d’origine européenne, a été francisé par l’AFNOR le 20/11/2005 en NF EN 12566-3 indice de classement P 16-800-3/ICS 13.060.30. Il sera applicable dès sa promulgation et au plus tard en juillet 2008.
- L'assainissement collectif : il est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements. Elle porte sur la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. La commune n’a aucune obligation en matière pluviale, mais il lui appartient de définir les zones de son territoire où des mesures particulières doivent être prises pour limiter le ruissellement, cela afin de lutter contre les inondations.
Les réseaux de collecte des eaux usées
On distingue deux grands types de réseaux :
- les réseaux séparatifs dans lesquels les eaux usées et pluviales circulent dans des conduites différentes
- les réseaux unitaires dans lesquels il n’y a qu’une seule conduite
Diverses approches intermédiaires sont possibles (pseudo-séparatif).
Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients tant techniques que financiers. C’est souvent ce second point, et notamment le régime des subventions, qui détermine les choix.
Responsabilités dans le choix du type d'assainissement
C’est à la commune qu’il appartient de choisir, après enquête publique, les secteurs de son territoire qui seront équipés d’un réseau collectif ou de dispositifs individuels à travers les zonages d'assainissement. La loi confie aux collectivités le soin de vérifier la conformité des installations individuelles et les a donc obligées de mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC) avant le 1er janvier 2006. Elles peuvent aussi décider d'assurer l’entretien des ouvrages non collectifs.
Le financement de l’assainissement
Il est assuré par la perception d’une redevance qui couvre à la fois les investissements et le fonctionnement du service. Elle est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau. Cette redevance doit correspondre à la réalité des prestations apportées à l’usager en distinguant le domaine collectif du domaine individuel (donc au besoin deux redevances différentes doivent être instituées).
Si un usager ne bénéficie d’aucun service (pas de réseau dans sa rue ou pas d’intervention sur son installation individuelle), il ne doit donc pas être assujetti.Le Code de la santé publique français oblige les riverains à se raccorder dans les deux ans qui suivent la construction d'un nouveau réseau dans leur rue. La redevance est exigible dès la mise en place du nouvel équipement. Elle peut être majorée si le raccordement n'intervient pas dans le délai prescrit.
La gestion du service assainissement peut être assurée directement par la collectivité (régie) ou déléguée à une société privée (affermage) ou concession).
En région parisienne
L'épuration est réalisée par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), qui traite 2,3 millions de mètres cube par jour en temps sec et 3 millions de mètres cube en temps pluie (Bon traitement) sinon le volume peut atteindre les 7 millions pendant un fort orage dans quatre stations de traitement:
- Achères (78)
- Colombes (92)
- Valenton (94)
- Noisy-le-Grand (93)
Perspectives
Suite au Grenelle de l'environnement (2007), le projet de loi Grenelle II[1] a retenu de nombreuses propositions concernant la trame bleue et trois propositions sur l'assainissement déclinés par 3 articles qui sont (sous réserve de modification lors du processus d'examen de la loi) :
- Art 56 : il concerne la coopération intercommunale dans le domaine de l’eau et encourage les établissements publics territoriaux de bassin à former des services unifiés d’assainissement. Il encourage aussi un service unifié d'assainissement dans les agglos.
- Art 57 : cet article permet des travaux d’office de mise en conformité des assainissement individuels par les communes
- Art 65 ; qui propose que des recherches de nouvelles technologies pour l’alimentation en eau ou l’assainissement puissent être financées par les services d’assainissement eux-mêmes, compris hors de leur territoire.
Voir aussi
Articles connexes
- Assainissement
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
- épuration des eaux
- hydraulique urbaine
- Lutte contre le ruissellement urbain
- Bande enherbée
Liens externes
Bibliographie
Notes et références
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